Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2023-0851 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux d’électricité – 15 au 19 route du Plessis Bouchet – du 04 septembre au 13 octobre 2023
pdf 304.39 Ko Publié le
Arrêté DPR-2023-0849 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – changement de mobilier urbain – 1 rue de Saint-Servan – du 04 au 22 septembre 2023
pdf 230.01 Ko Publié le
Arrêté DPR-2023-0850 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – cloisonnement avec barrière de sécurité – 21 rue des Gaudries – du 1er au 30 septembre 2023
pdf 225.77 Ko Publié le
Arrêté DPR-2023-0847 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public -déménagement – 9 chemin de l’Audience – le 30 août 2023
pdf 223.67 Ko Publié le
Arrêté DPR-2023-0841 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – benne à gravats – 9 avenue de la Liberté- du 28 août au 01 septembre 2023
pdf 227.28 Ko Publié le
Arrêté n°2023-030- Délégation de signature aux agents communaux aux fonctions d’officier d’état civil – niveau 3 – Madame Clara Ménard
pdf 293.90 Ko Publié le
Arrêté n°2023-029- Délégation de signature aux agents communaux aux fonctions d’officier d’état civil-niveau 2 – Monsieur Gaël Rougé
pdf 118.21 Ko Publié le
Arrêté DSGO 2023-028-Délégation de signature – Direction des jeunesses, des sports et de l’action socioculturelle – abrogation arrêté n°DSGO-2022-007 du 25 février 2022
pdf 224.52 Ko Publié le
Arrêté DPR-2023-0852 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – reprise de l’Ilôt central – 23 boulevard du Val de Chézine – du 28 août au 1er septembre 2023
pdf 402.62 Ko Publié le
Arrêté DPR-2023-0846 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement – 251 route de Vannes – le 25 août 2023
pdf 225.02 Ko Publié le
Arrêté DPR-2023-0843 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – emménagement – 20bis place de l’Abbé Chérel – le 26 août 2023
pdf 226.14 Ko Publié le
Arrêté DPR-2023-0842 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – grue PPM – neutralisation de la chaussée avec alternat- rue Duguay Trouin – le 22 août 2023
pdf 225.96 Ko Publié le