Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2024-0704 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux de nuit sur le réseau d’assainissement – boulevard François Mitterrand et boulevard Salvador Allende – du 19 au 30 août 2024
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Arrêté DPR-2024-0705 Travaux de nuit sur le réseau d’assainissement – boulevard François Mitterrand et boulevard Salvador Allende – du 19 au 30 août 2024
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Arrêté DPR-2024-0707 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux de nuit sur le réseau d’assainissement – entre les n°329 et n°357 route de Vannes et allée Paul Passard – du 12 au 23 août 2024
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Arrêté DPR-2024-0706 Travaux de nuit sur le réseau d’assainissement – entre le n°329 et 357 route de Vannes et allée Paul Passard – du 12 au 23 août 2024
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Arrêté DPR-2024-0700 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication diverses voies sur la commune – de la date de notification du présent arrêté au 23 août 2024
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Arrêté DPR-2024-0701 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – neutralisation stationnement – complexe sportif du Vigneau – du 29 juillet au 03 septembre 2024
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Arrêté DPR-2024-0699 Arrêté permanent – Délivrance d’un permis de détention d’un chien mentionné à l’article L211-12 du Code Rural – Madame Emma CARASSOU
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Arrêté DPR-2024-0697 Prorogation de l’arrêté DPR-2024-0634 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de chaleur – avenue de la Baraudière (résidence le chêne vert) – du 27 juillet au 02 août 2024
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Arrêté DPR-2024-0696 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – aménagement de trottoir de l’ilot – 8 boulevard Charles Gautier – du 22 juillet au 05 août 2024
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Arrêté DPR-2024-0695 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – 4 rue de la Rabotière – du 01 au 16 août 2024
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Arrêté DPR-2024-0687 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 142 boulevard François Mitterrand – du 02 au 03 août 2024
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Arrêté DPR-2024-0689 Abrogation arrêté DPR-2023-1042 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – cloisonnement – rue de la Lozère – du 1er août au 31 décembre 2024
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