Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2026-0304 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – circulation interdite -travaux sur le réseau de chaleur – boulevard Salvador Allende – chemin du Breil du 23 mars au 12 juin 2026
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Arrêté DPR-2026-0262 – Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – autorisation de sonorisation – cuisson au gaz – APE Club Salantine – concours complet d’équitation – le 29 mars 2026
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Arrêté DPR-2026-0261 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – APE club salantine – 14 rue Jean-Jacques Rousseau – concours complet d’équitation – le 29 mars 2026
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Arrêté DPR-2026-0322 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – travaux de rénovation Hôtel de Ville – cabane de chantier – rue du Docteur Boubée – du 23 mars au 17 juillet 2026
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Arrêté DPR-2026-0314 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux de pose de bornes électriques – boulevard Winston Churchill – du 24 mars au 26 juin 2026
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Arrêté DPR-2026-0313 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – du n°68 au n°91 avenue de Cheverny – avenue des Roitelets – n°4 avenue Saint-Dominique – du 23 au 27 mars 2026
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Arrêté DPR-2026-0312 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de gaz – avenue de Cheverny – du 23 mars au 10 avril 2026
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Arrêté DPR-2026-0305 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – n°19 avenue de Cheverny – du 23 mars au 10 avril 2026
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Arrêté DPR-2026-0306 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux d’espaces verts et dépendances – impasse Eugène Pottier – du 23 mars au 30 avril 2026
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Arrêté DPR-2026-0310 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de gaz – avenue des Thébaudières – du 23 mars au 03 avril 2026
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Arrêté DPR-2026-0308 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – du n°6 au n°7 chemin des Filles – du 20 au 27 mars 2026
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Arrêté DPR-2026-0325 – Prorogation de l’arrêté DPR-2025-0179 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – échafaudage – 45 rue Michel Chauty – du 15 au 30 avril 2025
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