Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2025-0798 – Abrogation de l’arrêté DPR-2023-0369 – marché de Bellevue – place Denis Forestier – ajout de produit – monsieur BOUFROUR Mohamed – à compter de la date de notification du présent arrêté
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Arrêté DPR-2025-0797 – Abrogation de l’arrêté DPR-2025-0339 – marché de Bellevue – place Denis Forestier – changement de produit – Monsieur BAZ Boujemâa – à compter de la date de notification du présent arrêté
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Arrêté DPR-2025-0796 – Abrogation de l’arrêté DPRC-2020-1043 – marché de Bellevue – place Denis Forestier – ajout de produit – Monsieur EL HAMDI Hicham – à compter de la date de notification du présent arrêté
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Arrêté DPR-2025-0795 – Abrogation de l’arrêté DPR-2025-0556 – marché de l’Angevinière – Monsieur ABDELSELAM AL SAYED Chaker – à compter de la date de notification du présent arrêté
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Arrêté DPR-2025-0821 – Interdiction d’accès – mise en place d’un périmètre de sécurité – Manoir du Château de la Bégraisière – parc de la Bégraisière – à compter de la date de notification du présent arrêté
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Arrêté DPR-2025-0794 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – emménagement – 251 route de Vannes – le 26 juillet 2025
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Arrêté DPR-2025-0790 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 2 rue Pablo Neruda – le 02 août 2025
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Arrêté DPR-2025-0817 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – livraison et stockage de matériaux – parkings groupe scolaire Condorcet – rue de Tillay – du 04 au 28 août 2025
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Arrêté DPR-2025-0791 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – stationnement camion 19T – 11 rue de l’Hôtel de Ville – le 04 août 2025
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Arrêté DPR-2025-0809 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – circulation interdite – travaux sur le réseau d’électricité – 2 rue de la Rivaudière et rue Vincent Auriol – du 28 juillet au 22 août 2025
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Arrêté DPR-2025-0815 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – sondages de tirage de câble – boulevard Salvador Allende – du 28 juillet au 01 août 2025
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Arrêté DPR-2025-0814 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – réalisation de sondage de structure de voirie – chemin du Vigneau – rue du Souvenir Français – rue Robert Schuman – chemin des Bourderies- rue Françoise Sagan – du 28 juillet au 14 août 2025
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