Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2024-0384 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – fermeture de voie – grutage – 10 avenue des Rouges Gorges – le 07 mai 2024
pdf 223.93 Ko Publié le
Arrêté DPR -2024-0376 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – nacelle – 21 route du Plessis Bouchet – les 28 et 29 mai 2024
pdf 225.25 Ko Publié le
Arrêté DPR-2024-0359 Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – association FTH – tournoi de babyfoot – gymnase de la Bourgonnière – le 1er juin 2024
pdf 227.79 Ko Publié le
Arrêté DPR-2024-0375 Prorogation de l’arrêté DPR-2024-0196 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – cloisonnement chantier SYMPHONIE – 1 rue de la Blanche – du 1er au 31 mai 2024
pdf 226.20 Ko Publié le
Arrêté DPR-2024-0373 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – emménagement – 16 boulevard du Massacre – le 06 mai 2024
pdf 225.01 Ko Publié le
Arrêté DPR-2024-0362 Prorogation de l’arrêté DPR-2024-0198 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – cloisonnement – rue de Montauban – du 1er au 31 mai 2024
pdf 230.54 Ko Publié le
Arrêté DPR-2024-0366 Abrogation de l’arrêté DPR-2024-0267- association RUSH – annulation étape du superchallenge – pôle rugby du Vigneau le 19 mai 2024
pdf 213.69 Ko Publié le
Arrêté DPR-2024-0358 Occupation du domaine public – association SHEC – permanence des élus – place du Cap Sizun – le 18 mai 2024
pdf 232.18 Ko Publié le
Arrêté DPR-2024-0374 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 14 rue des Hauts Moulins – le 03 mai 2024
pdf 222.98 Ko Publié le
Arrêté DPR-2024-0363 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – emménagement – 10 rue Pierre Blard – le 03 mai 2024
pdf 224.90 Ko Publié le
Arrêté DPR-2024-0365 Occupation du domaine public – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – association ATDEC – village pour l’emploi – parking Maison des arts – le 06 juin 2024
pdf 234.21 Ko Publié le
Arrêté DPR-2024-0356 Règlementation en matière de circulation et de stationnement -autorisation de sonorisation – AR REDADEG – course de relais avec traversée de Saint-Herblain – le 20 mai 2024
pdf 250.25 Ko Publié le