Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2024-0065 Occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère catégorie – autorisation de sonorisation – association Sel et Lumière – festival – parc de la Carrière – le 06 avril 2024
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Arrêté DPR-2024-0162 Occupation du domaine public – tournage émission – ENDEMOL FRANCE – le 14 mars 2024
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Arrêté DPR-2024-0164 Occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère catégorie – autorisation de sonorisation – association FCPE Beauregard – vide-greniers – vide ta chambre – école élémentaire Beauregard – le 14 avril 2024
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Arrêté DPR-2024-0142 Occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère catégorie – autorisation de cuisson à gaz et électrique – association ASSOKREM – chandeleur – école de la Crémetterie – le 05 avril 2024
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Arrêté DPR-2024-0140 Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégorie – Badminton Club Saint-Herblain – tournoi PROMOBAD – gymnase de la Sensive – les 12 et 13 avril 2024
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Arrêté DPR-2024-0139 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – échafaudage mobile – quai Emile Cormerais – le 18 mars et le 02 avril 2024
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Arrêté DPR-2024-0138 Débit de boissons temporaire 3ème catégorie – AS PREUX FOOTBALL loto de printemps – complexe sportif du Vigneau – le 07 avril 2024
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Arrêté DPR-2024-0136 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – travaux de mise en accessibilité de places PMR – 43 rue Pierre Blard – du 07 au 22 mars 2024
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Arrêté DPR-2024-0132 Prorogation de l’arrêté DPR-2023-1268 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – cloisonnement chantier Symphonie – 1 rue de la Blanche – du 1er au 31 mars 2024
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Arrêté DPR-2024-0133 Débit de boissons temporaire 1ère catégorie – association ALJM – semaine olympique – exposition – gymnase du Joli Mai – le 05 avril 2024
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Arrêté DPR-2024-0151 Prorogation de l’arrêté DPR-2023-1265 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – cloisonnement chantier PGB bâtiment DAX – rue de Dax, boulevard Winston Churchill et rue d’Aquitaine – du 02 au 31 mars 2024
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Arrêté DPR-2024-0148 Occupation du domaine public – association LA VOIE DU BIEN – action caritative de collecte alimentaire parvis parc de la Crémetterie côté parking – rue de la Branchoire – les 02 et 03 mars 2024
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