Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2025-0027 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 15 avenue des Tuileries – les 30 et 31 janvier 2025
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Arrêté DPR-2025-0026 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – nacelle – 19 rue François Rabelais – le 20 janvier 2025
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Arrêté DPR-2025-0030 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – diverses voies de la commune – du 15 janvier au 05 février 2025
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Arrêté DPR-2025-0024 – Travaux de nuit – réseau d’assainissement – du n°162 au n°166 route de Vannes – du 13 au 24 janvier 2025
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Arrêté DPR-2025-0023 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux de nuit sur le réseau d’assainissement – du n°162 au n°166 route de Vannes – du 13 au 24 janvier 2025
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Arrêté DPR-2025-0025 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur les réseaux de transports et travaux d’infrastructure – boulevard du Tertre et boulevard Winston Churchill – du 13 janvier au 07 février 2025
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Arrêté DPR-2025-0018 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’éclairage public – boulevard Charles Gautier – du 13 janvier au 01 février 2025
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Arrêté DPR-2025-0017 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité -15 rue de Cahors – du n°4 au n°8 rue de la Lozère et du n°10 au n°43 rue de Marseille – du 13 janvier au 08 avril 2025
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Arrêté DPR-2025-0016 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’espaces verts et de dépendances – rue Françoise Dolto – du 13 au 31 janvier 2025
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Arrêté DPR-2025-0015 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’espaces verts et de dépendances – du n°10 au n°12 avenue Jules Vallès – du 13 janvier au 07 février 2025
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Arrêté DPR-2025-0014 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’espaces verts et de dépendances – allée Jean Giraudoux – du 13 janvier au 07 février 2025
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Arrêté DPR-2025-0013 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’espaces verts et de dépendances – 25 avenue de la Liberté – du 13 janvier au 07 février 2025
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