Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2025-0835 – Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – autorisation de sonorisation – USSH CYCLISME – course cycliste – Prix Paul Fréhel – le 20 août 2025
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Arrêté DPR-2025-0834 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – emménagement 7 rue Pierre Blard – le 02 août 2025
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Arrêté DPR-2025-0832 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – stationnement benne – rue de Tillay – de la date de notification du présent arrêté au 29 août 2025
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Arrêté DPR-2025-0823 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – allée de la Bourgonnière – du 31 juillet au 08 août 2025
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Arrêté DPR-2025-0806 – Abrogation de l’arrêté DPR-2021-0516 – marché de Bellevue – place Denis Forestier – ajout de produit Monsieur FLIH Abdelhammid – à compter de la date de notification du présent arrêté
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Arrêté DPR-2025-0805 – Abrogation de l’arrêté DPR-2021-1206 – marché de Bellevue – place Denis Forestier – changement de produits – Monsieur AZAIS Jean-Pierre – à compter de la date de notification du présent arrêté
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Arrêté DPR-2025-0804 – Abrogation de l’arrêté DPR-2021-1344 – marché de Bellevue – place Denis Forestier – changement de produits – Monsieur BOUANANI Youssef – à compter de la date de notification du présent arrêté
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Arrêté DPR-2025-0803 – Abrogation de l’arrêté DPR-2022-0256 – marché de Bellevue – place Denis Forestier – changement de produit – Monsieur FILAHI Ahmed – société BELLES CHOSES – à compter de la date de notification du présent arrêté
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Arrêté DPR-2025-0802 – Abrogation de l’arrêté DPR-2024-0954 – marché de Bellevue – place Denis Forestier – changement de produits – Monsieur DJITE Adama – à compter de la date de notification du présent arrêté
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Arrêté DPR-2025-0801 – Abrogation de l’arrêté DPR-2024-958 – marché de Bellevue – place Denis Forestier – ajout de produit – Madame PHILIPOT Sylviane – à compter de la date de notification du présent arrêté
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Arrêté DPR – 2025-0800 – Abrogation de l’arrêté DPR-2024-0955 – marché de Bellevue – place Denis Forestier – ajout de produit – Monsieur BAUMGERTNER Garry – à compter de la date de notification du présent arrêté
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Arrêté DRP-2025-0799 – Abrogation de l’arrêté DPR-2024-0953 – marché de Bellevue – place Denis Forestier – ajout de produit – Madame ZIMMER Alexandra – à compter de la date de notification du présent arrêté
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