Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2025-0350 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – rue du Cantal et rue Jean-Marie Pelt – du 17 au 25 avril 2025
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Arrêté DPR-2025-0348 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – boulevard Marcel Paul – du 18 au 25 avril 2025
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Arrêté DPR-2025-0346 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – rue Madeleine Brès – du 17 avril au 09 mai 2025
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Arrêté DPR-2025-0345 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – pose de mobilier urbain – rue de la Porchellerie – du 17 avril au 16 mai 2025
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Arrêté DPR-2025-0344 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux d’espaces verts – arrachages d’arbres – avenue Michel Lecour Grandmaison – du 17 avril au 09 mai 2025
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Arrêté DPR-2025-0340 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – rue de Langres – du 17 au 25 avril 2025
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Arrêté DPR-2025-0362 – Avenant à l’arrêté DPR-2023-0126 fixant le règlement des marchés d’approvisionnement sur la commune – marché expérimental de l’Angevinière – avenue de l’Angevinière – à compter de la date de notification du présent arrêté
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Arrêté DPR-2025-0329 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – arrêté permanent – limitation de longueur des véhicules sur les stationnements perpendiculaires – rue Lucie Aubrac
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Arrêté DPR-2025-0336 – Occupation du domaine public – permanence de Madame AMIOT – députée LFI-NFP – square d’Aquitaine – le 25 avril 2025
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Arrêté DPR-2025-0328 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – livraisons de matériel – 1 boulevard du Massacre – les 17 et 23 avril 2025
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Arrêté DPR-2025-0343 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux d’espaces verts – arrachages d’arbres – impasse Charlie Chaplin – du 17 avril au 09 mai 2025
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Arrêté DPR-2025-0342 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux d’espaces verts – arrachages d’arbres – impasse de la Minoterie – du 17 avril au 09 mai 2025
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