Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2025-1067 – Occupation du domaine public – Réglementation en matière circulation et de stationnement – les foulées vertes de la Gournerie – parc de la Gournerie – le 19 octobre 2025
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Arrêté DPR-2025-1066 – Occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – autorisation de sonorisation – cuisson électrique – les foulées vertes de la Gournerie – parc de la Gournerie – le 19 octobre 2025
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Arrêté DPR-2025-1019 – Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – association Saint-Herblain Basket Club – loto – salle associative du Vigneau – le 19 octobre 2025
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Arrêté DPR-2025-1017 – Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – autorisation de barbecue – association SAEL – fête des châtaignes – chemin des Frères Legoux – le 19 octobre 2025
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Arrêté DPR-2025-1094 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’assainissement – avenue des Acacias – du 20 octobre au 21 novembre 2025
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Arrêté DPR-2025-1093 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – 65 rue des Maures – du 20 octobre au 14 novembre 2025
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Décision 2025-073- Élections municipales 2026 – mise à disposition de salles pour la tenue de réunions politiques -tarification
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Arrêté DSGO-2025-064 – Élections municipales 2026 – modalités de mise à disposition des salles municipales pour la tenue de réunions politiques
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Arrêté DPR – 2025 – 1101 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 142 boulevard François Mitterrand – le 08 octobre 2025
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Arrêté DPR-2025-1103 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – élagueuse à bras télescopique – travaux d’élagage – piste cyclable – boulevard Professeur Jacques Monod – du 06 au 08 octobre 2025
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Arrêté DPR-2025-1106 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – livraison de matériel – avenue Claude Bernard – du 08 au 10 octobre 2025
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Arrêté DPR-2025-1091 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – rue Jean-Marie Brûlé – du 15 octobre au 07 novembre 2025
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