Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2024-0516 Occupation du domaine public – débit de boissons temporaire de 1ère et 3ème catégories – barbecues – diverses associations Festival Les beaux jours – parc de la Bégraisière du 13 au 16 juin 2024
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Arrêté DPR-2024-0515 Occupation du domaine public – animations – diverses associations Festival Les beaux jours parc de la Bégraisière – du 13 au 16 juin 2024
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Arrêté DPR-2024-0521 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – rue de Quimper – de la date de nofication du présent arrêté au 26 juillet 2024
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Arrêté DPR-2024-0499 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – stationnement camion retrait panneaux de signalisation – D107- rond-point route du Plessis Bouchet et giratoire route de Roche Maurice – du 03 au 30 juin 2024
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Arrêté DPR-2024-0519 Occupation du domaine public – autorisation de sonorisation – Service Théâtre Onyx – compagnie BASINGA – les beaux jours 2024 – 50 ans du Sillon de Bretagne parc de la Savèze – du 11 au 17 juin 2024
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Arrêté DPR-2024-0506 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – grue PPM – neutralisation de la chaussée – 2 rue Pablo Neruda – le 10 juin 2024
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Arrêté DPR-2024-0507 Règlementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – autorisation de sonorisation – association des entreprises du parc d’Ar Mor – zone d’activité du parc d’Ar Mor – les petites foulées d’Ar Mor – le 13 juin 2024
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Arrêté DPR-2024-0500 Débits de boissons temporaires 1ère catégorie – autorisations de sonorisation, de barbecues et d’appareils de cuisson électriques – Fête des écoles – Groupes scolaires et associations – du 31 mai au 28 juin 2024
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Arrêté DPR-2024-0509 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – giratoire Massacre / Parnasse – du 31 mai au 07 juin 2024
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Annexe DPR-2024-0500 Tableau récapitulatif des autorisations pour les fêtes d’école
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Arrêté DPR-2024-0517 Prorogation de l’arrêté DPR-2024-0362 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – cloisonnement – rue de Montauban – du 1er au 30 juin 2024
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Arrêté DPR-2024-0501 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – autorisation appareils de cuisson au gaz – fête des voisins – du n°16 au n°22 avenue du Docteur Roux – le 31 mai 2024
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