Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2024-0943 Occupation du domaine public – déambulation – Théâtre Onyx – spectacle IN VIVO – du 06 au 26 octobre 2024
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Arrêté DPR-2024-0947 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – fermeture de voie – nacelle – rue d’Aquitaine – du 03 au 11 octobre 2024
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Annexe arrêté DPR-2024-0938 – fermeture de voie – 6 avenue de la Bouvardière – le 1er octobre 2024
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Arrêté DPR-2024-0938 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public avec fermeture de voie – grue PPM – 6 avenue de la Bouvardière – le 1er octobre 2024
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Arrêté DPR-2024-0942 Occupation du domaine public – association SHEC – permanence des élus -parvis complexe sportif du Vigneau – le 16 octobre 2024
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Arrêté DPR-2024-0941 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – livraison de matériel – neutralisation places de stationnement – place de la Paix – le 30 septembre 2024
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Arrêté DPR-2024-0939 Occupation du domaine public – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – Banlieues Santé – atelier soins socio-esthétiques – parking complexe sportif de l’Angevinière – le 16 octobre 2024
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DPR-2024-0937 Abrogation de l’arrêté DPR-2024-0852 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – grue mobile – alternat – 116-118 boulevard du Massacre – le 02 octobre 2024
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Arrêté DPR-2024-0935 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – base de vie – chantier réseau AEP – rue de la Gare – du 07 octobre 2024 au 21 mars 2025
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Arrêté DPR-2024-0934 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 6 avenue Monceau – le 02 octobre 2024
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Arrêté DPR-2024-0940 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – avenue des Lions – du 24 septembre au 04 octobre 2024
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Arrêté DPR-2024-0922 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – avenue du Parnasse – du 03 octobre au 07 novembre 2024
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