Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2024-0417 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – autorisation de sonorisation – fête des voisins – entre le 6 et le 12 rue de la Haute Chaussée – le 28 mai 2024
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Arrêté DPR-2024-0453 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – quai Emile Cormerais – du 01 juin 2024 au 01 octobre 2025
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Arrêté DPR-2024-0452 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – du n°4 rue de la Rabotière à la fin de la voie – du 27 mai au 17 juin 2024
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Arrêté DPR-2024-0447 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication chemin des Bodinières – du 17 mai au 14 juin 2024
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Arrêté DPR-2024-0431 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – rue d’Aquitaine – du 27 mai au 28 juin 2024
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Arrêté DPR-2024-0432 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – rue du Docteur Boubée – du 27 mai au 14 juin 2024
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Arrêté DPR-2024-0433 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – allée Paul Passard – du 27 mai au 28 juin 2024
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Arrêté DPR-2024-0434 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – réfection définitive de trottoirs en enrobé rue Théophile Guillou et rue Lambert – du 21 au 31 mai 2024
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Arrêté DPR-2024-0427 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 44 rue Théophile Guillou – le 17 mai 2024
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Arrêté DPR-2024-0442 Arrêté permanent – délivrance d’un permis de détention d’un chien mentionné à l’article L211-12 du Code Rural – Madame Luana DA COSTA
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Arrêté DPR-2024-0440 Arrêté permanent – délivrance d’un permis de détention d’un chien mentionné à l’article L211-12 du Code Rural – Madame Chloé LOUARN
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Arrêté DPR-2024-0443 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 2 rue des Calvaires – le 29 mai 2024
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