Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR – 2025 – 0836 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – quai Emile Cormerais – du 25 août au 19 septembre 2025
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Arrêté DPR-2025-0829 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – rue Edith Piaf – du 11 au 15 août 2025
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Arrêté DPR-2025-0831 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – boulevard Charles de Gaulle – du 25 août au 26 septembre 2025
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Arrêté DPR-2025-0830 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – 36 rue de la Dutée – du 11 au 29 août 2025
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Arrêté DPR-2025-0827 – Travaux de nuit – circulation interdite – travaux sur le réseau d’éclairage public – boulevard Salvador Allende – entre le 29 et le 30 juillet 2025
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Annexe DPR-2025-0826 – Circulation interdite – boulevard Salvador Allende La nuit entre le 29 et le 30 juillet 2025
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Arrêté DPR-2025-0826 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – circulation interdite – travaux sur le réseau d’éclairage public – boulevard Salvador Allende – entre le 29 et le 30 juillet 2025
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Arrêté DPR-2025-0824 – Prorogation de l’arrêté DPR-2025-0813 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – circulation interdite – travaux sur la ligne de tramway – giratoire rue de Saint-Nazaire / boulevard Winston Churchill – du 01 au 31 août 2025
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Arrêté DPR-2025-0822 – Prorogation de l’arrêté DPR-2025-0428 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – avenue des Naudières – avenue du Parnasse – du 28 juillet au 01 août 2025
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Arrêté DPR-2025-0833 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – USSH CYCLISME – course cycliste – Prix Paul Fréhel – le 20 août 2025
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Arrêté DPR-2025-0816 – Occupation du domaine public – débit de boissons 1ère et 3ème catégories – cuisson électrique – sonorisation – ASEC du Soleil Levant – Les estivales entresort – place de la Crémetterie – le 27 août 2025
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Arrêté DPR-2025-0818 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 1 rond-point Abel Durand – le 08 août 2025
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