Conseil municipal : séance du 22 juin 2026
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Retrouvez sur cette page la liste des délibérations examinées, les délibérations adoptées, le compte-rendu et le procès verbal du conseil municipal du lundi 22 juin.
- Délibération 2026-076 du CM du 22 juin 2026 - Vœu relatif aux moyens alloués par l'éducation nationale à l'école Nelson Mandela pdf - 205.97 Ko
- Délibération 2026-077 du CM du 22 juin 2026 - Règlement intérieur du Conseil Municipal - Mandat 2026-2032 pdf - 124.13 Ko
- Annexe 1 - Délibération 2026-077 du CM du 22 juin 2026 - Règlement intérieur du Conseil Municipal - Mandat 2026-2032 pdf - 299.65 Ko
- Délibération 2026-078 du CM du 22 juin 2026 - Remboursement frais des élus pdf - 378.39 Ko
- Délibération 2026-079 du CM du 22 juin 2026 - Désignation du représentant de la Ville pour siéger au Conseil de surveillance du Centre hospitalier de réadaptation Maubreuil et au CA de l’Association Environnements solidaires pdf - 167.14 Ko
- Délibération 2026-080 du CM du 22 juin 2026 - Référent déontologue des élus locaux – Missions complémentaires – Taux de vacation horaire – Modification délibération n°2025-061 du 16 juin 2025 pdf - 148.07 Ko
- Délibération 2026-081 du CM du 22 juin 2026 - Adoption du règlement budgétaire et financier pdf - 153.93 Ko
- Annexe 1 - Délibération 2026-081 du CM du 22 juin 2026 - Adoption du règlement budgétaire et financier pdf - 490.73 Ko
- Délibération 2026-082 du CM du 22 juin 2026 - Approbation du compte de gestion 2025 pdf - 147.05 Ko
- Annexe 1 - Délibération 2026-082 du CM du 22 juin 2026 - Approbation du compte de gestion 2025 pdf - 393.24 Ko
- Délibération 2026-083 du CM du 22 juin 2026 - Compte administratif 2025 pdf - 212.21 Ko
- Annexe 1 – Délibération 2026-083 du CM du 22 juin 2026 - Compte administratif 2025 pdf - 1.35 Mo
- Annexe 2 – Délibération 2026-083 du CM du 22 juin 2026 - Compte administratif 2025 pdf - 112.95 Ko
- Délibération 2026-084 du CM du 22 juin 2026 - Affectation du résultat d'exploitation 2025 pdf - 175.21 Ko
- Délibération 2026-085 du CM du 22 juin 2026 - Budget supplémentaire 2026 pdf - 250.48 Ko
- Annexe 1 - Délibération 2026-085 du CM du 22 juin 2026 - Budget supplémentaire 2026 pdf - 135.60 Ko
- Annexe 2 - Délibération 2026-085 du CM du 22 juin 2026 - Budget supplémentaire 2026 pdf - 627.59 Ko
- Délibération 2026-086 du CM du 22 juin 2026 - Détermination des tarifs 2026-2027 pdf - 2.47 Mo
- Délibération 2026-087 du CM du 22 juin 2026 - Rapports annuels d’exécution des conventions de délégation de service public relatives à l'exploitation de la crèche de la Pelousière et à l'exploitation de la fourrière automobile - Année 2025 pdf - 142.75 Ko
- Annexe 1 – Délibération 2026-087 du CM du 22 juin 2026 - Rapports annuels d’exécution des conventions de délégation de service public relatives à l'exploitation de la crèche de la Pelousière et à l'exploitation de la fourrière automobile - Année 2025 pdf - 5.68 Mo
- Annexe 2 – Délibération 2026-087 du CM du 22 juin 2026 - Rapports annuels d’exécution des conventions de délégation de service public relatives à l'exploitation de la crèche de la Pelousière et à l'exploitation de la fourrière automobile - Année 2025 pdf - 842.19 Ko
- Délibération 2026-088 du CM du 22 juin 2026 - Projet de cuisine mutualisée – Avance en compte courant de la ville de Saint-Herblain à la Société publique locale Erdre Cens Chézine Restauration Durable – Prorogation pdf - 330.21 Ko
