Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2025-1107 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – Forum Séniors – camion Truck – association SOLIHA – complexe sportif du Vigneau – le 14 octobre 2025
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Arrêté DPR-2025-1042 – Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – autorisation de sonorisation et d’appareils de cuisson – association UFSH FOOTBALL – tournoi de football U10/U11 et U12/U13 – stade de l’Orvasserie – le 25 octobre 2025
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Arrêté DPR-2025-1039 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – association BREIZH EVENT 44 – vide-greniers – parking devant la salle Camille Desmoulins – les 25 et 26 octobre 2025
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Arrêté DPR-2025-1095 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – rue de la Dutée – du 22 octobre au 07 novembre 2025
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Arrêté DPR-2025-1040 – Débit de boissons temporaire 1ère catégorie – association BREIZH EVENT 44 – vide-greniers – salle Camille Desmoulins – les 25 et 26 octobre 2025
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Arrêté DPR-2025-1117 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – échafaudage – 105 rue du Docteur Boubée – du 06 au 13 octobre 2025
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Arrêté DPR-2025-1092 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux d’aménagements de voirie – diverses voies de la commune – du 20 octobre au 17 novembre 2025
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Arrêté DPR-2025-1112 – Abrogation de l’arrêté DPR-2024-0898-Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – cloisonnement chantier TRIPTYK – boulevard Charles Gautier et angle rue de la Garotterie – de la date de notification du présent arrêté au 12 novembre 2025
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Arrêté DPR-2025-1111 – Occupation du domaine public – commerce non sédentaire – restauration rapide – « Chez Titi » – La Johardière – à compter de la date de notification du présent arrêté
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Arrêté DPR-2025-1108 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 3 rue des Bas Moulins- le 11 octobre 2025
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Annexe DPR-2025-1100 – Fermeture de voie – 19 rue Henri Radigois – le 16 octobre 2025
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Arrêté DPR-2025-1100 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement -occupation du domaine public – fermeture de voie – grue PPM – 19 rue Henri Radigois – le 16 octobre 2025
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