Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2024-0979 Prorogation de l’arrêté DPR-2024-0867 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux réseau de transport – avenue de l’Angevinière – de la date de notification du présent arrêté au 18 octobre 2024
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Arrêté DPR-2024-0984 Prorogation de l’arrêté DPR-2024-0927 – réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur les réseaux de transports – 103 route de Vannes – du 12 au 18 octobre 2024
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Arrêté DPR-2024-0985 Prorogation de l’arrêté DPR-2024-0928 – Travaux de nuit réseaux de transports 103 route de Vannes -du 12 au 18 octobre 2024
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Arrêté DPR-2024-0980 Prorogation de l’arrêté DPR-2024-0868 – Travaux de nuit sur le réseau de transport avenue de l’Angevinière – de la date de notification du présent arrêté au 18 octobre 2024
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Arrêté DPR-2024-0955 Abrogation de l’arrêté DPR-2022-0255 – modification emplacement sur le marché de Bellevue – place Denis Forestier – Monsieur GARY BAUMGERTNER – à compter de la date de notification du présent arrêté
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Arrêté DPR-2024-0954 Abrogation de l’arrêté DPRC-2020-1042 – modification emplacement sur le marché de Bellevue – place Denis Forestier – Monsieur DJITE Adama – à compter de la date de notification du présent arrêté
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Arrêté DPR-2024-0952 Abrogation de l’arrêté DPR-2021-1245 – modification emplacement sur le marché de Bellevue – place Denis Forestier – Monsieur Thierry GIRARD – à compter de la date de notification du présent arrêté
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Arrêté DPR-2024-0958 Abrogation de l’arrêté DPR-2021-0652 – modification emplacement sur le marché de Bellevue – place Denis Forestier – Madame PHILIPOT Sylviane – à compter de la date de notification du présent arrêté
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Arrêté DPR-2024-0959 Abrogation de l’arrêté DPR-2021-1378 – modification emplacement sur le marché de Bellevue – place Denis Forestier – Monsieur Rudy MEUCHE – à compter de la date de notification du présent arrêté
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Arrêté DPR-2024-0960 Abrogation de l’arrêté DPRC-2021-0622 – modification emplacement sur le marché de Bellevue – place Denis Forestier – Monsieur BENOIT Tony – à compter de la date de notification du présent arrêté
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Arrêté DPR-2024-0961 Abrogation de l’arrêté DPR-2023-0005 – modification emplacement sur le marché de Bellevue – place Denis Forestier – Monsieur BAZ Boujemâa – à compter de la date de notification du présent arrêté
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Arrêté DPR-2024-0965 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’assainissement – rue du Rocher – du 18 novembre au 19 décembre 2024
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