Actes réglementaires de la Ville

Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".

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Arrêté DPR-2023-0940 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – fermeture de voie – grutage – 1-3 rue d’Arras – Du 19 au 20 octobre 2023

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Arrêté DPR-2023-0952 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – élagage d’un arbre – rue du Zambèze – le 11 octobre 2023

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Arrêté DPR-2023-0950 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – formation sur la signalisation – boulevard Charles Gautier et rue Léon Ignasiak – du 16 au 17 octobre 2023

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Arrêté DPR-2023-0946 – Prorogation de l’arrêté DPR-2023-0736 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau du gaz – du n°12 au n°5 du n°28 au n°20 rue de Saint-Nazaire – du 13 au 31 octobre 2023

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Arrêté DPR-2023-0947 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau EPu – rue du Docteur Boubée du 10 octobre au 03 novembre 2023

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Arrêté DPR-2023-0944 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – neutralisation de stationnement – ZAC de la Baule – boulevard Charles Gautier – du 09 octobre au 31 décembre 2023

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Arrêté DPR-2023-0949 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – neutralisation chaussée avec alternat nacelle et cloisonnement – 12 rue Duguay Trouin – du 02 au 27 octobre 2023

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Arrêté DPR-2023-0945 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – rue de la Johardière et rue du Charron – du 25 septembre au 17 novembre 2023

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Arrêté DPR-2023-0941 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux pour le raccordement du réseau de chaleur – rue du Danube – du 30 septembre au 13 octobre 2023

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Arrêté DPR-2023-0935 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – rue Julian Grimau – du 09 octobre au 10 novembre 2023

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Arrêté DPR-2023-0937 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’eaux pluviales – route du Plessis Bouchet et rue des Saules – du 12 octobre au 17 novembre2023

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Arrêté DPR-2023-0936 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication -111 avenue de Cheverny – du n°163 au n°329 route de Vannes du 25 septembre au 03 novembre 2023

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