Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2024-0923 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – rue de la Gare – du 03 au 04 octobre 2024
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Arrêté DPR-2024-0933 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication du n°7 au n°9 rue du Chêne Lassé – de la date de notification du présent arrêté au 27 septembre 2024
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Arrêté DPR-2024-0751 Prorogation de l’arrêté DPR-2024-0751 – Travaux de nuit – réseaux de transports de la date de notification du présent arrêté au 11 octobre 2024
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Arrêté DPR-2024-0750 Prorogation de l’arrêté DPR-2024-0750 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur les réseaux de transports – 103 route de Vannes – de la date de notification du présent arrêté au 11 octobre 2024
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Arrêté DPR-2024-0925 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public- déménagement – allée Georges Charpak le 28 septembre 2024
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Arrêté DPR-2024-0926 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – livraison de matériel – allée de la Bourgonnière – du 27 septembre au 03 octobre 2024
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Arrêté DPR-2024-0920 Occupation du domaine public – stationnement – Maison de santé Bellevue de la Ville de Nantes – action santé des femmes – rue de Cahors – parc du Clos Fleuri – le 02 octobre 2024
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Arrêté DSGO-2024-086 – Désignation des représentants de la collectivité et du personnel au sein des commissions administratives paritaires – modification arrêté n° DSGO-2023-006 du 15 février 2023 modifié
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Arrêté DSGO-2024-085 – Désignation des représentants de la collectivité et élection des représentants du personnel au sein de la formation spécialisée du comité social territorial modification arrête n°DSGO-2023-005 du 15 février 2023 modifié
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Arrêté DSGO-2024-084 – Arrêté de réquisition – mandat 8249
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Arrêté DSGO-2024-083 – Arrêté de réquisition – titre 3269 – annulation arrêté DSGO 2024-072 du 26 juillet 2024
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Arrêté DSGO-2024-082 – Arrêté de réquisition – titre 3268 – annulation arrêté DSGO 2024-073 du 26 juillet 2024
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