Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2026-0018 – Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – cuisson électrique – association SHVB – soirée crêpes – salle associative du Vigneau – le 13 février 2026
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ARRÊTÉ DSGO-2026-026 – Délégation de signature à un responsable de service pour signer les actes d’exécution afférents au marché public d’extension et de rénovation du groupe scolaire de la Bernardière à Saint-Herblain
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ARRÊTÉ DSGO 2026-025 – Délégation de signature a un responsable de service pour signer les actes d’exécution afférents au marché public d’extension et rénovation du groupe scolaire de la Bernardière à Saint-Herblain lot 8 : serrurerie
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ARRÊTÉ DSGO-2026-024 – Délégation de signature a un responsable de service pour signer les actes d’execution afférents au marché public d’extension et de rénovation du groupe scolaire de la Bernardière à Saint-Herblain lot 8 : serrurerie
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ARRÊTÉ DSGO-2026-034 – Fermeture des terrains engazonnés des complexes sportifs du vigneau- de l’Orvasserie et du Val de Chézine du mardi 27 janvier 2026 13h au mercredi 4 février 2026 8h
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ARRÊTÉ DSGO-2026-033 – Délégation de signature a un agent communal aux fonctions d’officier d’état vil – niveau 3
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ARRÊTÉ DSGO-2026-029 – Délégation de signature – direction des ressources humaines – abrogation arrêté n° DSGO- 2023-021 du 1er juin 2023
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ARRÊTÉ DSGO-2026-028 – Délégation aux agents communaux pour la délivrance des copies conformes – modification arrêté DSGO-2025-065 du 22 octobre 2025
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ARRÊTÉ DSGO-2026-027 – Délégation à un agent communal pour la délivrance des copies conformes – agents CCAS
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ARRÊTÉ DSGO-2026-023 – Délégation de signature à Monsieur COTTIN pour certains actes afférents au marché public d’extension et de rénovation du groupe scolaire de la Bernardière à Saint-Herblain
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DPR-2026-0088 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – du n°4 au n°24 avenue des Grands Bois – de la date de notification du présent arrêté au 13 février 2026
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DPR-2026-0089 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – circulation interdite – travaux sur le réseau de voirie – avenue de Cheverny – de la date de notification du présent arrêté au 13 février 2026
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