Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
ARRÊTÉ DSGO-2025-036 – Délégation à Laurence GOUIN pour la délivrance des copies conformes
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ARRÊTÉ DSGO-2025-034 – Arrêté prescrivant la numérotation de voirie – parcelles DZ N° 196 et 205
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ARRÊTÉ DSGO-2025-033 – Arrêté prescrivant la numérotation de voirie – parcelle CW N° 158
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Arrêté DPR-2025-0416 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – camion broyeur et plateforme PIRL – rue de la Maison Neuve – le 23 avril 2025
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Arrêté DPR-2025-0415 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de chaleur – n°13 au n°19 rue du Pont de la Chézine – du 23 avril au 02 mai 2025
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Arrêté DPR-2025-0398 Abrogation de l’arrêté DPR-2025-0322 -Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – grue mobile – 23 boulevard Charles Gautier – le 22 avril 2025
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Arrêté DPR-2025-0381 Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – autorisation de sonorisation et d’appareils de cuisson – association UFSH FOOTBALL – Challenge des générations – Femini Cup U11 – U13 – U15 – stade de l’Orvasserie – le 08 mai 2025
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Arrêté DPR-2025-0382 Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – cuisson électrique – Roller Club Herblinois – finale kids roller – complexe sportif du Vigneau – le 11 mai 2025
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Arrêté DPR-2025-0373 Occupation du domaine public – Théâtre Onyx – résidence compagnie SBAM – du 12 au 16 mai 2025
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Arrêté DPR-2025-0351 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – fermeture de voie – association UFSH Football – Challenge des générations – Femini Cup U11 – U13 – U15 – rue Konrad Adenauer – le 08 mai 2025
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Arrêté DPR-2025-0368 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 20 rue Pierre Blard – le 30 avril 2025
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Arrêté DPR-2025-0371 Occupation du domaine public – débit de boissons de 1ère catégorie – autorisation de sonorisation – association KINELA – course solidaire – parc du Val de Chézine – le 03 mai 2025
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