Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Annexe DPR-2026-0061 – fermeture de voie – 47 rue de la Chicotière – les 29 et 30 janvier 2026
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Arrêté DPR-2026-0061 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – fermeture de voie – grue PPM – 47 rue de la Chicotière – les 29 et 30 janvier 2026
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ARRÊTÉ DSGO-2026-030 – Utilisation partielle des terrains engazonnés du vendredi 23 janvier 2026 18 h au lundi 26 janvier 2026 12 h
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Arrêté DPR-2026-0057 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 19 avenue de Condorcet – le 29 janvier 2026
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Arrêté DPR-2026-0060 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de gaz – avenue de la Jalotterie – du 02 au 22 février 2026
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Arrêté DPR-2026-0059 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – avenue de Tolède – du 03 février au 07 mars 2026
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Arrêté DPR-2026-0054 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – rue Edith Piaf – du 29 janvier au 05 février 2026
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Arrêté DPR-2026-0050 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – place de Preux – du 02 au 28 février 2026
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Arrêté DPR-2026-0049 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – boulevard Marcel Paul – du 02 au 26 février 2026
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Arrêté DPR-2026-0047 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – place de l’Abbé Chérel et rue Pierre Gicquiau – du 02 février au 09 mars 2026
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Arrêté DPR-2026-0041 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – avenue de Beauregard – du 09 février au 09 mars 2026
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Arrêté DPR-2026-0040 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – rue des Buzardières – du 09 février au 07 mars 2026
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