Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2024-0432 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – rue du Docteur Boubée – du 27 mai au 14 juin 2024
pdf 405.20 Ko Publié le
Arrêté DPR-2024-0433 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – allée Paul Passard – du 27 mai au 28 juin 2024
pdf 405.11 Ko Publié le
Arrêté DPR-2024-0434 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – réfection définitive de trottoirs en enrobé rue Théophile Guillou et rue Lambert – du 21 au 31 mai 2024
pdf 223.10 Ko Publié le
Arrêté DPR-2024-0427 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 44 rue Théophile Guillou – le 17 mai 2024
pdf 223.72 Ko Publié le
Arrêté DPR-2024-0442 Arrêté permanent – délivrance d’un permis de détention d’un chien mentionné à l’article L211-12 du Code Rural – Madame Luana DA COSTA
pdf 144.28 Ko Publié le
Arrêté DPR-2024-0440 Arrêté permanent – délivrance d’un permis de détention d’un chien mentionné à l’article L211-12 du Code Rural – Madame Chloé LOUARN
pdf 144.76 Ko Publié le
Arrêté DPR-2024-0443 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 2 rue des Calvaires – le 29 mai 2024
pdf 224.96 Ko Publié le
Arrêté DPR-2024-0444 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – grue PPM et camion – neutralisation de la chaussée – 100 boulevard du Massacre – les 28 et 29 mai 2024
pdf 227.82 Ko Publié le
Arrêté DPR-2024-0441 Réglementation en matière de circulation et de stationnement -occupation du domaine public avec fermeture de voie – grutage – rue des Hauts Moulins – le 17 mai 2024
pdf 229.05 Ko Publié le
Annexe Arrêté DPR-2024-0441 Réglementation en matière de circulation et de stationnement -occupation du domaine public avec fermeture de voie – grutage – rue des Hauts Moulins – le 17 mai 2024
pdf 79.45 Ko Publié le
Arrêté DPR-2024-0448 Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – sonorisation – RUSH – Finales et Challenges FFR régionales – pôle rugby du Vigneau le 19 mai 2024
pdf 230.58 Ko Publié le
Arrêté DPR-2024-0449 Occupation du domaine public – autorisation de sonorisation – terrasse Chez Papa – concert – place de l’Abbé Chérel le 24 mai 2024
pdf 227.16 Ko Publié le