Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2024-0783 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – avenue des Thébaudières et rue du Congo – du 06 au 13 septembre 2024
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Arrêté DPR-2024-0786 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication du n°7 au n°9 rue du Chêne Lassé – du 02 au 20 septembre 2024
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Arrêté DPR-2024-0785 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – 1 rue Simone de Beauvoir – du 02 au 30 septembre 2024
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Arrêté DPR-2024-0784 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – 12 impasse des Orangers – du 02 au 30 septembre 2024
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Arrêté DPR-2024-0781 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – quai Emile Cormerais – du 02 au 27 septembre 2024
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Arrêté DPR-2024-0780 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de gaz – avenue du Sénégal et rue de la Volta – du 02 septembre au 13 octobre 2024
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Arrêté DPR-2024-0764 Occupation du domaine public – Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – sonorisation – autorisation d’appareils de cuisson électriques – association SOAKETSA – vide-greniers – parc de la Bégraisière – le 29 septembre 2024
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Arrêté DPR-2024-0763 Occupation du domaine public – association Div Yezh Sant Ervlan – goûter – parc du Val de Chézine – le 28 septembre 2024
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Arrêté DPR-2024-0761 Occupation du domaine public – autorisation de sonorisation – Théâtre Onyx – parvis – Résidence « La Débordante Cie »- du 23 au 27 septembre 2024
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Arrêté DPR-2024-0770 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 7 rue Pierre Blard – le 04 septembre 2024
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Arrêté DPR-2024-0774 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – 2 bennes à gravats – 4 avenue du Saint-Laurent – du 26 août au 31 octobre 2024
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Arrêté DPR-2024-0773 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – allée Henri Farman et avenue de l’Angevinière – du 30 août au 06 septembre 2024
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