Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2025-1384 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de gaz – avenue de Cheverny et avenue des Thébaudières – du 12 au 30 janvier 2026
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Arrêté DPR-2025-1382 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux de régulation de trafic – diverses voies de la commune – du 12 janvier au 20 février 2026
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Arrêté DPR-2025-1381 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux de régulation de trafic – boulevard Salvador Allende – du 12 janvier au 20 février 2026
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Arrêté DPR-2025-1378 – Travaux de nuit de carottages – n°31 boulevard Salvador Allende – du 12 au 30 janvier 2026 – intervention d’une nuit
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Arrêté DPR-2025-1377 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de transports – n°31 boulevard Salvador Allende – du 12 au 30 janvier 2026
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Arrêté DPR-2025-1364 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux d’aménagement – « Projet Grand Bellevue » – du 01 janvier au 31 décembre 2026
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Arrêté DPR-2025-1369 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – camion et broyeur – travaux d’élagage – place Magellan – rue Amerigo Vespucci – rue Victor Schoelcher – allée Paul Claudel – du 05 au 09 janvier 2026
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Arrêté DPR-2025-1390 – Abrogation de l’arrêté DPR-2025-1172 – Occupation du domaine public – commerce non sédentaire – restauration rapide – « Cuisine Abou Ali » – boulevard du Val de Chézine – à compter de la date de notification du présent arrêté
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Arrêté DPR-2025-1366 – Travaux de nuit – réseau d’électricité – du n°116 au n°122 boulevard du Massacre – du 05 au 16 janvier 2026
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Arrêté DPR-2025-1376 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de gaz – en face du n°45 avenue du Parnasse – du 07 au 26 janvier 2026
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Arrêté DPR-2025-1375 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de gaz – avenue de l’Angevinière et avenue des Thébaudières – du 05 au 25 janvier 2026
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Arrêté DPR-2025-1374 -Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – rue du Chêne Lassé – du 05 au 16 janvier 2026
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