- Délibération 2026-089 du CM du 22 juin 2026 - Vente aux enchères de biens mobiliers - Autorisation de cession pdf - 318.62 Ko
- Délibération 2026-090 du CM du 22 juin 2026 - Tableau des emplois pdf - 538.99 Ko
- Délibération 2026-091 du CM du 22 juin 2026 - Adhésion au dispositif de signalement assuré par le Centre de gestion de la Loire-Atlantique pdf - 206.85 Ko
- Annexe 1 – Délibération 2026-091 du CM du 22 juin 2026 - Adhésion au dispositif de signalement assuré par le Centre de gestion de la Loire-Atlantique pdf - 347.61 Ko
- Délibération 2026-092 du CM du 22 juin 2026 - Présentation du rapport annuel de la Commission communale pour l'accessibilité au titre de l'année 2025 pdf - 306.81 Ko
- Annexe 1 – Délibération 2026-092 du CM du 22 juin 2026 - Présentation du rapport annuel de la Commission communale pour l'accessibilité au titre de l'année 2025 pdf - 3.58 Mo
- Délibération 2026-093 du CM du 22 juin 2026 - Attribution de subventions aux associations dans le cadre du cofinancement de la Cité éducative 2025-2026 au titre de l’année 2026 pdf - 299.85 Ko
- Délibération 2026-094 du CM du 22 juin 2026 - Taxe sur la publicité extérieure - Fixation des tarifs pour 2027 pdf - 227.61 Ko
- Délibération 2026-095 du CM du 22 juin 2026 - Événements climatiques exceptionnels - Marché de la place Denis Forestier le mardi 06 janvier 2026 et marché de la Crémetterie le mercredi 7 janvier 2026 – Réduction de la redevance d’occupation du domaine public pour les commerçants abonnés pdf - 364.73 Ko
- Délibération 2026-096 du CM du 22 juin 2026 - Agence Départementale de Prévention Spécialisée (ADPS) : Versement de la contribution de la Ville au titre de l'année 2026 pdf - 194.41 Ko
- Délibération 2026-097 du CM du 22 juin 2026 - Avis du Conseil Municipal relatif au projet de transformation d'un Établissement d'accueil de jeune enfant "Youn Ha Solena" pdf - 207.20 Ko
- Délibération 2026-098 du CM du 22 juin 2026 - Animation de la vie sociale – Conventions d’objectifs, de moyens et de partenariat entre la ville de Saint-Herblain et les Associations socioéducatives et culturelles du Bourg, du Sillon de Bretagne et du Soleil Levant du 1er septembre 2026 au 31 décembre 2027 pdf - 2.63 Mo
- Délibération 2026-099 du CM du 22 juin 2026 - Modification du règlement relatif à la mise à disposition des salles municipales hors équipements sportifs pdf - 192.61 Ko
- Annexe 1 - Délibération 2026-099 du CM du 22 juin 2026 - Modification du règlement relatif à la mise à disposition des salles municipales hors équipements sportifs pdf - 376.59 Ko
- Délibération 2026-100 du CM du 22 juin 2026 - Subvention au titre de l'année 2026 pour le financement du poste de direction de la MJC la Bouvardière et convention financière entre la ville de Saint-Herblain et la Fédération régionale des maisons des jeunes et de culture de Bretagne-Pays de la Loire pdf - 273.63 Ko
- Délibération 2026-101 du CM du 22 juin 2026 - Subventions 2026 aux associations - Compagnies professionnelles, pour des aides à la création accompagnées par le théâtre Onyx pdf - 190.04 Ko
- Délibération 2026-102 du CM du 22 juin 2026 - Convention d’objectifs et de moyens 2026 entre la ville de Saint-Herblain et le Comité départemental d’Éducation Physique et de Gymnastique Volontaire de Loire-Atlantique (EPGV 44) pdf - 679.25 Ko
- Délibération 2026-103 du CM du 22 juin 2026 - Convention de soutien au développement sportif de haut niveau entre la ville de Saint-Herblain et Nantes métropole pour l’accueil du Football Club de Nantes féminines (FCN féminines) pdf - 504.68 Ko
