Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2024-0919 Débit de boissons temporaire 1ère catégorie – Micro-crèche Youn Ha Solena – vide-greniers – collège DIWAN – le 06 octobre 2024
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Arrêté DPR-2024-0826 Occupation du domaine public – Réglementation circulation et stationnement – débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – autorisation de planchas électriques – ACLB – vide-greniers – parking, place et terrain de basket de la Bergerie – le 29 septembre 2024
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Arrêté DPR-2024-0794 Occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – association BREIZH EVENT 44 – vide-greniers – parking de la Crémetterie – le 21 septembre 2024
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Arrêté DPR-2024-0778 Abrogation de l’arrêté DPR-2024-0642 – association BREIZH EVENT 44 – annulation vide-greniers – parking de la Crémetterie – le 1er septembre 2024
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Arrêté DPR-2024-0779 Occupation du domaine public – Débit de boissons temporaire 1ère catégorie – autorisation de sonorisation et de cuisson électrique – association NURKID PROTECT – vide-greniers – parc de la Bégraisière le 15 septembre 2024
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Arrêté DPR-2024-0764 Occupation du domaine public – Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – sonorisation – autorisation d’appareils de cuisson électriques – association SOAKETSA – vide-greniers – parc de la Bégraisière – le 29 septembre 2024
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Arrêté DPR-2024-0769 Abrogation des arrêtés DPR-2024-0647 et DPR-2024-0648 – annulation vide-greniers – résidence de la Bourgonnière – parking gymnase de la Bourgonnière – le 31 août 2024
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Arrêté DPR-2024-0648 Occupation du domaine public – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – vide-greniers – résidence la Bourgonnière – parking gymnase de la Bourgonnière – le 31 août 2024
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Arrêté DPR-2024-0647 Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – autorisation de sonorisation et de barbecue électrique – vide-greniers – résidence de la Bourgonnière – parking gymnase de la Bourgonnière – le 31 août 2024
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Arrêté DPR-2024-0642 Occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère catégorie – association BREIZH EVENT 44 – vide-greniers – parking de la Crémetterie – le 1er septembre 2024
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Arrêté DPR-2024-0545 Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – autorisation de sonorisation et d’appareils de cuisson au gaz et électriques – association UFSH FOOTBALL – vide-greniers – stade de l’Orvasserie – le 29 juin 2024
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Arrêté DPR-2024-0367 Occupation du domaine public – débit de boissons temporaire1ère et 3ème catégories – association RETAN – vide-greniers – avenue des Noëlles – le 02 juin 2024
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