Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2024-0412 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – fête des voisins – 28 rue du Havre – le 31 mai 2024
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Arrêté DPR-2024-0400 Occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – autorisation de sonorisation et de barbecue électrique – fête des voisins – du 42 au 52 rue Saint-Exupéry – le 31 mai 2024
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Arrêté DPR-2024-0456 Prorogation de l’arrêté DPR-2024-0429 – réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’assainissement – entre les n°164 et n°205 route de Vannes – du 18 au 24 mai 2024
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Arrêté DPR-2024-0455 Prorogation de l’arrêté DPR-2024-0428 – Travaux de nuit sur le réseau d’assainissement – entre les n° 164 et n°205 route de Vannes – du 18 au 24 mai 2024
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Arrêté DPR-2024-0383 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – autorisation de sonorisation et d’appareils de cuisson au gaz – fête des voisins – du 1 au 43 avenue de Beauséjour – le 29 mai 2024
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Arrêté DPR-2024-0389 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – fête des voisins – du 2 au 6 avenue Montsouris – le 28 mai 2024
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Arrêté DPR-2024-0390 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – autorisation de sonorisation et d’appareils de cuisson au charbon – fête des voisins – avenue Jean de la Fontaine – le 29 mai 2024
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Arrêté DPR-2024-0417 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – autorisation de sonorisation – fête des voisins – entre le 6 et le 12 rue de la Haute Chaussée – le 28 mai 2024
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Arrêté DPR-2024-0453 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – quai Emile Cormerais – du 01 juin 2024 au 01 octobre 2025
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Arrêté DPR-2024-0452 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – du n°4 rue de la Rabotière à la fin de la voie – du 27 mai au 17 juin 2024
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Arrêté DPR-2024-0447 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication chemin des Bodinières – du 17 mai au 14 juin 2024
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Arrêté DPR-2024-0431 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – rue d’Aquitaine – du 27 mai au 28 juin 2024
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