Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DSGO-2023-033 – Délégation des fonctions et de signature du Président de la Commission de Délégation de Service Public
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Décision 2023-029 – Régie de recettes du Centre socio-culturel GRAND B (CSC Grand B ) – Ajout d’un nouveau mode d’encaissement
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Décision 2023-028 – Régie de recettes de la piscine Ernest Renan n°11090 – Augmentation du fond de caisse
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Arrêté DPR-2023-0966 – Occupation du domaine public – association SHEC – permanence des élus – 26 rue de Saint-Nazaire devant la Maison des arts – le 18 novembre 2023
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Arrêté DPR-2023-0973 – Débit de boissons temporaire 3ème catégorie – association LLSBFN – le night de la bagarre IV complexe sportif du Vigneau – le 18 novembre 2023
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Arrêté DPR-2023-0969 – Débit de boissons temporaire 3ème catégorie – association SHTC – tournoi de vache beaujolaise – complexe sportif de l’Orvasserie – le 17 novembre 2023
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Arrêté DPR-2023-0970 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – cross collège Le Hérault – du n°1 au n°15 avenue Alain Gerbault et complexe sportif Le Hérault – le 15 novembre 2023
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Arrêté DPR-2023-977 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau du Gaz – 17 avenue de Bellevue – du 13 novembre au 01 décembre 2023
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Arrêté DPR-2023-0978 – Arrêté DPR-2023-0978 – Débit de boissons temporaire 3ème catégorie – association SAEL – concours de belote – chemin des Frères Legoux – le 17 novembre 2023
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Arrêté DPR-2023-0972 – Abrogation de l’arrêté DPR-2023-0460 -Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – retrait cloisonnement de chantier – place François Gicquel – à compter du 1er octobre 2023
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Arrêté DPR-2023-0971 – Occupation du domaine public – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Octobre rose – parking et place des Thébaudières – le 14 octobre 2023
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Arrêté DPR-2023-0968 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement 7 rue du Tillay – le 11 octobre 2023
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