Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2025-0918 – Occupation du domaine public – autorisation de sonorisation – diverses associations – Forum des associations – esplanade et complexe sportif du Vigneau – le 06 septembre 2025
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Arrêté DPR-2025-0932 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – nacelle – 6 place des Thébaudières – le 08 septembre 2025
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Arrêté DPR-2025-0934 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – base de vie – cloisonnement – passage Vermaud – du 08 septembre au 10 octobre 2025
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Arrêté DPR-2025-0916 – Occupation du domaine public – association USSH CYCLO – pique-nique de rentrée – 9 rue de Charente – le 13 septembre 2025
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Arrêté DPR-2025-0931 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 45 rue de la Gare – le 11 septembre 2025
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Arrêté DPR-2025-0923 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – 18 rue Théophile Guillou – du 03 au 18 septembre 2025
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Annexe DPR-2025-0917 – Forum des associations – 06 septembre 2025 – débit de boissons temporaires catégories 1 et 3
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Arrêté DPR-2025-0917 – Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – diverses associations- Forum des associations – esplanade et salle multisports du complexe sportif du Vigneau – le 06 septembre 2025
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Arrêté DPR-2025-0926 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – rue de la Bergerie et rue de la Chauvinière – du 08 au 27 septembre 2025
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Arrêté DPR-2025-0925 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de gaz – du 116 au 122 boulevard du Massacre – du 08 au 28 septembre 2025
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Arrêté DPR-2025-0927 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de gaz – rue de la Gare et rue Sainte Marguerite – 08 au 28 septembre 2025
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Arrêté DPR-2025-0913 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – boulevard Salvador Allende – passage Vermaud – du 08 septembre au 08 octobre 2025
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