Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2024-0946 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité rue du Chêne Lassé – du 14 octobre au 08 novembre 2024
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Arrêté DPR-2024-0936 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – rue de la Gare et rue Sainte -Marguerite – du 07 octobre au 21 mars 2025
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Arrêté DPR-2024-0944 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication rue Eugène Kérivel – rue Georges Mandel – du 07 au 18 octobre 2024
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Arrêté DPR-2024-0945 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – avenue Saint-Dominique – du 07 au 25 octobre 2024
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Arrêté DPR-2024-0951 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – nacelle – 1 avenue du Docteur Roux – le 29 octobre 2024
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DÉCISION 2024-031 – Régie d’avance de la direction des sports, de l’animation et de la vie associative (n° régie hélios 11062) – modification périodicité de la reconstitution de la régie
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Arrêté DPR-2024-0949 Abrogation de l’arrêté DPR-2024-0763-Occupation du domaine public – association Div Yezh Sant Ervlan – goûter – parc du Val de Chézine – le 05 octobre 2024
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Arrêté DPR-2024-0943 Occupation du domaine public – déambulation – Théâtre Onyx – spectacle IN VIVO – du 06 au 26 octobre 2024
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Arrêté DPR-2024-0947 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – fermeture de voie – nacelle – rue d’Aquitaine – du 03 au 11 octobre 2024
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Annexe arrêté DPR-2024-0938 – fermeture de voie – 6 avenue de la Bouvardière – le 1er octobre 2024
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Arrêté DPR-2024-0938 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public avec fermeture de voie – grue PPM – 6 avenue de la Bouvardière – le 1er octobre 2024
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Arrêté DPR-2024-0942 Occupation du domaine public – association SHEC – permanence des élus -parvis complexe sportif du Vigneau – le 16 octobre 2024
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