Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Annexe arrêté DPR-2024-0446 – Association UFSH – Football finales départementales U15 U18 et séniors – fermeture de voie – rue Konrad Adenauer – le 02 juin 2024
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Arrêté DPR-2024-0446 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – association UFSH Football – Finales départementales U15, U18 et Séniors- fermeture de voie – rue Konrad Adenauer – le 02 juin 2024
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Arrêté DPR-2024-0436 Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – autorisation de sonorisation et d’appareils de cuisson électrique – association SHOC – pitchoun’s cup U9 – stade du Val de Chézine – le 08 juin 2024
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Arrêté DPR-2024-0445 Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – autorisation cuisson au gaz – association SHTC – fête du club – complexe sportif de l’Orvasserie – le 08 juin 2024
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Arrêté DPR-2024-0450 Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – autorisation de sonorisation et d’utilisation d’appareils de cuisson électriques et de barbecue à charbon – RUSH – tournoi du RUSH – pôle rugby du Vigneau les 08 et 09 juin 2024
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Arrêté DPR-2024-0435 Tombola – association « l’amicale des écoles du Joli Mai » – 66 avenue de Cheverny – le 28 juin 2024
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Arrêté DPR-2024-0437 Débit de boissons temporaire 1ère catégorie – association CNH – fête des enfants piscine de la Bourgonnière – le 22 juin 2024
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Arrêté DPR-2024-0439 Débit de boissons temporaire 1ère catégorie – association CNH – fête des enfants – piscine Ernest Renan – le 26 juin 2024
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Arrêté DPR-2024-0386 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – autorisation de sonorisation et d’appareils de cuisson au charbon – fête des voisins – rue Raymond Sommer le 31 mai 2024
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Arrêté DPR-2024-0392 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – autorisation de sonorisation – fête des voisins – du 1 au 33 avenue de l’Espérance – le 31 mai 2024
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Arrêté DPR-2024-0401 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – fête des voisins – parking entre le 11 et le 13 avenue des Grands Bois – le 30 mai 2024
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Arrêté DPR-2024-0361 Occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – autorisation de sonorisation et de barbecue électrique – fête des voisins – entre le 21 et le 23 de l’allée Félix Guyon – le 31 mai 2024
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