Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2025-1339 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – du n°3 au n°5 rue de la Dutée – du 22 décembre 2025 au 09 janvier 2026
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Arrêté DPR-2025-1320 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – neutralisation stationnements zone bleue – Place de l’Abbé Chérel – ASEC du Bourg – En attendant Noël – le 19 décembre 2025
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Arrêté DPR-2025-1321 – Occupation du domaine public – autorisation de sonorisation – En attendant Noël – ASEC du Bourg – animations – déambulation échassiers – spectacle « Flam’s » – Compagnie Kanahi – place de l’Abbé Chérel – le 19 décembre 2025
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Arrêté DPR-2025-1322 – Occupation du domaine public – débit de boisson temporaire 1ère et 3ème catégories – déambulation calèche animation musicale – autorisation de sonorisation – En attendant Noël – association « Bouge ton bourg » – place de l’Abbé Chérel – le 19 décembre 2025
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Arrêté DPR-2025-1349 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – camion, nacelle, broyeur – travaux d’élagage – rue du Docteur Boubée – rue Pierre Blard – rue Henri Radigois – du 22 au 24 décembre 2025
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Arrêté DPR-2025-1345 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – livraison de matériel – 39 rue du Docteur Albert Schweitzer – le 22 décembre 2025
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Arrêté DPR-2025-1350 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – nacelle – 66 boulevard Marcel Paul – le 23 décembre 2025
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Arrêté DPR-2025-1335 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux de remise en état du domaine public – n°28 et n°30 rue de Saint-Nazaire – du 08 au 19 décembre 2025
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Arrêté DPR-2025-1336 – Prorogation de l’arrêté DPR-2025-1210 -Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – n°113 boulevard Marcel Paul – du 08 décembre 2025 au 16 janvier 2026
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Arrêté DPR-2025-1329 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – du n°1 au n°2 chemin de la Chatterie – du 15 décembre 2025 au 16 janvier 2026
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Arrêté DPR-2025-1326 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – n°7 rue de Bordeaux – du 15 décembre 2025 au 09 janvier 2026
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Arrêté DPR-2025-1351 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’assainissement – boulevard du Zénith – parking P1 – du 15 au 31 décembre 2025
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