Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2024-0744 Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – autorisation de sonorisation – association Amicale Laïque Crémetterie Basket – anniversaire du club – complexe sportif Ernest Renan – le 07 septembre 2024
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Arrêté DPR-2024-0754 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – association ACBO – journées du patrimoine – pagode Van Hanh – 3 rue du Souvenir Français – du 20 au 22 septembre 2024
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Arrêté DPR-2024-0756 Occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère catégorie – EVS Tillay – clean up day – parc de la Bégraisière – le 21 septembre 2024
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Arrêté DPR-2024-0755 Occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – autorisation de sonorisation et de barbecue – association KEANOU – assemblée générale – entre le 21 et le 23 de l’allée Félix Guyon – le 20 septembre 2024
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Arrêté DPR-2024-0750 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur les réseaux de transports – 103 route de Vannes – du 02 au 20 septembre 2024
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Arrêté DPR-202-0768 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’assainissement – chemin de la Galetière- du 03 septembre au 04 octobre 2024
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Arrêté DPR-2024-0759 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – grue PPM et camion semi-remorque – parking rue de la Lozère – le 28 août 2024
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Arrêté DPR-2024-0760 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – neutralisation de stationnement – rue de Langres et 4 rue de Cholet – du 30 août au 06 septembre 2024
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Arrêté DPR-2024-0769 Abrogation des arrêtés DPR-2024-0647 et DPR-2024-0648 – annulation vide-greniers – résidence de la Bourgonnière – parking gymnase de la Bourgonnière – le 31 août 2024
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Arrêté DPR-2024-0751 Travaux de nuit – réseaux de transports – 103 route de Vannes – du 02 au 20 septembre 2024
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Arrêté DPR-2024-0753 Occupation du domaine public – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – autorisation de plancha – association Saint-Herblain Basket Club – Tournoi de bienvenue – salle de la Changetterie – les 06 et 07 septembre 2024
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Arrêté DPR-2024-0772 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – diverses voies de la commune – du 27 au 30 août 2024
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