Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2024-0351 Occupation du domaine public – Débit de boissons temporaire 3ème catégorie – autorisation de sonorisation et de cuisson électrique – association AGLAA – vide-greniers – parc de la Bégraisière le 05 mai 2024
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Arrêté DPR-2024-0308 Abrogation de l’arrêté DPR-2024-0205 – association Comité des fêtes – annulation vide-greniers – parc de la Bégraisière le 27 avril 2024
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Arrêté DPR-2024-0312 Occupation du domaine public – Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – autorisation de cuisson électrique – association Partage Région Nantaise – vide-greniers – parc de la Bégraisière le 26 mai 2024
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Arrêté DPR-2024-0262 Occupation du domaine public – Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégorie autorisation d’appareils de cuisson électriques – association SOAKETSA – vide-greniers – parc de la Bégraisière le 12 mai 2024
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Arrêté DPR-2024-0247 Occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 3ème catégorie – autorisation de planchas électriques – ACLB – vide-greniers – parking, place et terrain de basket de la Bergerie – le 05 mai 2024
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Arrêté DPR-2024-0205 Occupation du domaine public – Débit de boissons temporaire 3ème catégorie – autorisation de cuisson électrique et à gaz – association Comité des fêtes – vide-greniers – parc de la Bégraisière le 27 avril 2024
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Arrêté DPR-2024-0157 – Débit de boissons temporaire 3ème catégorie – autorisation de barbecue – SAEL – vide-greniers – chemin des Frères Legoux – le 14 avril 2024
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Arrêté DPR-2024-0164 Occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère catégorie – autorisation de sonorisation – association FCPE Beauregard – vide-greniers – vide ta chambre – école élémentaire Beauregard – le 14 avril 2024
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Arrêté DPR-2024-0124 Occupation du domaine public – Débit de boissons temporaire 3ème catégorie – autorisation de cuisson électrique – associations HERBLINERS et RUSH – vide-greniers – parc de la Bégraisière – le 07 avril 2024
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Arrêté DPR-2023-1018 Débit de boissons temporaire 1ère catégorie – association ACLB – vide-greniers – vide ta chambre – école élémentaire René Guy Cadou – le 12 novembre 2023
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Arrêté DPR-2023-0899 – Occupation du domaine public – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – association SOAKETSA vide-greniers – parking du CSC GRAND B – le 08 octobre 2023
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Arrêté DPR-2023-0897 – Débit de boissons temporaire 1ère catégorie – autorisation de sonorisation et de plancha – association SOAKETSA vide-greniers – parking du CSC Grand B – le 08 octobre 2023
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