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Arrêté – DSGO-2023-023 – Délégation de signature aux agents communaux aux fonctions d’officier d’état civil-Niveau 2- abrogation arrêté DSGO-2022-049 DU 10 JUIN 2022
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Arrêté – DSGO-2023-023 – Délégation de signature aux agents communaux aux fonctions d’officier d’état civil-Niveau 2- abrogation arrêté DSGO-2022-049 DU 10 JUIN 2022
Publié le
14 juin 2023
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