Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Annexe DPR-2024-0410 – fermeture de voie – grutage – camion bras – contre-allée boulevard Winston Churchill – le 13 mai 2024
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Arrêté DPR-2024-0410 – Abrogation de l’arrêté DPR-2024-0355 -Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – fermeture de voie – grutage – camion bras – contre-allée boulevard Winston Churchill – le 13 mai 2024
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Arrêté DPR-2024-0425 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de gaz – allée Henri Farman – du 13 mai au 13 juin 2024
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Arrêté DPR-2024-0424 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication – route de Vannes – du 16 mai au 15 juin 2024
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Arrêté DPR-2024-0423 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – rue Pablo Neruda – du 13 mai au 30 juin 2024
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Arrêté DPR-2024-0426 – Prorogation de l’arrêté DPR-2024-0333 -Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – rue Pablo Neruda – du 11 mai au 28 juin 2024
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Arrêté DPR-2024-0421 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – fouilles sur le terminus du tramway François Mitterrand – du 06 mai au 21 juin 2024
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Arrêté DPR-2024-0419 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’assainissement – 9 rue Jacques Prévert – 4 rue Pablo Neruda – du 13 mai au 14 juin 2024
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Arrêté DPR-2024-0418 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – emménagement – 14 rue Lucie Aubrac – le 09 mai 2024
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Arrêté DPR-2024-0408 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – sondages géotechniques sur trottoir et chemin pédestre – rue du Docteur Boubée et parking Zimmer – du 29 avril au 03 mai 2024
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Arrêté DPR-2024-0394 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – 3 allée Prosper Mérimée – du 20 mai au 17 juin 2024
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Arrêté DPR-2024-0398 Prorogation de l’arrêté DPR-2024-0163 – réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – 233 route de Vannes – du 04 mai au 07 juin 2024
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