Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2025-0361 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – 36 rue de la Dutée – du 22 avril au 14 mai 2025
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Arrêté DPR-2025-0370 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux d’éclairage public – boulevard Charles Gautier – du 21 au 25 avril 2025
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Arrêté DPR-2025-0360 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – chemin du Breil – du 21 avril au 23 mai 2025
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Arrêté DPR-2025-0358 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de gaz – avenue de la Branchoire – du 21 avril au 07 mai 2025
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Arrêté DPR-2025-0357 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’éclairage public – boulevard Charles Gautier (voie TAN) – du 21 au 25 avril 2025
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Arrêté DPR-2025-0389 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – boulevard Marcel Paul – du 21 au 25 avril 2025
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Arrêté DPR-2025-0356 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de gaz – rue de la Blanche – du 21 avril au 02 mai 2025
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Arrêté DPR-2025-0355 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – boulevard Marcel Paul – du 21 avril au 09 mai 2025
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Arrêté DPR-2025-0388 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’assainissement – boulevard Marcel Paul – allée Paul Passard – route de Vannes – de la date de notification du présent arrêté au 25 avril 2025
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Arrêté DPR-2025-0385 Prorogation de l’arrêté DPR-2025-0283 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de chaleur – du n°1 au n°151 rue du Moulin de la Rousselière – du 19 au 25 avril 2025
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Arrêté DPR-2025-0347 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – avenue Saint-Dominique – du 18 avril au 09 mai 2025
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Arrêté DPR-2025-0372 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 1 rue d’Aquitaine – le 16 avril 2025
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