Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2026-0270 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux d’espaces verts et dépendances – place Montparnasse – du 17 au 31 mars 2026
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Arrêté DPR-2026-0271 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – rue Françoise Dolto – du 17 mars au 30 avril 2026
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Arrêté DPR-2026-0289-Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux de pose de bornes électriques – rue de Bordeaux – du 17 mars au 26 juin 2026
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Arrêté DPR-2026-0288-Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’éclairage public – rue Bobby Sands – rue Jan Palach – rue Julius et Ethel Rosenberg – rue Soweto – du 16 mars au 10 avril 2026
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Arrêté DPR-2026-0287 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – chemin des Pavillons – du 16 mars au 30 avril 2026
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Arrêté DPR-2026-0294-Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – diverses voies de la commune – du 16 mars au 26 juin 2026
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Arrêté DPR-2026-0286 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux de pose de bornes éléctriques – chemin de la Gournerie – parking – du 11 mars au 10 avril 2026
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Arrêté DPR-2026-0260 – Occupation du domaine public – autorisation de sonorisation – ASEC du Bourg – carnaval des enfants – parc de la Carrière – le 27 mars 2026
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Arrêté DPR-2026-0259 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – neutralisation places de stationnement – Parking de La Carrière – ASEC du Bourg – Carnaval des enfants – le 27 mars 2026
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Arrêté DPR-2026-0241 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – nacelle – Eglise Saint-Hermeland – place de l’Abbé Chérel – le 23 mars 2026
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Arrêté DPR-2026-0263-Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – travaux de rénovation Hôtel de Ville – parking et parvis – 2 rue de l’Hôtel de Ville – du 23 mars au 17 juillet 2026
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Arrêté DPR-2026-0282 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – n°89 boulevard Marcel Paul – le 18 mars 2026
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