Conseil municipal : séance du 5 octobre 2026 – 14h00
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Retrouvez sur cette page la liste des délibérations examinées, les délibérations adoptées, le compte-rendu et le procès verbal du conseil municipal du lundi 5 octobre.
- Délibération 2026-127 du CM du 5 octobre 2026 - Vœu contre la haine en ligne pdf - 1.01 Mo
- Délibération 2026-128 du CM du 5 octobre 2026 – Communication des rapports annuels 2025 sur le prix et la qualité des services publics de l'eau, de l'assainissement et de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés pdf - 821.14 Ko
- Annexe 1 – Délibération 2026-128 du CM du 5 octobre 2026 – Communication des rapports annuels 2025 sur le prix et la qualité des services publics de l'eau, de l'assainissement et de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés pdf - 2.60 Mo
- Annexe 2 – Délibération 2026-128 du CM du 5 octobre 2026 – Communication des rapports annuels 2025 sur le prix et la qualité des services publics de l'eau, de l'assainissement et de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés pdf - 25.81 Mo
- Annexe 3 – Délibération 2026-128 du CM du 5 octobre 2026 – Communication des rapports annuels 2025 sur le prix et la qualité des services publics de l'eau, de l'assainissement et de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés pdf - 1.81 Mo
- Annexe 4 – Délibération 2026-128 du CM du 5 octobre 2026 – Communication des rapports annuels 2025 sur le prix et la qualité des services publics de l'eau, de l'assainissement et de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés pdf - 5.00 Mo
- Annexe 5 – Délibération 2026-128 du CM du 5 octobre 2026 – Communication des rapports annuels 2025 sur le prix et la qualité des services publics de l'eau, de l'assainissement et de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés pdf - 14.24 Mo
- Délibération 2026-129 du CM du 5 octobre 2026 – Actualisation et désignation au sein des commissions municipales - Modification des délibérations n°2026-034 du 21 mars 2026 et n°2026-040 du 28 avril 2026 pdf - 859.07 Ko
- Délibération 2026-130 du CM du 5 octobre 2026 – Désignation des représentants de la Ville pour siéger au sein des associations et autres organismes – Secteurs ressources et citoyenneté et animation de la ville et émancipation - Modification des délibérations n°2026-052 et n°2026-055 du 28 avril 2026 pdf - 808.51 Ko
- Délibération 2026-131 du CM du 5 octobre 2026 – Fixation des conditions de dépôt des listes pour l’élection des membres de la Commission d'Appel d'Offres et de la Commission de Délégation de Service Public – Abrogation délibération n°2026-036 du 21 mars 2026 pdf - 1.09 Mo
- Délibération 2026-132 du CM du 5 octobre 2026 – Élection des représentants du Conseil Municipal pour siéger au sein de la Commission d'Appel d'Offres de la Ville – Abrogation délibération n°2026-037 du 21 mars 2026 pdf - 1.44 Mo
- Délibération 2026-133 du CM du 5 octobre 2026 – Élection des représentants du Conseil Municipal pour siéger au sein de la Commission de Délégation de Service Public – Abrogation délibération n°2026-038 du 21 mars 2026 pdf - 1.43 Mo
- Délibération 2026-134 du CM du 5 octobre 2026 – Commission Consultative des Services Publics Locaux – Actualisation composition des représentants de l’assemblée délibérante – Modification délibération n°2026-047 du 28 avril 2026 pdf - 899.60 Ko
- Délibération 2026-135 du CM du 5 octobre 2026 – Charte déontologique des élues herblinoises et élus herblinois pdf - 642.17 Ko
- Annexe 1 - Délibération 2026-135 du CM du 5 octobre 2026 – Charte déontologique des élues herblinoises et élus herblinoisOGIQUE 2026-2032 VERSION DEFINITIVE-tampon 135 pdf - 259.57 Ko
