Projet d’échange foncier en vue du dévoiement du chemin rural du Cormier

La procédure d’échange de parcelles en vue de modifier le tracé ou l’emprise d’un chemin rural est prévu à l’article L161-10-2 du Code rural et de la pêche maritime (CRPM)

Conformément à cet article L161-10-2 du CRPM, l’information du public est réalisée par la mise à disposition en mairie des plans du dossier et d’un registre avant la délibération autorisant l’échange, pendant un mois. Un avis est également affiché en mairie.

Les remarques et observations du public peuvent être déposées sur un registre.

Ainsi un dossier d’information du public ainsi qu’un registre permettant de déposer des observations seront mis à disposition du public pendant 1 mois du 24 avril au 24 mai 2025 à l’accueil de la Direction de l’Aménagement Durable et de l’Urbanisme aux horaires d’ouverture au public suivants :

• Le lundi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30
• Le mardi et le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30
• Le mercredi de 13h30 à 17h30
• Le jeudi de 8h30 à 12h30

Ce dossier sera également consultable sur le site internet de la mairie. Les observations du public pourront également être transmises par voie dématérialisée via l’adresse mail suivante : foncier@saint-herblain.fr et seront jointes au registre.