Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2025-1380 – Prorogation de l’arrêté DPR-2025-1267 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – rue du Coutelier – du 25 décembre 2025 au 31 janvier 2026
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ARRÊTÉ DSGO-2025-083 – Dérogation au repos dominical des salariés au titre de l’année 2026 – concessionnaires automobiles
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ARRÊTÉ DSGO-2025-082 – Dérogation au repos dominical des salariés des commerces de détails les dimanches 6-13 et 20 décembre 2026 à l’exclusion des concessionnaires automobiles
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Arrêté DPR-2025-1385 – Débit de boissons temporaire de 1ère et 3ème catégories – autorisation cuisson électrique – AS PREUX FOOTBALL – tournoi de foot en salle U10-U11 – complexe sportif du Vigneau – le 11 janvier 2026
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Arrêté DPR-2025-1373 – Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – association BREIZH EVENT 44 – soirée coréenne – espace 126 – le 23 janvier 2026
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DÉCISION 2025-105 – Tarifs 2026 des services municipaux
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DÉCISION 2025-104 – Régie de recettes du service tranquillité publique et réglementation n°11022 – mise à jour de la régie
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DÉCISION 2025-103 – Placement de fonds sur compte a terme
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Arrêté DPR-2025-1391 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux d’ouvrages d’art – boulevard Salvador Allende – du 24 au 31 décembre 2025
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Arrêté DPR-2025-1389 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – benne à gravats – 29 rue de la Camargue – du 23 au 31 décembre 2025
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DÉCISION 2025-100 – Demande de subvention auprès de l’état au titre de la dotation au soutien de l’investissement local – accessibilité et extension du groupe scolaire rabotière
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DÉCISION 2025-099 – Demande de subvention auprès de l’état au titre de la dotation au soutien de l’investissement local – rénovation de l’hôtel de Ville
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