Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2024-0809 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – stationnement camion neutralisation de trottoir – 64 avenue de la Branchoire – le 03 septembre 2024
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Arrêté DPR-2024-0796 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 2 rue Pablo Neruda – le 02 septembre 2024
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Annexe arrêté DPR-2024-0795 Forum des associations places PMR et parking vélos – le 07 septembre 2024
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Arrêté DPR-2024-0795 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – affectation temporaire de stationnement PMR et de stationnement vélos – parking du complexe sportif du Vigneau – du 06 au 07 septembre 2024
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Arrêté DPR-2024-0778 Abrogation de l’arrêté DPR-2024-0642 – association BREIZH EVENT 44 – annulation vide-greniers – parking de la Crémetterie – le 1er septembre 2024
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Annexe DPR-2024-0790 Forum des associations – liste des associations participantes au forum / ODP / sonorisation le 07 septembre 2024
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Arrêté DPR-2024-0790 Occupation du domaine public – autorisation de sonorisation – diverses associations forum des associations – esplanade complexe sportif du Vigneau – le 07 septembre 2024
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Annexe DPR-2024-0789 – Forum des association – 07 septembre 2024
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Arrêté DPR-2024-0789 Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – diverses associations forum des associations – esplanade et salle multisports du complexe sportif du Vigneau – le 07 septembre 2024
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Arrêté DPR-2024-0779 Occupation du domaine public – Débit de boissons temporaire 1ère catégorie – autorisation de sonorisation et de cuisson électrique – association NURKID PROTECT – vide-greniers – parc de la Bégraisière le 15 septembre 2024
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Arrêté DPR-2024-0776 Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – autorisation d’appareils de cuisson à gaz – association UFSH FOOTBALL – soirée « moules frites » stade de l’Orvasserie – le 21 septembre 2024
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Arrêté DPR-2024-0793 Prorogation de l’arrêté DPR-2024-0616 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’assainissement – du n°2 au n°8 rue de la Lozère – du 07 au 27 septembre 2024
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