Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
DPR-2026-0879 – Abrogation de l’arrêté DPR-2021-1353 – modification d’emplacement sur le marché de Bellevue – rue Jean-Marie Pelt – Monsieur Ahmet KILIC – à compter de la date de notification du présent arrêté
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DPR-2026-0880 – Abrogation de l’arrêté DPR-2023-0004 – modification d’emplacement – emplacement sur le marché de Bellevue – rue Jean-Marie Pelt – Monsieur EL KHATTABI Abdelkader – à compter de la date de notification du présent arrêté
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DPR-2026-0881 – Abrogation de l’arrêté DPR-2021-1254 – modification d’emplacement sur le marché de Bellevue – rue Jean-Marie Pelt – Monsieur Abdellah KHALFI – à compter de la date de notification du présent arrêté
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DPR-2026-0882 – Abrogation de l’arrêté DPR-2021-1355 – modification d’emplacement sur le marché de Bellevue – rue Jean-Marie Pelt – Monsieur EL BOUSSAIRI Abdessalam – à compter de la date de notification du présent arrêté
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DPR-2026-0883 – Abrogation de l’arrêté DPR-2021-1255 – modification d’emplacement sur le marché de Bellevue – rue Jean-Marie Pelt – Monsieur Abdelkarim JLAIEL – à compter de la date de notification du présent arrêté
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DPR-2026-0884 – Abrogation de l’arrêté DPR-2023-0380 – modification d’emplacement – emplacement sur le marché de Bellevue – rue Jean-Marie Pelt – Monsieur Yousri Mohamed REMADI – à compter de la date de notification du présent arrêté
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DPR-2026-0885 – Abrogation de l’arrêté DPRC-2020-1054 – modification d’emplacement sur le marché de Bellevue – rue Jean-Marie Pelt – Monsieur ZARYOUH Khalid – à compter de la date de notification du présent arrêté
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Arrêté DPR-2026-0886 – Abrogation de l’arrêté DPR-2021-1246 – modification d’emplacement sur le marché de Bellevue – rue Jean-Marie Pelt – Monsieur Tashin GUNGOR – à compter de la date de notification du présent arrêté
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Arrêté DPR-2026-0902 – Attribution emplacement – marché de la Crémetterie – avenue de la Branchoire – Madame FAVRE Fatima – à compter de la date de notification du présent arrêté
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Arrêté DPR-2026-0841 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – avenue de la Branchoire – rue de la Garde – rue Saint-Exupéry – du 27 juillet au 07 août 2026
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Arrêté DPR-2026-0854 – Prorogation de l’arrêté DPR-2026-0691 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie -rue de la Blanche – du 01 au 28 août 2026
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Annexe DPR-2026-0909 – Fermeture de voie – rue de Saint-Nazaire – Grue PPM – Le mercredi 15 et lundi 20 juillet 2026
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