Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2025-0471 – Tombola – association « Après la classe Condorcet » – 9 rue du Tillay – le 24 mai 2025
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Arrêté DPR-2025-0441 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – autorisation de sonorisation – cuisson au charbon et électrique – fête des voisins – du 9 au 11 avenue de l’Églantine – le 23 mai 2025
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Arrêté DPR-2025-0440 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – autorisation de sonorisation – cuisson au charbon et électrique – fête des voisins – avenue Jean de la Fontaine – le 23 mai 2025
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Arrêté DPR-2025-0437 – Occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – fête des voisins – jardin entre rue Jack London et rue Charles Dickens – le 23 mai 2025
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Arrêté DPR-2025-0490 Occupation du domaine public- débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – autorisation de sonorisation – cuisson électrique – association Ensemble au Tillay – fête de quartier – rue du Tillay – le 24 mai 2025
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Arrêté DPR – 2025-0493 – Débit de boissons temporaire 1ère catégorie – sonorisation – fête d’école – école de la Sensive – le 23 mai 2025
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Arrêté DPR-2025-0436 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – fête des voisins – du n°1 au n°7 rue Jules Renard – le 23 mai 2025
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Arrêté DPR-2025-0435 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – cuisson électrique et au gaz – fête des voisins – du 42 au 52 rue Saint-Exupéry – le 23 mai 2025
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Arrêté DPR-2025-0496 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – benne – 4 rue de la Garotterie – le 20 mai 2025
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Arrêté DPR-2025-0480 – Occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère catégorie – autorisation de sonorisation – Association Sel et Lumière – festival – parc de la Carrière – le 17 mai 2025
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Arrêté DPR-2025-0495 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – camion grue – rue des Calvaires – le 15 mai 2025
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Arrêté DPR-2025-0512 – Occupation du domaine public – restauration rapide sans boisson – la Bégraisière – » la longère fête la nature » – le samedi 17 mai 2025
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