Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2025-1370 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – battue administrative – parc du Bois Jo – le 09 janvier 2026
pdf 77.53 Ko Publié le
Arrêté DPR-2025-1362 – Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – association ASMSH Pétanque – rencontre inter-clubs – boulodrome du complexe sportif du Vigneau – le 31 janvier 2026
pdf 125.14 Ko Publié le
Arrêté DPR-2025-1361 – Débit de boissons temporaire 1ère catégorie – association BREIZH EVENT 44 – Brocante brodeuses, couturières et loisirs créatifs – salle Camille Desmoulins – le 31 janvier 2026
pdf 121.22 Ko Publié le
Arrêté DPR-2025-1422 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – avenue de Villandry – du 12 au 16 janvier 2026
pdf 79.53 Ko Publié le
Arrêté DPR-2025-1419 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – n°6 route du Plessis Bouchet – du 14 au 31 janvier 2026
pdf 135.94 Ko Publié le
Arrêté DPR-2025-1418 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – rue de la Dutée – du 12 au 30 janvier 2026
pdf 97.72 Ko Publié le
Arrêté DPR-2025-1417 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – circulation interdite – travaux sur le réseau AEP – avenue Colonac – avenue de la Liberté – avenue du Quatorze Juillet – du 07 janvier au 06 mars 2026
pdf 114.85 Ko Publié le
Arrêté DPR-2025-1411 – Abrogation de l’arrêté DPR-2025-0800 – Marché place Denis Forestier – Monsieur Gary BAUMGERTNER – à compter de la date de notification du présent arrêté
pdf 114.06 Ko Publié le
Arrêté DPR-2025-1424 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – zone de stockage – cloisonnement – angle avenue de la République / avenue de la Libération – du 05 janvier au 31 août 2026
pdf 125.85 Ko Publié le
Arrêté DPR-2025-1423 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – base de vie – cloisonnement – square du 1er mai – du 05 janvier au 31 août 2026
pdf 123.83 Ko Publié le
Arrêté DPR-2025-1416 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – du n°11 au n°111 avenue de Cheverny – du 05 au 23 janvier 2026
pdf 97.72 Ko Publié le
Arrêté DPR-2025-1415 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – rue de la Dutée – du 05 au 23 janvier 2026
pdf 97.63 Ko Publié le