Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DSGO-2024-018 – Numérotation de voirie parcelle CI N° 85
pdf 118.62 Ko Publié le
Décision 2024-010 – Demande de subvention auprès de l’État au titre des fonds verts Rénovation énergétique des Bâtiments Publics locaux Rénovation de l’Hôtel de Ville
pdf 205.54 Ko Publié le
Décision 2024-009 – Demande de Subvention auprès de l’Etat a utitre des fonds verts Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux 2024 Réhabilitation du groupe scolaire des GRANDS BOIS et la création d’un accueil de jour
pdf 206.71 Ko Publié le
Arrêté DPR-2024-0244 Débit de boissons temporaire 3ème catégorie – association GBCH – tournoi de basket Mie Câline U15 F et G – gymnases Angevinière et Hérault le 05 mai 2024
pdf 235.87 Ko Publié le
Arrêté DPR-2024-0271 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – camion grue – neutralisation de la chaussée avec alternat – rue du Rocher – Giratoire D17 – du 02 au 30 avril 2024
pdf 229.29 Ko Publié le
Arrêté DPR-2024-0272 Abrogation des arrêtés DPR-2024-0149 et DPR-2024-0150- APE Club Salantine – annulation du concours complet d’équitation – le 31 mars et 1er avril 2024
pdf 218.84 Ko Publié le
Arrêté DPR-2024-0247 Occupation du domaine public – débit de boissons temporaire 3ème catégorie – autorisation de planchas électriques – ACLB – vide-greniers – parking, place et terrain de basket de la Bergerie – le 05 mai 2024
pdf 244.15 Ko Publié le
Arrêté DPR-2024-0245 Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégorie – autorisation de sonorisation et d’appareils de cuisson association UFSH FOOTBALL – tournoi de football – stade de l’Orvasserie – le 04 mai 2024
pdf 242.69 Ko Publié le
Arrêté DPR-2024-0249 Autorisation de sonorisation – association RUSH – animation sportive – plateau sportif Ernest Renan – les 17 – 24 et 31 mai 2024
pdf 232.08 Ko Publié le
Arrêté DPR-2024-0265 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – pose d’un câble basse tension – voies de la zone commerciale Atlantis de la date de notification du présent arrêté au 05 avril 2024
pdf 234.25 Ko Publié le
Arrêté DPR-2024-0256 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – 264 boulevard du Massacre – du 15 au19 avril 2024
pdf 404.90 Ko Publié le
Arrêté DPR-2024-0235 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication avenue du Parnasse – du 15 au 26 avril 2024
pdf 315.98 Ko Publié le