- Délibération 2026-136 du CM du 5 octobre 2026 – Subvention exceptionnelle de solidarité – Incendies survenus au cours de l’été 2026 – Soutien aux communes sinistrées / inondations survenues au Népal le 26 août 2026 pdf - 1.10 Mo
- Délibération 2026-137 du CM du 5 octobre 2026 – Décision Modificative n° 1 pdf - 1.19 Mo
- Annexe 1 - Délibération 2026-137 du CM du 5 octobre 2026 – Décision Modificative n° 1 pdf - 707.55 Ko
- Annexe 2 - Délibération 2026-137 du CM du 5 octobre 2026 – Décision Modificative n° 1 pdf - 624.00 Ko
- Délibération 2026-138 du CM du 5 octobre 2026 – Contribution complémentaire au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) – Budget accueil de jour (ADJ) pour l’année 2026 pdf - 688.86 Ko
- Délibération 2026-139 du CM du 5 octobre 2026 – Attribution du fonds de concours métropolitain pour les dépenses de fonctionnement liées au tourisme de proximité site de la Carrière. Convention entre Saint-Herblain et Nantes métropole pdf - 812.36 Ko
- Annexe 1 - Délibération 2026-139 du CM du 5 octobre 2026 – Attribution du fonds de concours métropolitain pour les dépenses de fonctionnement liées au tourisme de proximité site de la Carrière. Convention entre Saint-Herblain et Nantes métropole pdf - 379.47 Ko
- Délibération 2026-140 du CM du 5 octobre 2026 – Prise en charge par la Ville du déficit de la régie de recettes et d’avances des séjours été pdf - 998.22 Ko
- Délibération 2026-141 du CM du 5 octobre 2026 – Subventions aux associations du socioculturel (ASEC) – Avenants aux conventions financières du 2 février 2026 pdf - 2.56 Mo
- Délibération 2026-141 du CM du 5 octobre 2026 – Subventions aux associations du socioculturel (ASEC) – Avenants aux conventions financières du 2 février 2026 pdf - 1.03 Mo
- Annexe 1 - Délibération 2026-142 du CM du 5 octobre 2026 – Projet de cuisine mutualisée – Règlement intérieur de la Société Publique Locale Erdre Cens Chézine restauration durable – Modification pdf - 419.63 Ko
- Délibération 2026-143 du CM du 5 octobre 2026 – Garantie d’emprunt accordée par la Ville à la Société Publique Locale Erdre Cens Chézine restauration durable pour la construction d’une cuisine centrale mutualisée et l’acquisition d’équipements - Contrats Banque Postale pdf - 3.22 Mo
- Délibération 2026-144 du CM du 5 octobre 2026 – Garantie d’emprunt accordée par la Ville à la Société Publique Locale Erdre Cens Chézine restauration durable pour la construction d’une cuisine centrale mutualisée et l’acquisition de matériels à usage professionnel – Contrats Caisse d’Épargne pdf - 2.38 Mo
- Délibération 2026-144 du CM du 5 octobre 2026 – Garantie d’emprunt accordée par la Ville à la Société Publique Locale Erdre Cens Chézine restauration durable pour la construction d’une cuisine centrale mutualisée et l’acquisition de matériels à usage professionnel – Contrats Caisse d’Épargne pdf - 2.38 Mo
- Délibération 2026-146 du CM du 5 octobre 2026 – Travaux d’extension et de rénovation du groupe scolaire des Buzardières – Modification délibération n°2026-062 du 28 avril 2026 - Montant prime candidats pdf - 717.04 Ko
- Délibération 2026-147 du CM du 5 octobre 2026 – Charte d'engagement numérique reconditionné créateur de valeur locale - Autorisation signature de la charte pdf - 697.11 Ko
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- Délibération 2026-148 du CM du 5 octobre 2026 – Cession de matériel informatique au profit de l'association Almondine - Convention entre la Ville de Saint-Herblain et l'association Almondine pdf - 973.29 Ko
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- Délibération 2026-149 du CM du 5 octobre 2026 – Rapport annuel 2025 des administrateurs désignés au sein des SEML, SPL et SPLA pdf - 1.16 Mo
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- Délibération 2026-150 du CM du 5 octobre 2026 – Tableau des emplois pdf - 1.61 Mo
