Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2025-0660 – Occupation du domaine public – autorisation de sonorisation – terrasse Chez Papa -concert – place de l’Abbé Cherel – le 11 juillet 2025
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Arrêté DPR-2025-0628 – Occupation du domaine public – cloisonnement – cabane de chantier – travaux dévoiement réseau de chaleur – école de la Rabotière – du 07 juillet au 08 août 2025
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Arrêté DPR-2025-0670 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public -neutralisation stationnement – 8 boulevard du Massacre – le 09 juillet 2025
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Arrêté DPR-2025-0692 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – benne – 4 rue de la Garotterie – les 03 et 16 juillet 2025
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Arrêté DPR-2025-0709 – Occupation du domaine public – SEMITAN – association ORA – sécurisation traversées piétonnes – rue d’Aquitaine – les 24 et 27 juin 2025, 01, 04, 08 et 11 juillet 2025
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Arrêté DPR-2025-0691 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 11 avenue de la Courteline – le 03 juillet 2025
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Arrêté DPR-2025-0686 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 80 avenue de Cheverny – le 02 juillet 2025
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Arrêté DPR-2025-0685 – Occupation du domaine public – autorisation de sonorisation – ASEC du Sillon et ASEC du Soleil Levant- centre socioculturel itinérant – divers quartiers herblinois – du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026
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Arrêté DPR-2025-0656 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – Service des sports – aquathlon – parc de la Bourgonnière – circulation interdite – allée Anne de Bretagne – le 30 juin 2025
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Arrêté DPR-2025-0671 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – camion poids lourd – neutralisation places de stationnement en zone bleue – place de l’Abbé Chérel – du 30 juin au 02 juillet 2025
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Arrêté DPR-2025-0677 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – circulation interdite travaux sur le réseau de voirie – avenue des Grands Bois – du 30 juin au 29 août 2025
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Arrêté DPR-2025-0708 – Occupation du domaine public -appareils de cuisson électriques et au gaz – SAEL et BEV Diwan Sant Ervlan – Fête de la musique – parc de la Bégraisière – 21 juin 2025
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