- Délibération 2026-104 du CM du 22 juin 2026 - Sports - Subvention exceptionnelle en faveur de l'Association Union Sportive Saint-Herblain cyclisme (USSH cyclisme) pdf - 139.42 Ko
- Délibération 2026-105 du CM du 22 juin 2026 - Subventions 2026 au secteur associatif - Subventions de fonctionnement et aux projets pdf - 2.90 Mo
- Délibération 2026-106 du CM du 22 juin 2026 - Subvention à l’ASEC du Soleil Levant dans le cadre de l'Espace des projets pdf - 273.24 Ko
- Délibération 2026-107 du CM du 22 juin 2026 - Communication du rapport sur la situation en matière de développement durable 2025 pdf - 1.03 Mo
- Annexe 1 - Délibération 2026-107 du CM du 22 juin 2026 - Communication du rapport sur la situation en matière de développement durable 2025 pdf - 982.82 Ko
- Annexe 2 - Délibération 2026-107 du CM du 22 juin 2026 - Communication du rapport sur la situation en matière de développement durable 2025 pdf - 6.46 Mo
- Annexe 3 - Délibération 2026-107 du CM du 22 juin 2026 - Communication du rapport sur la situation en matière de développement durable 2025 pdf - 95.36 Ko
- Annexe 4 - Délibération 2026-107 du CM du 22 juin 2026 - Communication du rapport sur la situation en matière de développement durable 2025 pdf - 2.86 Mo
- Annexe 5 - Délibération 2026-107 du CM du 22 juin 2026 - Communication du rapport sur la situation en matière de développement durable 2025 pdf - 534.39 Ko
- Annexe 6 - Délibération 2026-107 du CM du 22 juin 2026 - Communication du rapport sur la situation en matière de développement durable 2025 pdf - 592.29 Ko
- Annexe 7 - Délibération 2026-107 du CM du 22 juin 2026 - Communication du rapport sur la situation en matière de développement durable 2025 pdf - 436.30 Ko
- Annexe 8 - Délibération 2026-107 du CM du 22 juin 2026 - Communication du rapport sur la situation en matière de développement durable 2025 pdf - 504.71 Ko
- Délibération 2026-108 du CM du 22 juin 2026 - Programme Territoire Engagé Transition Écologique - Plan d'actions et demande d'audit de labellisation pdf - 212.38 Ko
- Annexe 1 - Délibération 2026-108 du CM du 22 juin 2026 - Programme Territoire Engagé Transition Écologique - Plan d'actions et demande d'audit de labellisation pdf - 399.89 Ko
- Délibération 2026-109 du CM du 22 juin 2026 - Mise en œuvre d’une couverture photovoltaïque sur le boulodrome du Vigneau par la SAS Ombrières de Loire-Atlantique II – Signature d’une Convention d’occupation temporaire - Avenant de transfert à Ombrières de Loire-Atlantique pdf - 277.84 Ko
- Délibération 2026-110 du CM du 22 juin 2026 - Bail emphytéotique du 16 janvier 1995 consenti à la Société Le Home Atlantique - Rue du docteur Boubée – Avenant : réduction du périmètre pdf - 300.12 Ko
- Délibération 2026-111 du CM du 22 juin 2026 - Cession de la parcelle communale cadastrée CS n° 641 - Allée de Pontpierre pdf - 209.39 Ko
- Délibération 2026-112 du CM du 22 juin 2026 - Quartier Bourg : Signature d’une convention de réalisation d’un programme immobilier avec Atlantique Habitations pdf - 156.41 Ko
- Annexe 1 - Délibération 2026-112 du CM du 22 juin 2026 - Quartier Bourg : Signature d’une convention de réalisation d’un programme immobilier avec Atlantique Habitations pdf - 988.74 Ko
- Délibération 2026-113 du CM du 22 juin 2026 - Bilan annuel 2025 de la politique foncière communale pdf - 175.96 Ko
- Annexe 1 - Délibération 2026-113 du CM du 22 juin 2026 - Bilan annuel 2025 de la politique foncière communale pdf - 352.30 Ko
