Accessibilité

La Ville de Saint-Herblain accorde un soin tout particulier à la qualité de réalisation de ses sites internet. Elle est ainsi engagée dans une démarche visant à respecter le RGAA (Référentiel général d’accessibilité pour les administrations). Afin d’obtenir le meilleur résultat possible, l’accessibilité est prise en compte par l’ensemble des équipes impliquées dans le développement du site.

Saint-Herblain s’engage à rendre ses sites internet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site www.saint-herblain.fr.

Le site Saint-Herblain (www.saint-herblain.fr) est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité, RGAA version 4.1, en raison des non-conformités énumérées dans la section « Résultats des tests ».

L’audit de conformité réalisé par la société Access42 révèle que le site est conforme à 65,71% au RGAA version 4.1.

Contenus inaccessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non-conformités

• [1.1] Des images porteuses d’informations n’ont pas d’alternative.
• [1.2] Des images de décoration ne sont pas ignorées des technologies d’assistance.
• [1.6] Des images porteuses d’informations complexes nécessitent une description détaillé
• [6.1 – 6.2] Des liens n’ont pas d’intitulés ou pas d’intitulé explicite.
• [7.1] Des fonctionnalités JavaScript ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance ou ne sont pas accessibles au clavier (notamment des fenêtres modales, des contenus qui s’affichent et se masquent, des carrousels), ou font un usage inapproprié de propriétés ARIA.
• [8.6] Des pages n’ont pas de titres de page pertinent.
• [8.7] Des changements de langue dans le texte ne sont pas signalés.
• [9.1] Des pages ont une hiérarchie de titres non pertinente (titres manquants ou mal définis).
• [9.2 – 12.6] La structure et les zones principales des pages sont mal définies.
• [9.3] Des suites d’éléments ne sont pas structurées avec des listes.
• [10.2] Des pages contiennent des informations insérées en CSS qui ne sont pas restituées par les technologies d’assistance.
• [10.3] Des contenus ne se présentent pas dans un ordre logique dans le code source.
• [10.4] Des pages présentent des pertes d’information et de lisibilité lorsqu’elles sont zoomées à 200%.
• [10.13] Certains contenus additionnels apparaissant au survol ou à la prise de focus ne sont pas contrôlables par l’utilisateur.
• [11.1] Des champs de formulaires n’ont pas d’étiquette correctement liée.
• [11.5] Des champs de même nature ne sont pas regroupés.
• [11.9] Des boutons de formulaire ont un intitulé qui n’est pas pertinent.
• [11.10 – 11.11] Des aides à la saisie sont absentes , des champs obligatoires ne sont pas correctement indiqués, et des messages d’erreurs ne sont pas reliés aux champs correspondants.
• [11.13] Certains formulaires ne permettent pas le remplissage automatique des champs avec les données de l’utilisateur.
• [12.8] Des pages présentent des problèmes dans le parcours de tabulation en raison d’éléments masqués.
• [13.3] Des documents PDF ne sont pas accessibles.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

• La prise de rendez-vous pour les démarches de demandes de documents cartes d’identité, passeport. (motif : service externe).
• Le module de gestion des cookies « Tarte au citron » est exempté (motif : service externe).

Cette déclaration a été établie le 15 février 2023. Elle a été mise à jour le 18 mars 2025.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

• HTML5
• CSS
• JavaScript
• Outil de gestion de contenus : WordPress

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

• Firefox 135.0 et NVDA 2024.4.2
• Firefox 135.0 et JAWS 2025
• Safari 17.4.1 et VoiceOver (macOS 14.3.1) 
• Safari 17.4 et VoiceOver (iOS 18.3) 

La vérification de l’accessibilité est le résultat de tests manuels, assistés par des outils (feuilles CSS dédiés, extensions HeadingsMaps et WebDeveloper Toolbar, Color Contrast Analyser).

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

• Accueil
• Contact
• Mentions légales
• Accessibilité
• Plan du site
• Résultat de recherche
• Page hub actualités et agenda
• Page agenda
• Page détail d’une actualité
• Page détail d’un événement
• Page hub politique et institution
• Page détail
• Page hub services et démarches
• Page détail d’une démarche
• Saint-Herblain en bref
• Espace presse

Il est important de rappeler qu’en vertu de l’article 11 de la loi de février 2005 :

« la personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie. »

Saint-Herblain s’engage à prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne handicapée, que le contenu fasse l’objet d’une dérogation ou non.

Saint-Herblain invite les personnes qui rencontreraient des difficultés à la contacter via l’adresse mail contact@saint-herblain.fr afin qu’une assistance puisse être apportée (alternative accessible, information et contenu donnés sous une autre forme).

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

• un formulaire de contact ;
• la liste du ou des délégués de votre région avec leurs informations de contact direct ;
• un numéro de téléphone : 09 69 39 00 00 ;
• une adresse postale (courrier gratuit, sans affranchissement) : Le Défenseur des droits – Libre réponse 71120 – 75342 Paris CEDEX 07.