Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DSGO-2025-014 – Prolongation de fermeture des terrains engazonnés des complexes sportifs du Val de Chézine, de l’Orvasserie et du Vigneau sur la période du mercredi 5 février 12 h au lundi 10 février 2025 12 h
pdf 110.51 Ko Publié le
Arrêté DPR-2025-0086-Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – chemin de la Chatterie – du 15 février au 07 mars 2025
pdf 314.15 Ko Publié le
Annexe DPR-2025-0081- Fermeture de voie – avenue du Saint-Laurent – Travaux de nuit – du 13 au 14 février 2025
pdf 571.32 Ko Publié le
Arrêté DPR-2025-0081-Réglementation en matière de circulation et de stationnement -occupation du domaine public – grue PPM – fermeture de voie- travaux de nuit – avenue du Saint-Laurent – du 13 au 14 février 2025
pdf 232.29 Ko Publié le
Annexe DPR-2025-0079 – fermeture de voie – rue Jean-Marie Brulé – le 17 février 2025
pdf 526.95 Ko Publié le
Arrêté DPR-2025-0079 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement -occupation du domaine public – fermeture de voie – grutage – rue Jean-Marie Brulé -le 17 février 2025
pdf 229.10 Ko Publié le
Arrêté DPR-2025-0084 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – allée Bougainville – boulevard Marcel Paul- rue Jacques Cartier – rue Océane – du 06 au 13 février 2025
pdf 316.33 Ko Publié le
Arrêté DPR-2025-0082 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – circulation interdite – rue des Frères Grimm- du 10 au 21 février 2025
pdf 313.94 Ko Publié le
Arrêté DSGO-2025-013 – Prolongation de fermeture des terrains engazonnés des complexes sportifs du Val de Chézine, de l’Orvasserie et du Vigneau du lundi 3 février 12 h au mercredi 5 février 12 h
pdf 124.41 Ko Publié le
Arrêté DPR-2025-0085 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – 20 rue des Hauts Moulins – du 05 au 14 février 2025
pdf 312.42 Ko Publié le
Arrêté DPR-2025-0078 – Prorogation de l’arrêté DPR-2024-1246 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – blocs de béton chantier VOLTA – rue de Béziers – rue d’Agen – rue de Cahors et rue de Marseille – du 1er mars au 30 avril 2025
pdf 226.61 Ko Publié le
Arrêté DPR-2025-0077 – Prorogation de l’arrêté DPR-2024-1245 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – cloisonnement – rue de la Lozère – du 1er mars au 30 avril 2025
pdf 228.96 Ko Publié le