Actes réglementaires de la Ville

Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".

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Arrêté DPR-2023-0890 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de Gaz – 12 avenue de Chambord – du 25 septembre au 15 octobre 2023

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Arrêté DPR-2023-0889 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – du n°5 au n°6 chemin des Bodinières – du 25 septembre au 15 octobre 2023

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Arrêté DPR-2023-0888 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de Voirie – rue Henri Radigois – du 11 septembre au 15 novembre 2023

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Arrêté DPR2023-0887 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – 6 rue Jean-Philippe Rameau – du 18 septembre au 13 octobre 2023

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Arrêté DPR-2023-0883 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – rue de Quimper – du 18 au 29 septembre 2023

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Arrêté DPR-2023-0893 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – quai Emile Cormerais – du 28 septembre au 06 octobre 2023

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Arrêté DPR-2023-0892 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP- 7 impasse Sainte-Marguerite – du 25 septembre au 20 octobre 2023

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Arrêté DPR-2023-0881 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux de gaz – route de Vannes – du 06 au 15 septembre 2023

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Arrêté DPR-2023-0877 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau télécommunication – impasse de l’Estuaire – du 08 septembre au 03 novembre 2023

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Arrêté DPR-2023-0878 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – boulevard Marcel Paul – du 21 septembre au 20 octobre 2023

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Arrêté DPR-2023-0879 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau télécommunication – diverses voies sur la commune – du 08 septembre au 03 novembre 2023

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Arrêté DPR-2023-0885 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux de curage des réseaux EU / EP – route de Vannes – du 18 au 22 septembre 2023

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