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Arrêté DPR-2022-1013 – Occupation du domaine public – bar 1ère catégorie – association assokrm 44 – fête halloween – parvis école crémetterie – le 20 octobre 2022 Télécharger (pdf / 223.06 Ko)
Acte réglementaire
Annexe DPR-2022-0983 – Base de vie – rue des Maures entre la rue Henri Radigois et la limite de l’école – du 10 octobre 2022 au 03 février 2023 Télécharger (pdf / 577.42 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2022-0936 – Bar temporaire 1ère catégorie – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – association ti’ quartier – vide-greniers – parking école Condorcet et devant la salle Camille Desmoulins- le 02 octobre 2022 Télécharger (pdf / 227.90 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2024-0435 Tombola – association « l’amicale des écoles du Joli Mai » – 66 avenue de Cheverny – le 28 juin 2024 Télécharger (pdf / 221.89 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2024-0164 Occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère catégorie – autorisation de sonorisation – association FCPE Beauregard – vide-greniers – vide ta chambre – école élémentaire Beauregard – le 14 avril 2024 Télécharger (pdf / 231.65 Ko)
Acte réglementaire
Arrêté DPR-2024-0142 Occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère catégorie – autorisation de cuisson à gaz et électrique – association ASSOKREM – chandeleur – école de la Crémetterie – le 05 avril 2024 Télécharger (pdf / 234.46 Ko)
Acte réglementaire