Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2025-0909 – Débit de boissons temporaire 1ère catégorie – sonorisation et cuisson électrique – association Créatif Festif – vide-greniers de rentrée scolaire – parking derrière CSC Grand B – le 20 septembre 2025
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Arrêté DPR-2025-0902 – Occupation du domaine public – Débit de boissons temporaire 1ère catégorie – sonorisation – cuisson électrique – association WOMAN CARE – vide-greniers humanitaire – parc de la Bégraisière – le 14 septembre 2025
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Arrêté DPR-2025-0473 – Occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – autorisation de sonorisation – cuisson électrique – association RETAN – vide-greniers – avenue des Noëlles – le 1er juin 2025
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Arrêté DPR-2025-0459 – Occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère catégorie – sonorisation et cuisson à gaz et électrique – association Créatif Festif – vide-greniers – théâtre de verdure – les 17 et 18 mai 2025
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Arrêté DPR-2025-0419 Occupation du domaine public – Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – cuisson électrique – association Partage Région Nantaise – vide-greniers – parc de la Bégraisière – le 25 mai 2025
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Arrêté DPR-2025-0401 Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – cuisson électrique -association Amicale Laique Crémetterie basket – vide-greniers – boulodrome du complexe sportif du Vigneau le 24 mai 2025
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Arrêté DPR-2025-0380 – Occupation du domaine public – Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – sonorisation – cuisson électrique – association SOAKETSA – vide-greniers – boulodrome du complexe sportif du Vigneau – le 18 mai 2025
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Arrêté DPR-2025-0333 Occupation du domaine public – Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – cuisson électrique – association LES HERBLINERS – vide-greniers – parc de la Bégraisière – le 04 mai 2025
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Arrêté DPR-2025-0269 Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – autorisation d’appareils de cuisson électrique – association SHOC – vide-greniers – parking du complexe sportif du Val de Chézine – le 27 avril 2025
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Arrêté DPR-2025-0240 Débit de boissons 1ère catégorie – cuisson électrique – micro-crèche YOUN HA SOLENA – vide-greniers – collège DIWAN – le 27 avril 2025
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Arrêté DPR-2025-0239 Débit de boissons temporaire 3ème catégorie – cuisson électrique – SAEL – vide-greniers – chemin des frères Legoux – le 26 avril 2025
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Arrêté DPR-2025-0270 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – association SHOC – vide-greniers – parking du stade du Val de Chézine – le 27 avril 2025
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