Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2026-0272 – Débit de boissons temporaire de 1ère catégorie – autorisation cuisson électrique – REDASH – tournoi 3×3 basket fauteuil – complexe sportif du Vigneau – le 28 mars 2026
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ARRÊTÉ DSGO-2026-043 – Arrêté prescrivant la numérotation de voirie – parcelle EC n° 219
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ARRÊTÉ DSGO-2026-042 – Arrêté prescrivant la numérotation de voirie – parcelle EC n° 136
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ARRÊTÉ DSGO-2026-041 – Arrêté prescrivant la numérotation de voirie – parcelles CB n° 548-573-575-577-578-581 et 590
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Arrêté DPR-2026-0315- Abrogation de l’arrêté DPR-2026-0281 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – livraison de matériaux – n°14 rue du Danube – du 16 au 19 mars 2026
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Arrêté DPR-2026-0316 – Prorogation de l’arrêté DPR-2026-0172 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – angle rue Pierre Blard et rue des Calvaires – du 12 au 27 mars 2026
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Arrêté DPR-2026-0298 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – avenue Louis Guilloux – avenue Madame de Sévigné – esplanade des Quatre Vents – rue Benjamin Franklin – rue François Rabelais – du 18 mars au 03 avril 2026
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Arrêté DPR-2026-0299 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – du n°95 au n°125 rue Robert Schuman – le 18 avril 2026
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Arrêté DPR-2026-0300 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux d’espaces verts et dépendances – chemin de la Chatterie – du 19 au 31 mars 2026
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Arrêté DPR-2026-0301 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – du n°6 au n°21 avenue des Lions – du 19 mars au 08 avril 2026
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Arrêté DPR-2026-0278 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – rue de la Gare – du 18 mars au 17 avril 2026
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Arrêté DPR-2026-0277 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux de mobilier urbain – rue Lucie Aubrac – parking du complexe sportif du Vigneau – du 18 mars au 18 avril 2026
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