Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2024-0351 Occupation du domaine public – Débit de boissons temporaire 3ème catégorie – autorisation de sonorisation et de cuisson électrique – association AGLAA – vide-greniers – parc de la Bégraisière le 05 mai 2024
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Arrêté DPR-2024-0353 Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – autorisation de sonorisation et d’appareils de cuisson électrique – association SHOC – champion’s cup U13 – stade du Val de Chézine – le 11 mai 2024
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Arrêté DPR-2024-0306 Occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère catégorie – autorisation de sonorisation – association LE PETIT R – loto – esplanade devant le local du petit R – 34 allée de la Bourgonnière – le 31 mai 2024
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Arrêté DPR-2024-0352 Prorogation de l’arrêté DPR-2024-0197 – réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux d’aménagement de voirie – carrefour rue Pierre Blard – rue Henri Radigois – rue de la Gare – rue Vincent Auriol – de la date de notification du présent arrêté au 30 avril 2024
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Arrêté DPR-2024-0337 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – emménagement – 10 rue Pierre Blard – le 1er mai 2024
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Arrêté DPR-2024-0336 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – grue PPM – parking rue de la Lozère – les 02 et 03 mai 2024
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Arrêté DPR-2024-0330 Occupation du domaine public – Service Théâtre Onyx – compagnie BASINGA – les beaux jours 2024 – 50 ans du Sillon de Bretagne – à proximité du bâtiment du Sillon de Bretagne et au parc de la Savèze – les 04 et 05 mai 2024
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Arrêté DPR-2024-0308 Abrogation de l’arrêté DPR-2024-0205 – association Comité des fêtes – annulation vide-greniers – parc de la Bégraisière le 27 avril 2024
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Arrêté DPR-2024-0318 Abrogation de l’arrêté DPR-2024-0191 -Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – nacelle – 8 rue Edith Piaf – le 30 avril 2024
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Arrêté DPR-2024-0304 Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – Compagnie des Amuz’heures – Danse avec Passion – Espace 126 – les 27 et 28 avril 2024
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Arrêté DPR-2024-0350 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication entre le 209 et le 215 route de Vannes – de la date de notification du présent arrêté au 15 mai 2024
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Arrêté DPR-2024-0342 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication allée du Château de la Patissière – du 29 avril au 17 mai 2024
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