Actes réglementaires de la Ville
Depuis le 1er juillet 2022 et conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la publication des actes règlementaires communaux sur le site internet de la Ville conditionne leur entrée en vigueur et le point de départ du délai de recours. Consultez sur cette page les arrêtés et décisions municipales. Les délibérations du Conseil municipal sont consultables dans les dossiers des séances, rubrique "Conseil municipal".
Arrêté DPR-2023-0992 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’électricité – rue Edith Piaf – du 11 au 22 décembre 2023
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Arrêté DPR-2023-0993 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau du Gaz – avenue des Sports – du 06 au 24 novembre 2023
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Arrêté DPR-2023-0994 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’assainissement – rue de l’Orvasserie – du 13 novembre au 22 décembre 2023
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Arrêté DPR-2023-0995 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de télécommunication 1 rue Michaël Faraday du 16 au 18 octobre 2023
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Arrêté DPR-2023-0998 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de Télécommunication impasse de Tamatave du 13 octobre au 03 novembre 2023
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Arrêté DPR-2023-0999 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau d’assainissement – du n°3 au n°5 rue Françoise Dolto – du 12 au 13 octobre 2023
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Arrêté DPR-2023-1000 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau de Télécommunication diverses voies sur la commune – du 13 octobre au 03 novembre 2023
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Arrêté DPR-2023-1002 Réglementation en matière de circulation et de stationnement – travaux sur le réseau du Gaz – rue de Dijon – du 16 au 27 octobre 2023
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Arrêté DSGO-2023-033 – Délégation des fonctions et de signature du Président de la Commission de Délégation de Service Public
pdf 112.72 Ko Publié le
Décision 2023-029 – Régie de recettes du Centre socio-culturel GRAND B (CSC Grand B ) – Ajout d’un nouveau mode d’encaissement
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Décision 2023-028 – Régie de recettes de la piscine Ernest Renan n°11090 – Augmentation du fond de caisse
pdf 114.82 Ko Publié le
Arrêté DPR-2023-0966 – Occupation du domaine public – association SHEC – permanence des élus – 26 rue de Saint-Nazaire devant la Maison des arts – le 18 novembre 2023
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