Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2025-0210 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – emménagement – 3 rue Pierre Gicquiau – le 14 mars 2025
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Arrêté DPR-2025-0208 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – neutralisation places de stationnement – parking situé rue Eric Tabarly – du 17 mars au 04 avril 2025
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Arrêté DPR-2025-0214 – Débit de boissons 1ère et 3ème catégories – association JAPANANTES – salle de la Carrière – 2 bis rue du souvenir Français – les 19 et 20 avril 2025
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Arrêté DPR-2025-0209 – Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – Tennis club de la Gagnerie – Saint-Patrick – club house – avenue Alain Gerbault – le 21 mars 2025
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Arrêté DPR-2025-0206 – Abrogation de l’arrêté DPR-2025-0043 -Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Interdiction d’accès au groupe scolaire du Soleil Levant – du 10 mars au 04 juillet 2025
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Arrêté N°DSGO-2025-022 – Arrêté de réquisition – mandat n° 1387 et réduction de mandat n° 117
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Arrêté DPR-2025-0195 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – boulevard Marcel Paul – du 19 mars au 11 avril 2025
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Arrêté DPR – 2025-0194 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – rue de Langres – du 14 mars au 04 avril 2025
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Arrêté DPR-2025-0192 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – quai Emile Cormerais – du 13 au 21 mars 2025
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Arrêté DPR-2025-0193 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – rue de la Dutée – du 12 mars au 04 avril 2025
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Arrêté DPR-2025-0190 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de gaz – avenue des Lions – du 12 au 31 mars 2025
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Arrêté DPR-2025-0186 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux de dévoiement de réseaux et préparation du chantier SEMITAN (T7FM-MT5) – circulation interdite – boulevard François Mitterrand – boulevard Salvador Allende – rue Virginia Woolf – du 10 mars au 18 avril 2025
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