Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2024-0368 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication du n°121 au n°123 route de Vannes – du 29 avril au 10 mai 2024
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Annexe arrêté DPR-2024-0355 occupation du domaine public – fermeture de voie – grutage – camion bras – contre-allée boulevard Winston Churchill – le 30 avril 2024
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Arrêté DPR-2024-0355 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – fermeture de voie – grutage – camion bras – contre-allée boulevard Winston Churchill – le 30 avril 2024
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Arrêté DPR-2024-0379 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – nacelle – taille d’un arbre – 367 impasse de l’Espéranto – le 14 mai 2024
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Arrêté DPR-2024-0378 Occupation du domaine public – étalage – Hibiscus – 37 boulevard Charles Gautier – à compter de la date de notification du présent arrêté
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Arrêté DPR-2024-0377 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 2A rue de Gironde – le 24 avril 2024
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ARRÊTÉ DSGO-2024-046 – Délégation à Madame Patricia BARBEAU pour la délivrance des copies conformes
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ARRÊTÉ 2024-045 – Délégation à Madame Patricia BARBEAU pour la délivrance des copies conformes agents CCAS
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ARRÊTÉ – DSGO-2024-044 – Numérotation de voirie – parcelles CO n° 29 – 30 – 31 – 102 – 104 – 106 – 108 – ET 110
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ARRÊTÉ – DSGO-2024-043 – Numérotation de voirie – parcelle DH N°242
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ARRÊTÉ DSGO-2024-040 – Délégation à Madame MICHAUD Lauréline pour la certification conforme et la légalisation des signatures
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ARRÊTÉ DSGO-2024-039 – Délégation de signature à Madame MICHAUD Lauréline – aux fonctions d’officier d’état civil – niveau 2
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