Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Décision 2026-045 – Renouvellement de l’adhésion à l’association Villes de France – Année 2026
pdf 100.20 Ko Publié le
Arrêté DTPP-2026-1074 – Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – sonorisation – association APEL Saint Hermeland – vide-greniers – parking du Super U – rue du Lieutenant Mouillie – le 27 septembre 2026
pdf 1.16 Mo Publié le
Arrêté DTPP-2026-1073 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – association APEL Saint Hermeland – vide-greniers – parking du Super U – rue du Lieutenant Mouillie – le 27 septembre 2026
pdf 871.77 Ko Publié le
Arrêté DTPP-2026-1066 – Débit de boissons temporaire 1ère catégorie – sonorisation – cuisson électrique – école élémentaire des Grands Bois – les 10 ans de la filière bilingue français-breton – le 25 septembre 2026
pdf 1.76 Mo Publié le
Arrêté DTPP-2026-1067 – Occupation du domaine public – autorisation de sonorisation – Théâtre Onyx – parvis – ouverture saison Onyx et journées du matrimoine – du 19 au 20 septembre 2026
pdf 1.28 Mo Publié le
Annexe DPR-2026-1065 – Arrêté permanent – esplanade place des Aveneaux
pdf 222.22 Ko Publié le
Arrêté DPR-2026-1065 – Arrêté permanent – Réglementation de la circulation et du stationnement – esplanade place des Aveneaux
pdf 683.00 Ko Publié le
Annexe arrêté DPR-2026-1079 – VELOTOUR – LE 13 SEPTEMBRE 2026
pdf 209.58 Ko Publié le
Arrêté DTPP-2026-1079 – Occupation du domaine public – sonorisation – VELOTOUR – parc de la Bégraisière – parc de la Carrière – du 11 au 14 septembre 2026
pdf 1.62 Mo Publié le
Arrêté DTPP-2026-1080 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – VELOTOUR – diverses voies de la commune – le 13 septembre 2026
pdf 1.22 Mo Publié le
Arrêté DTPP-2026-1075 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – route de Vannes – du 11 au 16 septembre 2026
pdf 731.81 Ko Publié le
Arrêté DTPP-2026-1101- Prorogation de l’arrêté DPR-2026-0962 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de chaleur – rue de la Rivaudière – de la date de notification du présent arrêté au 31 octobre 2026
pdf 777.69 Ko Publié le