Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2024-0736 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication -rue de la Dutée – du 21 août au 13 septembre 2024
pdf 402.26 Ko Publié le
Arrêté DPR-2024-0734 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – travaux de clôture – 120 boulevard François Mitterrand – du 20 au 23 août 2024
pdf 225.61 Ko Publié le
Arrêté DPR-2024-0733 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 1 rue de Guingamp – le 22 août 2024
pdf 223.48 Ko Publié le
Arrêté DPR-2024-0732 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – boulevard Charles Gautier – du 14 août au 04 octobre 2024
pdf 140.88 Ko Publié le
Arrêté DPR-2024-0731 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de gaz – rue du Souvenir Français – du 26 août au 13 septembre 2024
pdf 315.51 Ko Publié le
Arrêté DPR-2024-0727 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – rue du Souvenir Français – du 26 août au 13 septembre 2024
pdf 315.13 Ko Publié le
Arrêté DPR-2024-0726 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de gaz – rue de la Garotterie – rue des Magnoliers – du 26 août au 30 septembre 2024
pdf 315.99 Ko Publié le
Arrêté DPR-2024-0725 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – 28 rue du Rocher – du 14 au 31 août 2024
pdf 402.03 Ko Publié le
Arrêté DSGO-2024-076 – Désignation des représentants de la collectivité et du personnel au sein de la commission consultative paritaire modification arrêté n° DSGO-2023-07 du 17 février 2023
doc 43.00 Ko Publié le
Arrêté DSGO-2024-074 – Délégation de signature direction de l’ Éducation – abrogation arrêté n°DSGO-2024-066 du 25 juin 2024
doc 76.50 Ko Publié le
Arrêté DPR-2024-0724 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – avenue des Thébaudières – du 12 au 30 août 2024
pdf 403.10 Ko Publié le
Arrêté DPR-2024-0718 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 1 avenue des Lions – les 19 et 20 août 2024
pdf 224.69 Ko Publié le