Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2024-0139 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – échafaudage mobile – quai Emile Cormerais – le 18 mars et le 02 avril 2024
pdf 223.92 Ko Publié le
Arrêté DPR-2024-0138 Débit de boissons temporaire 3ème catégorie – AS PREUX FOOTBALL loto de printemps – complexe sportif du Vigneau – le 07 avril 2024
pdf 226.83 Ko Publié le
Arrêté DPR-2024-0136 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – travaux de mise en accessibilité de places PMR – 43 rue Pierre Blard – du 07 au 22 mars 2024
pdf 225.06 Ko Publié le
Arrêté DPR-2024-0132 Prorogation de l’arrêté DPR-2023-1268 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – cloisonnement chantier Symphonie – 1 rue de la Blanche – du 1er au 31 mars 2024
pdf 226.16 Ko Publié le
Arrêté DPR-2024-0133 Débit de boissons temporaire 1ère catégorie – association ALJM – semaine olympique – exposition – gymnase du Joli Mai – le 05 avril 2024
pdf 225.19 Ko Publié le
Arrêté DPR-2024-0151 Prorogation de l’arrêté DPR-2023-1265 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – cloisonnement chantier PGB bâtiment DAX – rue de Dax, boulevard Winston Churchill et rue d’Aquitaine – du 02 au 31 mars 2024
pdf 229.50 Ko Publié le
Arrêté DPR-2024-0148 Occupation du domaine public – association LA VOIE DU BIEN – action caritative de collecte alimentaire parvis parc de la Crémetterie côté parking – rue de la Branchoire – les 02 et 03 mars 2024
pdf 232.77 Ko Publié le
Arrêté DSGO-2024-013- Fermeture des terrains engazonnés du 22 février au 26 février 2024
pdf 282.03 Ko Publié le
Arrêté DSGO-2024-015- Arrêté déport – Marcel Cottin – Premier Adjoint – Marché réservé structures d’insertion
pdf 116.30 Ko Publié le
Arrêté DPR-2024-0124 Occupation du domaine public – Débit de boissons temporaire 3ème catégorie – autorisation de cuisson électrique – associations HERBLINERS et RUSH – vide-greniers – parc de la Bégraisière – le 07 avril 2024
pdf 238.35 Ko Publié le
Réglementation en matière de circulation et de stationnement – OSH – Atlantisport environnement – Trails et Run and Bike – le 24 mars 2024
pdf 249.57 Ko Publié le
Arrêté DPR-2024-0108 Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégorie – autorisation de sonorisation et de barbecue – OSH – atlantisport environnement – le 24 mars 2024
pdf 240.29 Ko Publié le