Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2025-0615 – Occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère catégorie -autorisation de sonorisation – association OHRPA – les retrouvailles de l’été – divers lieux de la commune – les 02, 10 et 22 juillet 2025
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Arrêté DPR-2025-0663 – Occupation du domaine public – école condorcet – cross scolaire – parc du Val de Chézine – le 02 juillet 2025
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Arrêté DPR-2025-0638 – Débit de boissons temporaire de 1ère et 3ème catégories – autorisation cuisson électrique – association CHEVAL DÉTENTE – fête du club – impasse de la Morlière – le 29 juin 2025
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Arrêté DPR-2025-0627 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – neutralisation places de stationnement – parking gymnase de la Changetterie – du 02 juillet au 02 septembre 2025
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Arrêté DPR-2025-0647 – Travaux de nuit – travaux sur le réseau du tramway – boulevard François Mitterrand et boulevard Salvador Allende – du 22 au 27 juin 2025
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Arrêté DPR-2025-0652 – Travaux de nuit – travaux sur le réseau de transports – boulevard Salvador Allende – du 23 juin au 31 octobre 2025
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Arrêté DPR-2025-0659 – Occupation du domaine public -autorisation de sonorisation – terrasse Chez Papa – concert – place de l’Abbé Cherel – le 27 juin 2025
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Arrêté DPR-2025-0658 – Occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère catégorie – autorisation de sonorisation – cuisson électrique – association ALF 44 – tournoi de futsal – gymnase de la Sensive et square de Bordeaux – les 28 et 29 juin 2025
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Arrêté DPR-2025-0657 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 8 rue de Saint-Nazaire – le 28 juin 2025
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Arrêté DPR-2025-0661 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – emménagement – 21 boulevard Charles Gautier – le 28 juin 2025
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Arrêté DPR-2025-0646 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau du tramway – boulevard François Mitterrand et boulevard Salvador Allende – du 22 au 27 juin 2025
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Arrêté DPR-2025-0651 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de transports – boulevard Salvador Allende et boulevard François Mitterrand – du 23 juin au 31 octobre 2025
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