- Délibération 2026-151 du CM du 5 octobre 2026 – Rémunération, régime indemnitaire et autres primes du personnel municipal pdf - 13.42 Mo
- Délibération 2026-152 du CM du 5 octobre 2026 – Recensement de la population 2027 - Rémunération des agents recenseurs pdf - 892.88 Ko
- Délibération 2026-153 du CM du 5 octobre 2026 – Dérogation au repos dominical – Kemet exotique – avis du Conseil Municipal pdf - 944.47 Ko
- Annexe 1 - Délibération 2026-153 du CM du 5 octobre 2026 – Dérogation au repos dominical – Kemet exotique – avis du Conseil Municipal pdf - 3.54 Mo
- Délibération 2026-154 du CM du 5 octobre 2026 – Adhésion de la Ville a l'association Tactiss pdf - 712.76 Ko
- Annexe 1 - Délibération 2026-154 du CM du 5 octobre 2026 – Adhésion de la Ville a l'association Tactiss pdf - 351.39 Ko
- Délibération 2026-155 du CM du 5 octobre 2026 – Partenariat avec l'entreprise Ammareal pour la revalorisation des documents désherbés du réseau bibliothèque pdf - 968.13 Ko
- Annexe 1 - Délibération 2026-155 du CM du 5 octobre 2026 – Partenariat avec l'entreprise Ammareal pour la revalorisation des documents désherbés du réseau bibliothèque pdf - 133.97 Ko
- Délibération 2026-156 du CM du 5 octobre 2026 – Remboursement des cours de la Maison Des Arts pour la saison 2025 – 2026 pdf - 4.35 Mo
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- Délibération 2026-158 du CM du 5 octobre 2026 – Remboursement séjours été 2026 pdf - 2.38 Mo
- Délibération 2026-159 du CM du 5 octobre 2026 – Subventions 2026 au secteur associatif - Subventions de fonctionnement et aux projets pdf - 4.57 Mo
- Délibération 2026-160 du CM du 5 octobre 2026 – Subvention fonds herblinois de soutien financier pour la location de la salle de la Carrière pdf - 1.30 Mo
- Délibération 2026-161 du CM du 5 octobre 2026 – Renouvellement de l'engagement de la Ville de Saint-Herblain dans le dispositif "Chantiers plan job" 2027-2030 - Adhésion au groupement de commande entre les villes de Nantes, Couëron et Saint-Herblain - Autorisation de signature de la convention de groupement et lancement de la consultation pdf - 4.18 Mo
- Délibération 2026-162 du CM du 5 octobre 2026 – Constat de désaffectation et engagement de la procédure d’aliénation de deux portions de chemins ruraux sis lieux-dits de la Cognetterie et de la Coutellière pdf - 1.67 Mo
- Délibération 2026-163 du CM du 5 octobre 2026 – Quartier est – Désaffectation et déclassement - Régularisation foncière entre la commune et la société Atlantique Habitations pdf - 1.18 Mo
- Délibération 2026-164 du CM du 5 octobre 2026 – Quartier est – Cession des parcelles communales CM n°126 et CM n°128 au profit de Nantes métropole pdf - 1.31 Mo
- Délibération 2026-165 du CM du 5 octobre 2026 – Terrain communal situé rue de Tillay – Constitution d’une servitude de tréfonds au profit de la société Enedis pdf - 1.29 Mo
- Annexe 1 – Délibération 2026-165 du CM du 5 octobre 2026 – Terrain communal situé rue de Tillay – Constitution d’une servitude de tréfonds au profit de la société Enedis pdf - 387.42 Ko
- Annexe 2 – Délibération 2026-165 du CM du 5 octobre 2026 – Terrain communal situé rue de Tillay – Constitution d’une servitude de tréfonds au profit de la société Enedis pdf - 486.29 Ko
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- Délibération 2026-166 du CM du 5 octobre 2026 - Terrain communal situé avenue Alain Gerbault – Constitution d’une servitude de tréfonds au profit de la société Enedis – Annule et remplace la délibération n° 2024-124 du 24 juin 2024 pdf - 1.19 Mo
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Le procès-verbal du conseil municipal du lundi 5 octobre 2026 sera approuvé lors du conseil municipal du lundi 7 décembre.