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L'entrée de l'école de la Bernardière.
Institution

Conseil municipal du 5 février 2024 : les décisions à retenir

Publié le | Mis à jour le

Vœu contre la loi asile immigration, vote du budget, chantier de réhabilitation de l’Hôtel de Ville, ouverture de lieux passerelle aux écoles Mandela et la Bernardière, subvention aux associations… retour sur les décisions marquantes du dernier conseil municipal.

Voeu contre la loi asile immigration

En préambule du conseil municipal, les élus ont adopté à l’unanimité (seul le groupe « Entendre & agir – Ensemble pour Saint-Herblain n’a pas pris part au vote) un vœu pour l’abrogation de la récente loi asile immigration (« Contrôler l’immigration, améliorer l’intégration »), adoptée au Parlement le 19 décembre dernier. Celle-ci prévoit notamment l’instauration de quotas migratoires, le durcissement du regroupement familial, le conditionnement d’aides sociales aux étrangers résidant en France depuis au moins 5 ans, la non-automaticité du droit du sol et la déchéance de nationalité à l’égard des binationaux condamnés pour homicide volontaire contre des personnes dépositaires de l’autorité publique.

Les élus ont adopté un vœu demandant le retrait de la loi immigration.

La loi appelle également à une réforme de l’Aide médicale d’État, dispositif qui permet aux étrangers en situation irrégulière de bénéficier d’un accès aux soins. « Il y a eu 29 lois dans le domaine migratoire depuis 1980. Pour quels résultats ? Ce texte est profondément dangereux et constitue une atteinte portée aux valeurs de la République française, a déclaré le maire, Bertrand Affilé. Elle banalise la notion de préférence nationale, se fonde sur la peur de l’autre, et ne répond ni aux causes ni aux conséquences de l’exil forcé. Plutôt que de désigner un bouc émissaire, la France s’enorgueillirait à être fer de lance d’un débat européen sur l’asile et l’accueil digne des personnes qui arrivent sur notre territoire. »

Un constat partagé par Amélie Germain, élue du groupe Saint-Herblain en commun : « Pour nous, il est fondamental de lutter contre le principe de préférence nationale, les conquêtes sociales doivent rester universelles. »

Budget 2024 : des investissements à la hauteur des enjeux écologiques et sociaux

Continuer de répondre aux urgences écologiques et sociales. Comme les années passées, le budget 2024 entend répondre à ces deux enjeux fondamentaux. « Ce budget est très important pour le présent et le futur de Saint-Herblain, a noté Driss Saïd au nom du groupe majoritaire Avec vous, Saint-Herblain, ville verte et solidaire. Il nous permet de continuer à soutenir les Herblinois dans leur quotidien, à proposer un service public de grande qualité et à dessiner un futur désirable. »

Adopté à la majorité du conseil municipal, le budget s’établit ainsi à 96,7 millions d’euros, dont près de 22 millions d’euros dédiés aux investissements d’avenir. Le budget a été élaboré sur la base de quatre engagements structurels pris en 2020 :

  • Une absence d’augmentation de la part communale de la fiscalité ;
  • Le maintien d’un service public de haute qualité ;
  • Un niveau d’investissement important adapté aux transitions écologiques et sociales ;
  • L’autofinancement d’une partie des projets afin de préserver les marges financières de la commune.
La création d'une cuisine centrale mutualisée avec Orvault et la Chapelle sur Erdre permettra de continuer d'augmenter la part de produits bios, locaux et de saison dans les repas préparés pour les enfants.

Côté investissements, le budget 2024 prévoit ainsi la poursuite ou le lancement de projets structurants du mandat, avec un engagement particulièrement fort pour l’éducation et la rénovation du patrimoine. Parmi les investissements structurants, on peut citer :

Un enfant montre une fleur poussant dans la cour de récréation de la crèche Confetti.
Initiée en 2023, le programme de végétalisation des cours d’écoles et de crèches va s’accélérer en 2024 et 2025. Ici, la crèche Confetti après travaux © Pascal Beltrami

Côté métropolitain, il est prévu en 2024 : l’achèvement du boulevard Charles-Gautier, la poursuite d’études urbaines pour des projets d’aménagement à Atlantis et sur le site de l’hôpital Nord-Laënnec, la poursuite du projet du Grand Bellevue, avec l’accélération des travaux sur le secteur Mendès-France.

