Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2024-0670 Occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – Association Preux Cremetterie Soleil Levant – apéritif entre voisins- placette impasse Henri Barbusse – le 13 septembre 2024
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Arrêté DPR-2024-0669 Occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – Association Preux Cremetterie Soleil Levant – apéritif entre voisins – chemin piétonnier – le 13 septembre 2024
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Arrêté DPR-2024-0659 Occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories -collectif d’habitants – quartier de Preux – rue Léon Blum – le 14 septembre 2024
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Annexe arrêté DPR-2024-0662 Arrêté permanent – arrêt et stationnement interdits sauf véhicule de répurgation – au fond du parking de l’école Jacqueline Auriol – rue des Calvaires – à compter de la date de notification du présent arrêté
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Annexe arrêté DPR-2024-0663 Arrêté permanent – réglementation de circulation et priorité sur rétrécissement de chaussée – à hauteur des n°9 et n°15 rue de la Bergerie – à compter de la date de notification du présent arrêté
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Arrêté DPR-2024-0663 Arrêté permanent – réglementation de circulation et priorité sur rétrécissement de chaussée – à hauteur des n°9 et n°15 rue de la Bergerie – à compter de la date de notification du présent arrêté
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Annexe arrêté DPR-2024-0664 Arrêté permanent – réglementation de circulation et de priorité sur rétrécissement de chaussée – 37 rue de la Bergerie – à compter de la date de notification du présent arrêté
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Arrêté DPR-2024-0665 Arrêté permanent – sens unique – rue des Saulzaies – à compter de la date de notification du présent arrêté
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Arrêté DPR-2024-0666 Arrêté permanent – sens unique – rue du Docteur Xavier Bichat – à compter de la date de notification du présent arrêté
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Annexe arrêté DPR-2024-0667 Arrêté permanent – sens unique – rue Le Corbusier – à compter de la date de notification du présent arrêté
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Arrêté DPR-2024-0667 Arrêté permanent – sens unique – rue Le Corbusier – à compter de la date de notification du présent arrêté
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Annexe DPR-2024-0671Arrêté permanent – régime priorité au carrefour des rues d’Amiens/Chicotière – à compter de la date de notification du présent arrêté
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