Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2024-0429 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’assainissement – entre les n° 164 et 205 route de Vannes – du 13 au 17 mai 2024
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Arrêté DPR-2024-0428 Travaux de nuit sur le réseau d’assainissement – 164 et 205 route de Vannes – du 13 au 17 mai 2024
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Annexe DPR-2024-0430 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – cloisonnement – parking rue Jean-Marie Pelt – du 13 mai au 28 juin 2024
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Arrêté DPR-2024-0422 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux de dévoiement du réseau de chaleur urbain – rue d’Aquitaine – rue Jean-Marie Pelt – rue du Cantal – Projet Grand Bellevue – du 13 mai au 30 juin 2024
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Arrêté DPR-2024-0438 Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – sonorisation – RUSH – Finales et Challenges FFR régionales – pôle rugby du Vigneau le 12 mai 2024
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Arrêté DPR-2024-0430 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – cloisonnement – parking rue Jean-Marie Pelt – du 13 mai au 28 juin 2024
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Arrêté DPR-2024-0364 Occupation du domaine public – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – autorisation de sonorisation – ASEC du Bourg – Festi’Bourg – parking rue des Calvaires – Espace 126 – boulodrome et city stade – le 07 juin 2024
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Annexe DPR-2024-0410 – fermeture de voie – grutage – camion bras – contre-allée boulevard Winston Churchill – le 13 mai 2024
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Arrêté DPR-2024-0410 – Abrogation de l’arrêté DPR-2024-0355 -Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – fermeture de voie – grutage – camion bras – contre-allée boulevard Winston Churchill – le 13 mai 2024
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Arrêté DPR-2024-0425 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de gaz – allée Henri Farman – du 13 mai au 13 juin 2024
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Arrêté DPR-2024-0424 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – route de Vannes – du 16 mai au 15 juin 2024
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Arrêté DPR-2024-0423 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – rue Pablo Neruda – du 13 mai au 30 juin 2024
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