Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2024-0748 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 3 rue des Bas Moulins – le 24 août 2024
pdf 225.84 Ko Publié le
Arrêté DPR-2024-0767 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication- entre les n°209 et n°231 de la route de Vannes – du 28 août au 30 septembre 2024
pdf 221.43 Ko Publié le
Arrêté DPR-2024-0749 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – avenue des Lions – du 27 août au 20 septembre 2024
pdf 314.38 Ko Publié le
Arrêté DPR-2024-0747 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – rue Michaël Faraday – du 26 au 30 août 2024
pdf 315.04 Ko Publié le
Arrêté DPR-2024-0746 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – 88 rue du Petit Village – du 26 août au 23 septembre 2024
pdf 314.39 Ko Publié le
Arrêté DPR-2024-0745 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – rue de Quimper – du 26 août au 27 septembre 2024
pdf 314.86 Ko Publié le
Arrêté DPR-2024-0740 – Prorogation de l’arrêté DPR-2024-0707- Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux de nuit sur le réseau d’assainissement – entre les n°329 et n°357 route de Vannes et allée Paul Passard – du 24 au 30 août 2024
pdf 424.02 Ko Publié le
Arrêté DPR-2024-0739 – Prorogation de l’arrêté DPR-2024-0706 -Travaux de nuit sur le réseau d’assainissement – entre le n°329 et n°357 route de Vannes et allée Paul Passard – du 24 au 30 août 2024
pdf 223.12 Ko Publié le
Arrêté DPR-2024-0730 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – rue de la Dutée – du 26 août au 27 septembre 2024
pdf 404.31 Ko Publié le
Arrêté DPR-2024-0729 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de gaz – 7 rue des Compagnons – du 26 août au 15 septembre 2024
pdf 404.26 Ko Publié le
Arrêté DPR-2024-0741 – Prorogation de l’arrêté DPR-2024-0617- Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – avenue des Grands Bois – boulevard du Massacre – du 17 au 30 août 2024
pdf 408.64 Ko Publié le
Arrêté DPR-2024-0737 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – quai Emile Cormerais – du 19 août au 20 septembre 2024
pdf 314.83 Ko Publié le