Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2024-0032 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau AEP – 66 avenue de la Baraudière – du 05 février au 08 mars 2024
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Arrêté DPR-2024-0031 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – 2 rue des Compagnons – du 05 au 25 février 2024
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Arrêté DPR-2024-0025 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de gaz – 277 route de Vannes – du 29 janvier au 16 février 2024
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Arrêté DPR-2024-0024 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – rue Vincent Auriol – du 29 janvier au 18 février 2024
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Arrêté DPR-2024-0023 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – 132 rue de la Rabotière – du 29 janvier au 23 février 2024
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Arrêté DPR-2024-0022 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de voirie – 5 rue du Zambèze – du 29 janvier au 23 février 2024
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Arrêté DPR-2024-0042 – Réglementation en matière de circulation et de stationnement – terrassement sur trottoir (fouilles) – boulevard Salvador Allende – du 22 janvier au 09 février 2024
pdf 392.73 Ko Publié le
Arrêté DSGO-2024-005- Délégation de signature aux agents communaux aux fonctions d’officier d’état civil – niveau 1
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Arrêté DSGO-2024-004- Délégation à un agent communal pour la certification conforme et la législation des signatures
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Arrêté DSGO-2024-003- Modification de l’arrêté n° DSGO-2023-004 du 15 février 2023 relatif à la désignation des représentants de la collectivité et élection des représentants du personnel au sein du comité social territorial
pdf 114.83 Ko Publié le
Arrêté DSGO-2024-002 – Modification de l’Arrêté n° DSGO-2023-005 du 15 février 2023 relatif à la désignation des représentants de la collectivité et élection des représentants du personnel au sein de la formation spécialisé du comité social territorial
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Arrêté DPR-2024-0030 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – occupation du domaine public – déménagement au 16 rue des Bas Moulins – emménagement au 16 rue des Hauts Moulins le 26 janvier 2024
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