Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2025-0948 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux de régulation de trafic – boulevard Salvador Allende – du 15 septembre au 07 novembre 2025
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Arrêté DPR-2025-0949 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux de régulation de trafic – boulevard Salvador Allende – rue d’Amiens – du 15 septembre au 07 novembre 2025
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Arrêté DPR-2025-0947 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux de régulation de trafic – boulevard Salvador Allende (giratoire) – du 15 septembre au 10 novembre 2025
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Arrêté DPR-2025-0944 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux de régulation de trafic – rue de Saint Servan – du 15 septembre au 07 novembre 2025
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Arrêté DPR-2025-0943 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux de régulation de trafic – boulevard Charles De Gaulle – rue de Saint-Nazaire – rue de Saint-Servan – du 15 septembre au 07 novembre 2025
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Arrêté DPR-2025-0942 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux de régulation de trafic – rue de la Mayenne – du 15 septembre au 07 novembre 2025
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Arrêté DPR-2025-0941 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux de régulation de trafic – rue de Charente – rue de l’Espalion – rue de Saint Nazaire – du 15 septembre au 07 novembre 2025
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Arrêté DPR-2025-0940 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux de régulation de trafic – rue de la Camargue et rue de Marseille – du 15 septembre au 07 novembre 2025
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Arrêté DPR-2025-0939 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux de régulation de trafic – quai Emile Cormerais – du 15 septembre au 17 octobre 2025
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Arrêté DPR-2025-0945 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – boulevard Salvador Allende – boulevard François Mitterrand – impasse du Bourrelier – rue du Charron – rue Victor Schoelcher -du 09 au 30 septembre 2025
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Arrêté DPR-2025-0946 – Travaux de nuit sur le réseau de télécommunication – boulevard Salvador Allende – boulevard François Mitterrand – impasse du Bourrelier – rue du Charron – rue Victor Schoelcher – du 09 au 30 septembre 2025
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Arrêté DPR-2025-0938 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 4 rue Michel Delalande- du 05 au 06 septembre 2025
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