Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2024-0792 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – régulation de trafic – avenue des Plantes et route de Vannes – du 30 septembre au 18 octobre 2024
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Arrêté DPR-2024-0791 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – quai Emile Cormerais – du 16 septembre au 04 octobre 2024
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Arrêté DPR-2024-0788 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’eaux pluviales – du n°10 au n°18 rue des Bas Moulins – du 16 septembre au 18 octobre 2024
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Arrêté DPR-2024-0787 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de gaz – du n°2 au n°12 rue des Robiniers – du 23 septembre au 20 octobre 2024
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Arrêté DPR-2024-0782 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – 7 impasse Euclide – du 09 septembre au 07 octobre 2024
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Arrêté DPR-2024-0777 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’assainissement – du n°2 au n°6 rue de la Rabotière – du 09 septembre au 11 octobre 2024
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Arrêté DPR-2024-0794 Occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – association BREIZH EVENT 44 – vide-greniers – parking de la Crémetterie – le 21 septembre 2024
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Arrêté DPR-2024-0808 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – opération de broyage de végétaux – parking du Général Zimmer – le 15 novembre 2024
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Arrêté DPR-2024-0797 Occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories- autorisation de sonorisation – les foulées vertes de la Gournerie – parc de la Gournerie – le 22 septembre 2024
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Arrêté DPR-2024-0805 Occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – sonorisation – Association Preux Cremetterie Soleil Levant – pique-nique- parc de la Crémetterie le 29 septembre 2024
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Arrêté DPR-2024-0804 Occupation du domaine public – sonorisation – association la Boîte en Valise – journée du patrimoine 1 place Léo Lagrange – le 21 septembre 2024
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Arrêté DPR-2024-0806 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – grue PPM – neutralisation de la chaussée – 2 rue Pablo Neruda – le 13 septembre 2024
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