Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2026-0909 – Abrogation de l’arrêté DPR-2026-0811 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – fermeture de voie – grue PPM – rue de Saint-Nazaire – les 15 et 20 juillet 2026
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Arrêté DPR-2026-0920 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – boulevard du Massacre – de la date de notification du présent arrêté au 24 juillet 2026
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Arrêté DPR-2026-0919 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – travaux de rénovation – cloisonnement – Hôtel de Ville – parking et parvis – 2 rue de l’Hôtel de Ville- de la date de notification du présent arrêté au 07 novembre 2027
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Arrêté DPR-2026-0907 – Abrogation de l’arrêté DPR-2026-0830 – Occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère catégorie – appareils de cuisson électriques et au gaz – associations COMITÉ DES FÊTES, UFSH FOOTBALL et SOAKETSA – Fête Nationale – parc de la Carrière – le 13 juillet 2026
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Arrêté DPR-2026-0903 – Occupation du domaine public – autorisation de sonorisation – ASEC du Sillon de Bretagne et ASEC du Soleil Levant – triporteur – divers quartiers herblinois – du 13 juillet 2026 au 30 juin 2027
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DPR-2026-0905 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – grue PPM – polyclinique de la main – boulevard Charles Gautier – le 08 juillet 2026
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DPR-2026-0894 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 36 rue des Calvaires – le 10 et le 11 juillet 2026
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DPR-2026-0906 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – emménagement – n°120 boulevard du Massacre – le 10 juillet 2026
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DPR-2026-0858 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – avenue de la Baraudière et avenue du Parnasse – du 13 au 31 juillet 2026
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Arrêté DPR-2026-0819 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – circulation interdite – travaux sur le réseau d’assainissement – boulevard Marcel Paul et route de Vannes – du 06 juillet au 23 août 2026
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Arrêté DPR-2026-0898 – Travaux de nuit sur le réseau de chaleur – boulevard du Massacre – du 03 au 31 août 2026
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Arrêté DPR-2026-0821 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – circulation interdite – travaux sur le réseau d’électricité – avenue de l’Angevinière – du 06 au 10 juillet 2026
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