Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2024-0760 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – neutralisation de stationnement – rue de Langres et 4 rue de Cholet – du 30 août au 06 septembre 2024
pdf 221.89 Ko Publié le
Arrêté DPR-2024-0769 Abrogation des arrêtés DPR-2024-0647 et DPR-2024-0648 – annulation vide-greniers – résidence de la Bourgonnière – parking gymnase de la Bourgonnière – le 31 août 2024
pdf 127.13 Ko Publié le
Arrêté DPR-2024-0751 Travaux de nuit – réseaux de transports – 103 route de Vannes – du 02 au 20 septembre 2024
pdf 218.23 Ko Publié le
Arrêté DPR-2024-0753 Occupation du domaine public – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – autorisation de plancha – association Saint-Herblain Basket Club – Tournoi de bienvenue – salle de la Changetterie – les 06 et 07 septembre 2024
pdf 244.36 Ko Publié le
Arrêté DPR-2024-0772 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – diverses voies de la commune – du 27 au 30 août 2024
pdf 423.18 Ko Publié le
Arrêté DPR-2024-0771 – Prorogation de l’arrêté DPR-2024-0723 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de chaleur – avenue de la Baraudière – du 17 au 30 août 2024
pdf 223.44 Ko Publié le
Arrêté DPR-2024-0766 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication- avenue des Thébaudières – du 28 août au 20 septembre 2024
pdf 315.49 Ko Publié le
Arrêté DPR-2024-0757 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 4 rue de Saint-Nazaire – le 26 août 2024
pdf 225.51 Ko Publié le
Arrêté DPR-2024-0752 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de gaz – rue de l’Oubangui et rue du Chari – du 02 au 29 septembre 2024
pdf 317.31 Ko Publié le
Annexe arrêté DPR-2024-0743 – fermeture de voie – rue du Tillay – groupe scolaire Condorcet – les 30 et 31 août 2024
pdf 431.84 Ko Publié le
Arrêté DPR-2024-0743 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – fermeture de voie – montage de grue et livraison de matériel – rue du Tillay – groupe scolaire Condorcet – les 30 et 31 août 2024
pdf 224.82 Ko Publié le
Arrêté DPR-2024-0738 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – camion bras – 5 rue d’Arras – le 02 septembre 2024
pdf 135.94 Ko Publié le