Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
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Arrêté DPR-2024-0538 Prorogation de l’arrêté DPR-2024-0421 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – fouilles sur le terminus du tramway François Mitterrand – du 22 juin au 12 juillet 2024
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Arrêté DPR-2024-0544 Abrogation des arrêtés – DPR-2024-460 et DPR-2024-0461 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – réalisation d’aménagement et entretien de voirie -boulevard Marcel Paul (section comprise entre le giratoire Zambèze et le giratoire Clozeaux) – du 10 juin au 12 juillet 2024
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Arrêté DSGO-2024-063- Numérotation de voirie – parcelle DT n° 535
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Arrêté DSGO-2024-062- Numérotation de voirie – parcelles DS n° 415 – 416 et 417
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Arrêté DPR-2024-0502 Tombola – association « Après la classe Condorcet » – 9 rue du Tillay – le 29 juin 2024
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Arrêté DPR-2024-0497 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – emménagement – 12 avenue du Docteur Rappin – le 06 juillet 2024
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Arrêté DPR-2024-0514 Occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – autorisation de sonorisation – ASEC du Soleil Levant gala danse théâtre – parc de la Bégraisière le 22 juin 2024
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Arrêté DPR-2024-0504 Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégories – autorisation de cuisson au gaz – association SHTC – sixtennis cup – complexe sportif de l’Orvasserie – le 22 juin 2024
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Arrêté DPR-2024-0505 Occupation du domaine public – débit de boissons temporaire de 1ère catégorie – autorisation de sonorisation – ASEC Sillon – terrain d’aventure – le verger du Sillon – du 20 juin au 26 juillet 2024
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Arrêté DPR-2024-0522 Occupation du domaine public – débit de boissons temporaire de 1ère et 3ème catégories – fête de la musique – OHH – parc de la Bégraisière le 21 juin 2024
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Arrêté DPR-2024-0525 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – affectation temporaire de stationnements dépose minutes et livraison repas – Multi-accueil l’Orée des pins – rue de Dijon – de la date de notification du présent arrêté au 1er septembre 2024
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