Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2024-0504 Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – autorisation de cuisson au gaz – association SHTC – sixtennis cup – complexe sportif de l’Orvasserie – le 22 juin 2024
pdf 241.07 Ko Publié le
Arrêté DPR-2024-0505 Occupation du domaine public – débit de boissons temporaire de 1ère catégorie – autorisation de sonorisation – ASEC Sillon – terrain d’aventure – le verger du Sillon – du 20 juin au 26 juillet 2024
pdf 234.01 Ko Publié le
Arrêté DPR-2024-0522 Occupation du domaine public – débit de boissons temporaire de 1ère et 3ème catégories – fête de la musique – OHH – parc de la Bégraisière le 21 juin 2024
pdf 236.74 Ko Publié le
Arrêté DPR-2024-0525 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – affectation temporaire de stationnements dépose minutes et livraison repas – Multi-accueil l’Orée des pins – rue de Dijon – de la date de notification du présent arrêté au 1er septembre 2024
pdf 225.97 Ko Publié le
Arrêté DPR-2024-0534 – Prorogation de l’arrêté DPR-2024-0092 -Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux d’assainissement – avenue de Cheverny – du 1er au 14 juin 2024
pdf 430.97 Ko Publié le
Arrêté DPR-2024-0530 – Prorogation de l’arrêté DPR-2024-0406 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – diverses voies sur la commune – du 1er au 26 juin 2024
pdf 256.34 Ko Publié le
Arrêté DPR-2024-0523 – Prorogation de l’arrêté DPR-2024-0434 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – réfection définitive de trottoirs en enrobé – rue Théophile Guillou – du 01 au 14 juin 2024
pdf 225.24 Ko Publié le
Arrêté DPR-2024-0518 – Débit de boissons temporaire 1ère catégorie – Association « A Travers Cordes » – Harpyday – Maison des arts – le 15 juin 2024
pdf 224.41 Ko Publié le
Arrêté DPR-2024-0513 – Occupation du domaine public – débit de boissons temporaire de 1ère catégorie – autorisation de sonorisation et de barbecue – ASEC Sillon – fête du quartier – 50 ans du Sillon – parc de la Savèze – le 16 juin 2024
pdf 244.92 Ko Publié le
Arrêté DPR-2024-0511 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – fermeture de voie – ASEC Sillon – fête de quartier – 50 ans du Sillon – parc de la Savèze – le 16 juin 2024
pdf 229.28 Ko Publié le
Arrêté DPR-2024-0494 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de gaz – 6 rue des Magnoliers – du 24 juin au 14 juillet 2024
pdf 315.58 Ko Publié le
Arrêté DPR-2024-0508 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux d’aménagement de jardin – rue Mahatma Gandhi – chemin pédestre – du 17 juin au 05 juillet 2024
pdf 233.97 Ko Publié le