Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2024-0038 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – camion toupie – 2 rue des Hauts Moulins – le 26 janvier 2024
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Annexe arrêté DPR-2024-0037 Arrêté DPR-2024-0037 Réglementation en matière de circulation et de stationnement -occupation du domaine public avec fermeture de voie – grutage chantier Symphonie – angle de la rue de la Blanche et du boulevard Charles Gautier – les 25 et 26 janvier 2024
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Arrêté DPR-2024-0037 Réglementation en matière de circulation et de stationnement -occupation du domaine public avec fermeture de voie – grutage chantier Symphonie – angle de la rue de la Blanche et du boulevard Charles Gautier – les 25 et 26 janvier 2024
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Arrêté DPR-2024-0039 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de gaz – 1 rue de Dijon – du 05 au 23 février 2024
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Arrêté DPR-2024-0040 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – rue de Marseille du n°4 à l’angle de la rue de la Camargue – du 26 février au 29 mars 2024
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Arrêté DPR-2024-0041 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – du n°2 au n°5 rue Julian Grimau – du 29 janvier au 29 février 2024
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Arrêté DPR-2024-0029 – Occupation du domaine public – sonorisation – Parc du Val de Chézine – tournage de film – association ORAMA – du 05 février au 05 mars 2024
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Arrêté DPR-2024-0028 – Occupation du domaine public – vente au déballage – DISTRIGEL – place Denis Forestier – le 10 février 2024 – le 09 mars 2024
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Arrêté DPR-2024-0019 – Débit de boissons temporaire 1ère catégorie – association Fighting Club 44 – gala kickboxing – salle omnisports du Vigneau – le 10 février 2024
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Arrêté DPR-2024-0033 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux d’aménagement de voirie – rue Julian Grimau – du 06 février au 10 mars 2024
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Arrêté DPR-2024-0035 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de gaz – 10 impasse des Dattiers – du 05 au 23 février 2024
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Arrêté DPR-2024-0036 Prorogation de l’arrêté DPR-2023-1236 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – rue des Piliers de la Chauvinière – du 27 janvier au 09 février 2024
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