Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Annexe modificative DPR-2024-0516 Festival les Beaux Jours ouverture débits de boissons temporaire 1ère et 3ème catégorie – barbecue
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Arrêté DPR-2024-0565 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – nacelle et base de vie – 1 place Léo Lagrange – le 24 juin 2024
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Arrêté DPR-2024-0568 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – mini pelle – travaux espaces verts – 128 boulevard François Mitterrand – du 17 au 21 juin 2024
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Arrêté DPR-2024-0562 Abrogation de l’arrêté DPR-2024-0506 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – grue PPM – neutralisation de la chaussée – 2 rue Pablo Neruda – le 1er juillet 2024
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Arrêté DPR-2024-0563 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – du n°343 au n°345 allée Paul Passard – du 24 juin au 31 juillet 2024
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Arrêté DPR-2024-0564 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – rue de Saint-Nazaire – du 24 juin au 26 juillet 2024
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Arrêté DPR-2024-0554 Occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère catégorie – autorisation de sonorisation – association OHRPA – les retrouvailles de l’été – divers lieux de la commune – les 04 – 11 et 24 juillet 2024
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Arrêté DPR-2024-0561 Occupation du domaine public – école Condorcet – cross scolaire – parc du Val de Chézine – le 03 juillet 2024
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Arrêté DPR-2024-0560 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux espaces verts et dépendances – du n°263 au n°265 boulevard du Massacre – du 24 juin au 19 juillet 2024
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Arrêté DPR-2024-0548 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie rue de la Rabotière au niveau du carrefour avec le boulevard Charles de Gaulle – du 01 juillet au 31 octobre 2024
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Arrêté DPR-2024-0553 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité 4 rue de la Rabotière – du 19 juin au 19 juillet 2024
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Arrêté DPR-2024-0557 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – du n°11 au n°23 rue des Saulzaies – du 19 juin au 26 juillet 2024
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