Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DSGPI-2026-180 – Arrêté prescrivant la numérotation de voirie – parcelles BW n° 256-1025-1174-1176-1178-1179 et 1181
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Arrêté DSGPI-2026-179- Arrêté prescrivant la numérotation de voirie – parcelles BW n° 1020 ET 1021
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Arrêté DSGPI-2026-178- Arrêté prescrivant la numérotation de voirie – parcelle BY n° 449
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Arrêté DTPP-2026-1076 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – USSH CYCLO – marches et randonnées cyclotouristes – Moulins et Marais – parc de la Gournerie – parc du Val de Chézine et parc de la Bégraisière- le 11 octobre 2026
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Arrêté DTPP-2026-1165 – Occupation du domaine public – ADPS 44 – animations MAO – ateliers vélo – square des Richolets et parvis médiathèque Gao Xingjian – les lundis, mardis et jeudis – du 08 octobre 2026 au 1er juillet 2027
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Arrêté DTPP-2026-1175 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – du n°11 au n°13 rue de la Johardière – du 09 octobre au 09 novembre 2026
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Arrêté DTPP-2026-1174 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – route de Vannes – du 05 au 19 octobre 2026
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Arrêté DTPP-2026-1167 – Prorogation de l’arrêté DPR-2026-0397 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – travaux de rénovation de logements – cloisonnement de chantier – conteneurs – parking à l’angle de la rue Anatole France et de l’allée Louise Michel – du 10 octobre 2026 au 30 avril 2027
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Arrêté DTPP-2026-1147 – Occupation du domaine public – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – cross scolaire collège Gutenberg – allée Henri Farman et complexe sportif de l’Angevinière – le 02 octobre 2026
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Arrêté DTPP-2026-1145 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – n°9 rue de l’Hôtel de Ville – le 08 octobre 2026
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Arrêté DTPP-2026-1157 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’assainissement – rue du Petit Village – du 05 au 23 octobre 2026
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Arrêté DTPP-2026-1170 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – stationnement – n°2 avenue des Noelles – du 05 au 16 octobre 2026
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