Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2024-0958 Abrogation de l’arrêté DPR-2021-0652 – modification emplacement sur le marché de Bellevue – place Denis Forestier – Madame PHILIPOT Sylviane – à compter de la date de notification du présent arrêté
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Arrêté DPR-2024-0959 Abrogation de l’arrêté DPR-2021-1378 – modification emplacement sur le marché de Bellevue – place Denis Forestier – Monsieur Rudy MEUCHE – à compter de la date de notification du présent arrêté
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Arrêté DPR-2024-0960 Abrogation de l’arrêté DPRC-2021-0622 – modification emplacement sur le marché de Bellevue – place Denis Forestier – Monsieur BENOIT Tony – à compter de la date de notification du présent arrêté
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Arrêté DPR-2024-0961 Abrogation de l’arrêté DPR-2023-0005 – modification emplacement sur le marché de Bellevue – place Denis Forestier – Monsieur BAZ Boujemâa – à compter de la date de notification du présent arrêté
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Arrêté DPR-2024-0965 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’assainissement – rue du Rocher – du 18 novembre au 19 décembre 2024
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Arrêté DPR-2024-0967 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – 68 avenue de la Bouvardière – du 21 octobre au 15 novembre 2024
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Arrêté DPR-2024-0964 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – avenue des Noëlles et rue du Congo – du 04 novembre au 20 décembre 2024
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Arrêté DPR-2024-0969 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – rue de l’Orvasserie – du 07 octobre au 15 novembre 2024
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Arrêté DPR-2024-0966 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau du bâtiment rue du Zambèze – du 11 au 25 octobre 2024
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Arrêté DPR-2024-0963 -Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – du 10 octobre au 01 novembre 2024
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Arrêté DPR-2024-0962 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de gaz – avenue de Beaugency et avenue du Parnasse du 11 octobre au 01 décembre 2024
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ARRÊTÉ DSGO-2024-091 – Délégation de signature à Elisa BENETIER relative à l’instruction des dossiers d’autorisation ou de déclaration d’urbanisme
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