Actes réglementaires

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Arrêté DPR-2022-0670 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux d’élagage – nacelle – rue Henri Radigois a rue Jean Monnet – avenue de l’Angevinière – du 11 au 29 juillet 2022

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Arrêté DPR-2022-0669 – Occupation du domaine public – ASEC soleil levant – divers lieux de la commune – animations hors les murs – du 12 au 27 juillet 2022

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Arrêté DPR-2022-0660 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 34 avenue de l’Églantine – le 13 juillet 2022

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Arrêté DPR-2022-0655 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 9 avenue des Naudières – le 07 juillet 2022

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Arrêté DPR-2022-0654 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 29 rue des Calvaires – le 09 juillet 2022

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Arrêté DPR-2022-0676 – Autorisation d’ouverture tardive – restaurant MOÏA – esplanade Georges Brassens – le 1er juillet 2022

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Arrêté DPR-2022-0675 – Occupation du domaine public – bar 1ère catégorie – CDC HABITAT – information sur l’emploi – rue d’Aquitaine – Le 05 juillet 2022

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Arrêté DPR-2022-0646 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – nacelle – travaux Sur le réseau électrique enedis – 38 rue Saint- Exupéry – du 06 au 21 juillet 2022

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Arrêté DPR-2022-0644 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 35 avenue de la Bouvardière – Le 08 juillet 2022

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Arrêté DPR-2022-0670 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux d’élagage – nacelle – rue Henri Radigois a rue Jean Monnet – avenue de l’Angevinière – Du 11 au 29 juillet 2022

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Arrêté DPR-2022-0670 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux d’élagage – nacelle – rue Henri Radigois a rue Jean Monnet – avenue de l’Angevinière – Du 11 au 29 juillet 2022

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Occupation du domaine public – bar 3ème catégorie autorisation de sonorisation – association ASQN – repas convivial entre habitants – parc du clos fleuri – le 27 août 2022

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