Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2024-0686 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – dépose de matériel – neutralisation places de stationnement – Du n°59 au n°61 avenue de Cheverny du 30 juillet au 02 août 2024
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Arrêté DPR-2024-0682 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de gaz – rue du Chêne Lassé – du 29 juillet au 16 août 2024
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Arrêté DPR-2024-0681 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – du n°23bis au n°27 chemin de la Pelousière – du 24 au 27 juillet 2
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Arrêté DPR-2024-0683 Feu d’artifice – La Carrière à Saint-Herblain – Spectacle pyrotechnique – le 13 juillet 2024
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Arrêté DPR-2024-0674 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité 13 rue Henri Radigois du 22 juillet au 02 août 2024
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Arrêté DPR-2024-0675 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – 20 rue de la Rabotière du 22 juillet au 09 août 2024
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Arrêté DPR-2024-0676 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – du n°23 au n°27 rue de la Rivaudière – du 22 juillet au 19 août 2024
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Arrêté DPR-2024-0677 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication 2 avenue des Sports – 25 rue Pierre Blard – du 29 juillet au 16 août 2024
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Arrêté DPR-2024-0678 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 37 rue des Calvaires – le 13 Août 2024
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Arrêté DPR-2024-0680 Occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – autorisation de sonorisation – concert – L’été ça bouge dans les parcs – place de la Crémetterie – le 29 août 2024
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Arrêté DPR-2024-0679 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 22 rue du Général Zimmer – le 25 juillet 2024
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Arrêté DPR-2024-0673 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – benne, camion toupie, véhicule poids lourd – 8 avenue Saint-Dominique – du 15 au 25 juillet 202
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