Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2025-0012 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’espaces verts et dépendances – du n°14 au n°16 boulevard du Massacre – du 13 au 31 janvier 2025
pdf 405.08 Ko Publié le
Arrêté DPR-2025-0011 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau espaces verts et dépendances – du n°263 au n°265 boulevard du Massacre – du 13 janvier au 07 février 2025
pdf 404.12 Ko Publié le
Arrêté DPR-2025-0022 – Travaux de nuit – réseau d’assainissement – du n°175 au n°205 route de Vannes – du 13 au 24 janvier 2025
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Arrêté DPR-2025-0021 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux de nuit sur le réseau d’assainissement – du n°175 au n°205 route de Vannes – du 13 au 24 janvier 2025
pdf 241.87 Ko Publié le
Arrêté DPR-2025-0020 – Travaux de nuit – réseau d’assainissement – du n°347 au n°357 route de Vannes – du 13 au 24 janvier 2025
pdf 219.21 Ko Publié le
Arrêté DPR-2025-0019 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux de nuit sur le réseau d’assainissement – du n°347 au n°357 route de Vannes – du 13 au 24 janvier 2025
pdf 414.62 Ko Publié le
Arrêté DSGO-2025-003 – Fermeture des terrians engazonnés des complexes sportifs du Val de Chézine, du Vigneau et de l’Orvasserie pour la période du 08 au 12 janvier 2025
pdf 125.30 Ko Publié le
Arrêté DSGO-2025-002 – Désignation des représentants de la collectivité et élection des représentants du personnel au sein du comité social territorial – modification de l4arrëté n°DSGO-2023-004 du 15 février 2023 modifié
pdf 114.70 Ko Publié le
Arrêté DSO-2025-001 – Désignation des représentants de la collectivité et du personnel au sein des commissions administratives paritaires – modification arrêté n°DSGO-2023-006 du 15 février 2023 modifié
doc 41.50 Ko Publié le
Arrêté DPR-2025-0001 Arrêté d’interdiction d’accès au parc du Clos Fleuri – Alerte Météo – à compter du 06 janvier 2025 jusqu’à la levée de l’alerte météo et la réouverture par les services de la Ville
pdf 212.80 Ko Publié le
Arrêté DPR-2024-1266 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – 6 impasse Félix Gouin et rue Ambroise Croizat – du 13 au 31 janvier 2025
pdf 405.50 Ko Publié le
Arrêté DPR-2024-1265 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – 30 rue Konrad Adenauer – du 13 au 31 janvier 2025
pdf 403.41 Ko Publié le