Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2026-0437 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – boulevard Marcel Paul – du 20 au 30 avril 2026
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Arrêté DPR-2026-0463 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – emménagement – n°118 boulevard du Massacre – le 18 avril 2026
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Arrêté DPR-2026-0458 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – neutralisation trottoirs – travaux groupe scolaire de la Rabotière – rue de Quimper – de la date de notification du présent arrêté au 24 avril 2026
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Arrêté DPR-2026-0460 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – construction résidence Bel Horizon- cloisonnement de chantier – parcelle CL 0378 – place Denis Forestier – du 17 avril 2026 au 31 décembre 2027
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Arrêté DPR-2026-0455 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – emménagement – 112 boulevard du Massacre – le 17 avril 2026
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Arrêté DPR-2026-0459 – Abrogation de l’arrêté DPR-2023-0629 – zone de stationnement réglementée – type zone bleue – secteur polyclinique de l’Atlantique et ZAC de la Baule
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Arrêté DPR-2026-0431 – Occupation du domaine public – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – vente au déballage – AGENCE GASSAMA – place Denis Forestier – les 18 et 25 avril, les 02,09,16,23 et 30 mai, les 06,13,20 et 27 juin 2026
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Abrogation de l’arrêté DPR-2022-0968 – occupation du domaine public – commerce non sédentaire – restauration rapide – « Le Hérisson Gourmand » – rue du Souvenir Français (Orvasserie) – à compter de la date de notification du présent arrêté
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Arrêté DPR-2026-0440 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – rue Vincent Auriol – du 20 avril au 29 mai 2026
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Arrêté DPR-2026-0438 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – du n°18 au n°20 rue Olympe de Gouges – du 20 avril au 10 mai 2026
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Arrêté DPR-2026-0446 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – stationnement véhicule livraison de matériaux – 24 rue des Hauts Moulins – le 10 avril 2026
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Arrêté DPR-2026-0436 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux d’espaces verts et dépendances – n°2 place Montparnasse – du 15 avril au 14 mai 2026
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