Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2024-0054 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’assainissement – du n°2 au n°6 rue de la Rabotière – du 16 février au 22 mars 2024
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Arrêté DPR-2024-0053 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de gaz – 41 boulevard du Massacre – du 12 février au 08 mars 2024
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Arrêté DPR-2024-0052 Prorogation de l’arrêté DPR-2023-1139 – réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’assainissement – du n°22 au n°26 rue Euclide – du 10 au 23 février 2024
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Arrêté DPR-2024-0047 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de chaleur – rue de Gironde – les 1er et 02 février 2024
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Arrêté DPR-2024-0046 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – rue de Gironde et rue du Cantal – du 1er février au 1er mars 2024
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Annexe DPR-2024-0048 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public avec fermeture de voie – grutage – rue de l’Orne – le 01 février 2024
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Arrêté DPR-2024-0048 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public avec fermeture de voie – grutage – rue de l’Orne – le 1er février 2024
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Arrêté DSGO-2024-006 – Arrêté d’alignement individuel Orvasserie
pdf 110.09 Ko Publié le
Arrêté N°2023-007- Fermeture des terrains engazonnés du 23 janvier Au 26 janvier 2024
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Arrêté DPR-2024-0044 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – reprise de tranchée – boulevard Marcel Paul au niveau de l’arrêt de bus « Aveneaux » – du 06 au 17 février 2024
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Arrêté DPR-2024-0045 Débit de boissons temporaire 1ère et 3ème catégorie – autorisation de cuisson électrique – association Twirling Club Estelle – compétitions départementales FSCF – complexe sportif du Vigneau – le 28 janvier 2024
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Arrêté DPR-2024-0050 Travaux de nuit – réparation sur les rails de la ligne 3 – avenue des Thébaudières – du 23 au 24 janvier 2024
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