Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2023-0978 – Arrêté DPR-2023-0978 – Débit de boissons temporaire 3ème catégorie – association SAEL – concours de belote – chemin des Frères Legoux – le 17 novembre 2023
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Arrêté DPR-2023-0972 – Abrogation de l’arrêté DPR-2023-0460 -Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – retrait cloisonnement de chantier – place François Gicquel – à compter du 1er octobre 2023
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Arrêté DPR-2023-0971 – Occupation du domaine public – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Octobre rose – parking et place des Thébaudières – le 14 octobre 2023
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Arrêté DPR-2023-0968 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement 7 rue du Tillay – le 11 octobre 2023
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Arrêté DPR-2023-0967 – Occupation du domaine public – association SHEC – permanence des élus – angle boulevard Salvador Allende / rue Pablo Neruda – le 21 octobre 2023
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Arrêté DPR-2023-0976 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – 17 rue Michel Chauty – du 16 octobre au 10 novembre 2023
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Arrêté DPR-2023-0975 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de Télécommunication – du n°2 au n°5 impasse de l’Espéranto – du 30 octobre au 24 novembre 2023
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Arrêté DPR-2023-0974 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau du gaz – rue Francisque Poulbot du 26 octobre au 17 novembre 2023
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Arrêté DPR-2023-0965 – Réglementation en matière de circulation et circulation – travaux sur le réseau de chaleur – au n°1-2 et 17-28 boulevard du Val de Chézine – du 09 octobre au 10 novembre 2023
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Arrêté DPR-2023-0964 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – diverses voies sur la commune – du 09 octobre au 09 décembre 2023
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Arrêté DPR-2023-0963 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – rue des Hauts Moulins – du 16 au 27 octobre 2023
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Arrêté DPR-2023-0960 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – boulevard François Mitterrand – rue Henri Radigois et rue Pierre Blard – du 04 au 17 octobre 2023
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