Le budget 2024 en quelques chiffres.

Autre enseignement important de ce budget : la forte capacité d’épargne de la Ville, permettant d’autofinancer une partie des projets. En 2024, le stock de la dette continue de diminuer pour s’établir à 5,2 millions d’euros. Soit une capacité théorique de désendettement (le temps que mettrait la Ville si elle souhaitait se désendetter d’un seul tenant) équivalent à 0,7 année, contre 5,18 années, en moyenne, pour les villes de taille équivalente. « Aujourd’hui, plus de la moitié de nos investissements est financée par notre épargne, se félicite Marcel Cottin, 1er adjoint au maire en charge des finances. Cela nous permet d’être ambitieux dans nos projets et de dégager des marges de manœuvre en cas d’imprévu, comme durant la période Covid. »

0 %

d’augmentation de la part communale de la fiscalité depuis 2010

21,8

millions d’euros dédiés aux investissements

104

euros de dette par habitant, soit 10 fois moins que la moyenne des villes de taille comparable

1 407

euros de dépenses par habitant en moyenne, contre 1 168 euros ailleurs dans la métropole

« C’est dans un environnement contraint que ce budget a été élaboré et pourtant, nous affirmons notre cap : rénover notre patrimoine, poursuivre la végétalisation d’espaces autrefois minéraux, être solidaires des plus fragiles…, a rappelé Éric Couvez pour le groupe des élus communistes. C’est ça l’action politique, une action solidaire et respectueuse de notre environnement. »

Une analyse environnementale du budget en 2024

Le compte administratif 2023, qui actera en juin 2024 la bonne réalisation du budget, sera présenté sous l’angle de la transition écologique. Ce budget spécial permettra d’analyser chaque dépense de la commune à l’aune de leur effet positif ou négatif sur l’environnement.  « Le principe est assez simple, a relevé Marcel Cottin. Il s’agit de se poser la question suivante : cette dépense que nous engageons, est-elle vertueuse, neutre, ou mauvaise pour l’environnement ? Ce travail nous permettra, après l’avoir recoupé avec d’autres éléments, comme la plus-value sociale de certaines mesures, de décider de poursuivre ou pas l’investissement, en toute conscience. » 

Subventions aux associations : un soutien réaffirmé

Les élus ont également adopté le premier volet des subventions aux associations pour 1,4 million d’euros, répartis comme suit :

  • COSC, 609 185.43 €
  • OHRPA, 270 710.00 €
  • Carré International, 120 000.00 €
  • MJC Bouvardière, 187 030.46 €
  • ASEC Soleil Levant, 74 972.00 €
  • ASEC Sillon de Bretagne, 83 995.00 €
  • ASEC Bourg, 25 817.00 €
Rendez-vous attendu, le forum des associations permet de faire se rencontrer structures associatives et habitants.

En 2024, ces subventions vont augmenter de près de 1,2 %. Un engagement qui démontre le soutien réitéré de la Ville à la vie associative après une année 2023 déjà marquée par les conclusions des travaux de l’Observatoire citoyen des politiques publiques.

« À noter également que le dernier Forum des associations a été un franc succès, avec près de 80 structures présentes, s’est réjoui Farida Rebouh, adjointe au maire en charge de la vie associative. Le prochain aura lieu le 7 septembre 2024. »

Des lieux passerelle aux écoles Mandela et Bernardière

Le conseil a approuvé la création de lieux passerelle, dans les groupes scolaires Mandela et Bernardière. Ces dispositifs permettent d’accompagner la première scolarisation d’enfants de quartiers prioritaires et ainsi, de réduire les inégalités scolaires initiales. « Avec ces lieux, on encourage une scolarisation précoce des enfants, on prend mieux en compte leurs rythmes et on permet aux parents de mieux comprendre le rôle et le sens de l’école dans toutes ses dimensions, a indiqué Guylaine Yharrassarry, adjointe au maire en charge de l’éducation. C’est pourquoi il faut soutenir leur création partout où c’est possible, comme nous le faisons ici. »

À l'école Mandela, la lutte se poursuit

« Nous allons voter évidemment cette délibération, même si ces classes passerelle nous apparaissent parfois comme un pansement sur une jambe de bois, a noté Éric Bainvel, au nom du groupe Saint-Herblain en commun. En témoigne la situation à l’école Mandela, qui reste très délicate. »

