Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2025-0645 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – du 6 au 11 rue de la Chauvinière – du 18 juin au 04 juillet 2025
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Arrêté DPR-2025-0644 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – diverses voies de la commune – du 18 juin au 26 juillet 2025
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Arrêté DPR-2025-0667 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de gaz – boulevard Winston Churchill et place Pierre Mendès France du 16 juin au 25 juillet 2025
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Arrêté DPR-2025-0653 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de gaz – rue Vincent Auriol – de la date de notification du présent arrêté au 18 juillet 2025
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Arrêté DPR-2025-0616 – Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – autorisation de sonorisation – APEL Saint-Hermeland – fête d’école – le 28 juin 2025
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Arrêté DPR-2025-0609 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public avec fermeture de voie – école Stéphane Hessel – fête d’école – rue Pauline Kergomard – le 27 juin 2025
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Arrêté DPR-2025-0641 – Travaux de nuit – réseau de transports – boulevard Salvador Allende – du 16 juin au 10 octobre 2025
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Arrêté DPR-2025-0640 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de transports – boulevard Salvador Allende – du 16 juin au 10 octobre 2025
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Arrêté DPR-2025-0637 – Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – cuisson au gaz – association SHTC – tournoi international de pickelball – complexe sportif de l’Orvasserie – du 27 au 29 juin 2025
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Arrêté DPR-2025-0626 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – fermeture de voie – Service Théâtre Onyx – Festival « Les Beaux Jours » – parc de la Bégraisière – du 26 au 29 juin 2025
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Arrêté DPR-2025-0625 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – affectation temporaire de stationnement PMR- place des Muses – Service Théâtre Onyx – Festival « Les Beaux Jours » – du 25 au 30 juin 2025
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Annexe DPR-2025-0622 – fermeture de voie – grutage – 3 rue Van Gogh – le 24 juin 2025
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