Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2025-0598 – Occupation du domaine public – débit de boissons 1ère catégorie – autorisation de sonorisation – Service prévention de la délinquance – racing cup – parc du Clos Fleuri – le 05 juillet 2025
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Arrêté DPR-2025-0605 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – 11 allée Prosper Mérimée – du 16 juin au 14 juillet 2025
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Arrêté DPR-2025-0602 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – avenue de Beaugency – du 13 juin au 11 juillet 2025
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Arrêté DPR-2025-0599 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – du n°10 au n°11 allée Jean Mermoz – du 16 juin au 04 juillet 2025
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Arrêté DPR-2025-0608 – Abrogation de l’arrêté DPRC-2018-0882 – Arrêté permanent – circulation et stationnement des transports en commun
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Annexe DPR-2025-0610 – fermeture de voie – impasse Marie Noël – fête de l’aïd – le 06 juin 2025
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Arrêté DPR-2025-0610 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – AMSH – fête de l’Aïd – impasse Marie Noël – le 06 juin 2025
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Arrêté DPR-2025-0600 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – du n°59 au n°65 rue Jean Jaurès – du 10 au 27 juin 2025
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Arrêté DPR-2025-0596 – Réglementation en matière de stationnement – neutralisation du parvis de l’école Jacqueline Auriol – le 20 juin 2025
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Arrêté DPR-2025-0590 – Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – SAEL – gala de danse – théâtre Onyx – le 22 juin 2025
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Annexe DPR-2025-0583 – Fête des écoles
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Arrêté DPR-2025-0583 – Débits de boissons temporaires 1ère catégorie – autorisation de sonorisation, de barbecues et d’appareils de cuisson électriques – fête des écoles – groupes scolaires et associations – du 13 au 28 juin 2025
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