Conscient de cette situation, le maire, Bertrand Affilé, a rappelé son engagement aux côtés des parents d’élèves et de la communauté éducative depuis 2015, date de l’ouverture de l’école. « Mandela est une école « orpheline », c’est-à-dire qu’elle a été sortie de l’éducation prioritaire car Gutenberg n’est pas rattaché au Réseau d’éducation prioritaire (REP), a-t-il rappelé. Pourtant évidemment, Mandela a toutes les caractéristiques d’une école REP au regard du profil socio-économique des familles du quartier. Depuis 2015, j’ai écrit aux ministres successifs de l’Éducation nationale pour que Mandela soit rattaché au REP. Il va falloir continuer à se battre et pourquoi pas en créant un réseau des écoles orphelines. J’appelle toutes les bonnes volontés à se joindre à nous dans cette lutte. »

Un nouvel écrin d'apprentissage à la Bernardière

L'entrée de l'école de la Bernardière.
Détails de l'entrée du groupe scolaire de la Bernardière après travaux.

Les élus ont approuvé à l’unanimité l’avant-projet définitif des travaux qui concerneront le groupe scolaire de la Bernardière à partir de 2025. Celui-ci prévoit notamment l’extension de l’école maternelle, la mise en accessibilité et la rénovation de l’école élémentaire, l’amélioration des performances phoniques et énergétiques du bâtiment, la désartificialisation et la végétalisation des cours de récréation ainsi que la création de cours pédagogiques et non genrées. « C’est un chantier qui améliorera considérablement les conditions d’apprentissage des enfants et d’enseignement de l’équipe pédagogique », a noté le maire, Bertrand Affilé.

Budget total du projet : 9,4 millions d’euros TTC.

Image de synthèse du groupe scolaire de la Bernardière après travaux .
Les travaux permettront de renaturer les cours de l'école et ses abords.

Travaux de rénovation en vue à l'hôtel de Ville

En 2025, l’hôtel de Ville connaîtra également de très importants travaux de rénovation. Au programme : refonte de la façade afin d’améliorer les performances énergétiques du bâtiment, reconfiguration de l’accueil, rénovation de la salle du conseil et réaménagement de l’esplanade. Coût total du chantier : 8,56 millions d’euros TTC.

Comme pour la Bernardière, les travaux ont été votés à l’unanimité.

Vue d'architecte du futur Hôtel de Ville.
Achevées en 2024, les études préalables aux travaux de rénovation énergétique de l’Hôtel de Ville ont permis de préciser les travaux d’ampleur qui seront effectués sur le bâtiment en 2025 © Jacques Boucheton Architecte

En bref : les autres délibérations adoptées

Installation d'un nouvel élu

Après la démission de Florence Gascoin (groupe Saint-Herblain en commun), Simon Bruneau a été installé comme nouvel élu.

Renouvellement de la convention avec le collège Renan pour le projet « Courant d’arts chez Ernest »

La Ville a renouvelé son partenariat avec le collège Ernest-Renan dans le cadre du projet « Courant d’arts chez Ernest ». Mené depuis 2010, ce dispositif s’inscrit dans le cadre de l’Éducation artistique et culturelle (EAC) et permet à des élèves de découvrir des pratiques culturelles desquelles ils ne sont pas coutumiers. Depuis son lancement, 4500 collégiens, plus de 150 classes et 165 intervenants ont participé à la réalisation d’une centaine de projets, couvrant la quasi-totalité des disciplines enseignées au collège.

Valoriser le compostage avec Compostri

Les élus ont également approuvé une convention de partenariat avec l’association Compostri. L’association, déjà responsable au niveau de la métropole de l’installation des composeurs collectifs, sera chargée à Saint-Herblain de l’animation du réseau de composteurs collectifs, d’organiser un temps fort annuel sur le compostage et de former animateurs périscolaires et ALSH au compostage pédagogique.

Rediffusion des débats et délibérations adoptées

La rediffusion des débats du conseil sera disponible sur cette page d’ici quelques jours. Vous pouvez également retrouver l’intégralité des délibérations adoptées sur la page du conseil du lundi 5 février.