- Délibération 2026-114 du CM du 22 juin 2026 - Avenant n°2 Convention d’action foncière – Portage Établissement Public Foncier (EPF) de Loire-Atlantique – 29 chemin de la Solvardière pdf - 268.34 Ko
- Annexe 1 - Délibération 2026-114 du CM du 22 juin 2026 - Avenant n°2 Convention d’action foncière – Portage Établissement Public Foncier (EPF) de Loire-Atlantique – 29 chemin de la Solvardière pdf - 426.65 Ko
- Délibération 2026-115 du CM du 22 juin 2026 - Grand Bellevue – Secteur Bernardière sud – Modification des limites communales avec la ville de Nantes - Secteur Bernardière sud - Avis de la ville de Saint-Herblain comme suite à l'enquête publique pdf - 299.05 Ko
- Annexe 1 - Délibération 2026-115 du CM du 22 juin 2026 - Grand Bellevue – Secteur Bernardière sud – Modification des limites communales avec la ville de Nantes - Secteur Bernardière sud - Avis de la ville de Saint-Herblain comme suite à l'enquête publique pdf - 1.50 Mo
- Délibération 2026-116 du CM du 22 juin 2026 - Terrains communaux situés aux 4 rue de la Gare et 3 avenue de Beauregard : Projet de vente au profit de la Société CDC Habitat Social pdf - 284.91 Ko
- Délibération 2026-117 du CM du 22 juin 2026 - Opération de rénovation urbaine du Sillon de Bretagne - Régularisation foncière entre la commune et Nantes métropole pdf - 217.98 Ko
- Délibération 2026-118 du CM du 22 juin 2026 - Quartier Nord - Acquisition auprès de la SAFER de la parcelle cadastrée BH n° 46, située chemin de la Chatterie pdf - 250.36 Ko
- Annexe 1 - Délibération 2026-118 du CM du 22 juin 2026 - Quartier Nord - Acquisition auprès de la SAFER de la parcelle cadastrée BH n° 46, située chemin de la Chatterie pdf - 343.23 Ko
- Délibération 2026-119 du CM du 22 juin 2026 - Dénomination de voies de desserte de lieux-dits pdf - 348.60 Ko
- Délibération 2026-120 du CM du 22 juin 2026 - Terrain communal situé allée Federico Garcia Lorca – Secteur Preux – Constitution d’une servitude de tréfonds au profit de la Société Énedis pdf - 276.12 Ko
- Annexe 1 - Délibération 2026-120 du CM du 22 juin 2026 - Terrain communal situé allée Federico Garcia Lorca – Secteur Preux – Constitution d’une servitude de tréfonds au profit de la Société Énedis pdf - 1.46 Mo
- Délibération 2026-121 du CM du 22 juin 2026 - Terrain communal situé rue de Dijon / boulevard Winston Churchill – Constitution d’une servitude de tréfonds au profit de la Société Énedis pdf - 284.67 Ko
- Annexes 1 - Délibération 2026-121 du CM du 22 juin 2026 - Terrain communal situé rue de Dijon / boulevard Winston Churchill – Constitution d’une servitude de tréfonds au profit de la Société Énedis pdf - 307.79 Ko
- Délibération 2026-122 du CM du 22 juin 2026 - Terrain communal situé rue du Général Zimmer – Constitution d’une servitude de tréfonds au profit de la Société Énedis pdf - 253.33 Ko
- Annexe 1 - Délibération 2026-122 du CM du 22 juin 2026 - Terrain communal situé rue du Général Zimmer – Constitution d’une servitude de tréfonds au profit de la Société Énedis pdf - 305.36 Ko
- Délibération 2026-123 du CM du 22 juin 2026 - Terrain communal situé 34 allée de la Bourgonnière – Constitution d’une servitude de tréfonds au profit de la Société Énedis pdf - 237.48 Ko
- Annexe 1 - Délibération 2026-123 du CM du 22 juin 2026 - Terrain communal situé 34 allée de la Bourgonnière – Constitution d’une servitude de tréfonds au profit de la Société Énedis pdf - 307.29 Ko
Le procès-verbal du conseil municipal du lundi 22 juin 2026 sera approuvé lors du conseil municipal du lundi 5 octobre 2026.