Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2025-1182 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – Le Passage Vermaud – le long du boulevard Salvador Allende – de la date de notification du présent arrêté au 31 octobre 2025
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Arrêté DPR-2025-1180 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – chemin du Vigneau – du 27 octobre au 21 novembre 2025
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Arrêté DPR-2025-1179 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – n°16 rue des Merisiers – du 27 octobre au 27 novembre 2025
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Arrêté DPR-2025-1176 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de gaz – rue du Charron – du 03 au 21 novembre 2025
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Arrêté DPR-2025-1175 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 5 rue de l’Ecole – du 03 au 04 novembre 2025
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Arrêté DPR-2025-1156 – Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – association ASMSH Pétanque – trophée du souvenir – boulodrome du complexe sportif du Vigneau – le 15 novembre 2025
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Arrêté DPR-2025-1154 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – association OCH – Des Marais et Des Bosses – courses 1,5km, 5km et 10,5km – quartiers La Carrière, La Pelousière et Tougas – le 16 novembre 2025
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Arrêté DPR-2025-1153 – Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – autorisation de sonorisation – association OCH – Des Marais et des Bosses – courses – Parc de la Carrière – le 16 novembre 2025
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Annexe arrêté permanent DPR-2025-1164 – mise en sens unique et chaussée rétrécie – rue Lucie Aubrac
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Arrêté permanent DPR-2025-1164 – circulation en sens unique – rue Lucie Aubrac
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Annexe arrêté permanent DPR-2025-1163 – rétrécissement de chaussée – rue Lucie Aubrac
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Arrêté permanent DPR-2025-1163 – rétécissement de chaussée – rue Lucie Aubrac
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