Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2024-0520 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de gaz – rue des Avocatiers – du 10 au 14 juin 2024
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Arrêté DPR-2024-0498 Abrogation de l’arrêté DPR-2024-0422 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux de dévoiement du réseau de chaleur urbain – rue d’Aquitaine, rue Jean-Marie Pelt, rue du Cantal – Projet Grand Bellevue du 03 au 28 juin 2024
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Annexe 2024-0515 Festival les Beaux Jours Animations du 13 au 16/06/2024
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Annexe DPR-2024-0516 Festival les Beaux Jours – ouverture débits de boisson 1ère et 3ème catégorie du 13/06 au 18/06/2024
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Arrêté DPR-2024-0503 Occupation du domaine public – autorisation de sonorisation – terrasse Chez Papa – concert – place de l’Abbé Chérel le 07 juin 2024
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Arrêté DPR-2024-0510 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – affectation temporaire de stationnement pour autocars et minibus -groupe scolaire du Soleil Levant – rue de la Blanche – du 06 juin au 31 décembre 2024
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Arrêté DPR-2024-0516 Occupation du domaine public – débit de boissons temporaire de 1ère et 3ème catégories – barbecues – diverses associations Festival Les beaux jours – parc de la Bégraisière du 13 au 16 juin 2024
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Arrêté DPR-2024-0515 Occupation du domaine public – animations – diverses associations Festival Les beaux jours parc de la Bégraisière – du 13 au 16 juin 2024
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Arrêté DPR-2024-0521 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – rue de Quimper – de la date de nofication du présent arrêté au 26 juillet 2024
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Arrêté DPR-2024-0499 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – stationnement camion retrait panneaux de signalisation – D107- rond-point route du Plessis Bouchet et giratoire route de Roche Maurice – du 03 au 30 juin 2024
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Arrêté DPR-2024-0519 Occupation du domaine public – autorisation de sonorisation – Service Théâtre Onyx – compagnie BASINGA – les beaux jours 2024 – 50 ans du Sillon de Bretagne parc de la Savèze – du 11 au 17 juin 2024
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Arrêté DPR-2024-0506 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – grue PPM – neutralisation de la chaussée – 2 rue Pablo Neruda – le 10 juin 2024
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