Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2025-0913 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – boulevard Salvador Allende – passage Vermaud – du 08 septembre au 08 octobre 2025
pdf 313.30 Ko Publié le
Arrêté DPR-2025-0928 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux de mobilier urbain – boulevard du Val de Chézine – du 09 au 26 septembre 2025
pdf 315.55 Ko Publié le
Arrêté DPR-2025-0935- Prorogation de l’arrêté DPR-2025-0817 -Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – livraison et stockage de matériaux – parkings groupe scolaire Condorcet – rue de Tillay – du 29 août au 08 septembre 2025
pdf 227.73 Ko Publié le
Arrêté DPR-2025-0915 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Régulation accès au groupe scolaire du Soleil Levant – de la date de notification du présent arrêté au 31 décembre 2025
pdf 217.23 Ko Publié le
Arrêté DPR-2025-0929 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – modification provisoire du régime de circulation – dispositif rue scolaire – école Beauregard – avenue de Beauregard (section comprise entre la rue des Buzardières et la rue des Maures) – à compter du 1er septembre 2025
pdf 132.55 Ko Publié le
Arrêté DPR-2025-0930 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – modification provisoire du régime de circulation – dispositif rue scolaire – Groupe scolaire Condorcet – rue de Tillay (section comprise entre la rue Gaspard Monge et le groupe scolaire Condorcet) – à compter du 1er septembre 2025
pdf 132.56 Ko Publié le
Arrêté DPR-2025-0924 – Prorogation de l’arrêté DPR-2025-0446 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – rue des Piliers de la Chauvinière – du 31 août au 24 décembre 2025
pdf 408.42 Ko Publié le
Arrêté DPR-2025-0902 – Occupation du domaine public – Débit de boissons temporaire 1ère catégorie – sonorisation – cuisson électrique – association WOMAN CARE – vide-greniers humanitaire – parc de la Bégraisière – le 14 septembre 2025
pdf 245.32 Ko Publié le
Arrêté DPR-2025-0889 – Occupation du domaine public – sonorisation – pôle Ville amie des ainés – les après-midis champêtres – jardin Allende et parc de la Bourgonnière – les 16 et 17 septembre 2025
pdf 249.77 Ko Publié le
Arrêté DPR-2025-0888 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’éclairage public – quai Emile Cormerais – du 08 septembre au 17 octobre 2025
pdf 314.08 Ko Publié le
Arrêté DPR-2025-0894 – Prorogation de l’arrêté DPR-2025-0367-Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – base de vie – blocs de béton travaux Raccordement Jamet Romanet – SEMITAN – place rue de l’Espalion – du 13 au 19 septembre 2025
pdf 227.37 Ko Publié le
Arrêté DPR-2025-0858 – Travaux de nuit – travaux d’ouvrage d’art – avenue Louis Guilloux – du 08 au 12 septembre 2025
pdf 216.82 Ko Publié le