Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2024-0297 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – neutralisation places de stationnement – esplanade Ella Fitzgerald – tournage court métrage Société QUI VIVE ! – le 16 mai 2024
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Arrêté DPR-2024-0407 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – enlèvement mobilier – 14 rue Pierre Gicquiau le 13 mai 2024
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Arrêté DPR-2024-0405 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public- déménagement – 100 avenue de la Baraudière – les 03 et 04 mai 2024
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Arrêté DPR-2024-0381 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – emménagement – 179 route de Vannes – les 07 et 08 mai 2024
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Arrêté DPR-2024-0382 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Occupation du domaine public – Nantes Métropole PGB – permanences « la Mobil’O projet » – parvis du Carré des services – 15 rue d’Arras – le 14 mai et le 06 juin 2024
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Arrêté DPR-2024-0385 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – nacelle – Eglise Saint-Hermeland – place de l’Abbé Chérel le 13 et 14 mai 2024
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Arrêté DPR-2024-0391 Débit de boissons temporaire 3ème catégorie – autorisation de sonorisation et appareils de cuisson au gaz et électrique – association Saint-Herblain Basket Club – tournoi des jeunes – salle de la Changetterie – salle de la Bourgonnière – les 1er et 02 juin 2024
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Arrêté DPR-2024-0367 Occupation du domaine public – débit de boissons temporaire1ère et 3ème catégories – association RETAN – vide-greniers – avenue des Noëlles – le 02 juin 2024
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Arrêté DPR-2024-0404 Occupation du domaine public – vente au déballage – DISTRIGEL – place Denis Forestier – le 08 juin 2024
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Annexe DPR-2024-0384 – Occupation du domaine public – fermeture de voie – grutage – 10 avenue des Rouges Gorges – le 07 mai 2024
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Arrêté DPR-2024-0384 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – fermeture de voie – grutage – 10 avenue des Rouges Gorges – le 07 mai 2024
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Arrêté DPR -2024-0376 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – nacelle – 21 route du Plessis Bouchet – les 28 et 29 mai 2024
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