Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2026-0808 – Occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère catégorie – autorisation de sonorisation – L’été ça bouge dans les parcs – parcs herblinois – du 06 juillet au 28 août 2026
pdf 1.65 Mo Publié le
Arrêté DPR-2026-0803 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – cloisonnement – nacelle – benne à gravat – parking médiathèque, place des Muses – du 06 au 31 juillet 2026
pdf 857.95 Ko Publié le
Arrêté DPR-2026-0792 – Prorogation de l’arrêté DPR-2026-0026 -occupation du domaine public – interdiction d’accès – cloisonnement – base de vie – travaux extension réseau de chaleur – chemin dit « de la casse à mimi » – du 1er juillet au 15 novembre 2026
pdf 744.83 Ko Publié le
Arrêté DPR-2026-0807 – Occupation du domaine public – autorisation de sonorisation – ASEC du Sillon de Bretagne et ASEC du Soleil Levant – centre socioculturel itinérant – divers quartiers herblinois – du 1er juillet 2026 au 30 juin 2027
pdf 1.34 Mo Publié le
Arrêté DPR-2026-0796-Prorogation de l’arrêté DPR-2026-0658 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – base de vie – zone de stockage – cloisonnements – travaux d’aménagements – parc du Zénith – parc des Quatre Vents – rue Edith Piaf – avenue Louis Guilloux et avenue Madame de Sévigné – du 1er au 17 juillet 2026
pdf 910.17 Ko Publié le
Arrêté DPR-2026-0824 – Occupation du domaine public – autorisation sonorisation – Service Théâtre Onyx divers Compagnies – Festival « Les beaux jours » – parc de la Bégraisière – du 29 juin au 08 juillet 2026
pdf 1.10 Mo Publié le
Arrêté DPR-2026-0829 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – blocs de béton – rue de la Rabotière et chemin du Vigneau – du 24 juin au 18 décembre 2026
pdf 169.07 Ko Publié le
Arrêté DPR-2026-0806 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – travaux d’élagage – route du Plessis Bouchet – du 22 au 23 juin 2026
pdf 168.74 Ko Publié le
Arrêté DPR-2026-0804 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – grue PPM – 6 chemin des Filles – le 22 juin 2026
pdf 162.40 Ko Publié le
Arrêté DSGO-2026-127 – Délocalisation séance du conseil municipal du 22 juin 2026 à la salle de la Carrière
pdf 706.20 Ko Publié le
Arrêté DPR-2026-0795 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – travaux de bâtiment – parking salle des sports du bourg – avenue des sports – du 29 juin au 04 septembre 2026
pdf 772.46 Ko Publié le
Arrêté DPR-2026-0805 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – travaux d’élagage – boulevard du Zénith – rue des Cochardières – du 29 juin au 02 juillet 2026
pdf 750.55 Ko Publié le