Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2024-0996 Arrêté de mise en sécurité – Fermeture à la circulation et à l’accès de la voie piétonne entre la rue de la Gare et la rue des Buzardières à compter de la date de notification du présent arrêté
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Arrêté DPR-2024-0974 Abrogation de l’arrêté DPR-2024-0934 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 6 avenue Monceau – le 10 octobre 2024
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Arrêté DPR-2024-0977 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 26 avenue Courteline – le 19 octobre 2024
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Arrêté DPR-2024-0978 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – création d’un city-stade – parking complexe sportif du Hérault – rue Alain Gerbault – du 17 octobre au 29 novembre 2024
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Arrêté DPR-2024-0976 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – grue PPM et camion semi-remorque – parking rue de la Lozère – le 23 octobre 2024
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Arrêté DPR-2024-0987 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – contre-allée boulevard Winston Churchill – le 15 octobre 2024
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Arrêté DPR-2024-0988 Occupation du domaine public – CARREFOUR – ramassage de déchets – podium des champions – parc du Val de Chézine – le 16 octobre 2024
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Arrêté DPR-2024-0990 Occupation du domaine public – règlementation en matière de circulation et de stationnement – SARL DE L’ACCUEIL – autorisation vente de fleurs pour la Toussaint – cimetières de l’Orvasserie et du Tillay – du 29 octobre au 1er novembre 2024
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Arrêté DPR-2024-0991 Abrogation de l’arrêté DPR-2021-1373 – Marché de la place Denis Forestier – M. Aomar SAAAD – à compter de la date de notification du présent arrêté
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Arrêté DPR-2024-0989 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – grue PPM – travaux de nuit – avenue du Saint-Laurent – le 17 octobre 2024
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Arrêté DPR-2024-0975 Tombola – Association « IASO-Institut Atlantique de Soins Oncologiques » – avenue Claude Bernard – le 31 octobre 2024
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Arrêté DPR-2024-0953 Abrogation de l’arrêté DPR-2024-0126 – modification emplacement sur le marché de Bellevue – place Denis Forestier – Madame ZIMMER Alexandra – à compter de la date de notification du présent arrêté
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